Aide levier LEADER
Financé par CC De l’Aire à l’Argonne
Apporter un complément à des aides publiques attribuées par l’Europe, dans le cadre du programme LEADER, afin d’assurer le cofinancement public demandé. Périmètre indiqué dans le catalogue : aide territoriale. Les informations ci-dessous reprennent les données du catalogue et ne remplacent pas le règlement officiel en vigueur.
Montant recensé : Subvention représentant 10 % maximum du coût total des actions éligibles au programme LEADER, dans la limite de 5 000 €. Cette aide est cumulable avec les autres aides de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne. %mini%. Bénéficiaires recensés : Particuliers inscrits au répertoire SIRENE; Entreprises et leurs groupements: micro, petites et moyennes entreprises au sens communautaire et nationale (c’est-à-dire catégorie constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre annuel n’excède pas 50 millions d’euros); Agriculteurs et entreprises agricoles. Ne sont pas éligibles: professions libérales; pharmacies; agences immobilières bancaires et d’assurance.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Particuliers inscrits au répertoire SIRENE; Entreprises et leurs groupements: micro, petites et moyennes entreprises au sens communautaire et nationale (c’est-à-dire catégorie constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre annuel n’excède pas 50 millions d’euros); Agriculteurs et entreprises agricoles. Ne sont pas éligibles: professions libérales; pharmacies; agences immobilières bancaires et d’assurance.. Vérifier les exclusions, la forme juridique, la taille de l’entreprise et le périmètre territorial dans les règles officielles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions reprises du catalogue : Les bénéficiaires devront être à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Le montant minimum des dépenses éligibles est de 3 000 € HT. Les micro entreprises doivent justifier d’au moins deux années d’activités et démontrer leur assujettissement à la TVA.. Confirmer leur actualité, les pièces justificatives et les éventuelles règles de cumul auprès du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou objet recensés dans le catalogue : Projets innovants s’inscrivant dans la stratégie d’un GAL, contribuant au développement territorial, validés par le GAL et ne contrevenant pas aux orientations de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne.. Vérifier le périmètre exact des dépenses, activités et dates d’engagement admissibles avant toute dépense.
Calendrier & démarches
Aucune URL source exploitable n’est identifiée dans les champs consultés du catalogue. Retrouver la page officielle, le règlement et le formulaire auprès de l’organisme financeur avant publication ou dépôt.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. La nature exacte de cette date et l’ouverture effective doivent être confirmées auprès du financeur. Statut brut du catalogue : 1 ; il ne suffit pas à confirmer à lui seul que le dispositif est ouvert.
Questions fréquentes
À qui s’adresse Aide levier LEADER ?
Le catalogue mentionne : Particuliers inscrits au répertoire SIRENE; Entreprises et leurs groupements: micro, petites et moyennes entreprises au sens communautaire et nationale (c’est-à-dire catégorie constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre annuel n’excède pas 50 millions d’euros); Agriculteurs et entreprises agricoles. Ne sont pas éligibles: professions libérales; pharmacies; agences immobilières bancaires et d’assurance.. Ces critères et les exclusions doivent être confirmés dans les règles officielles.
Quel montant peut être obtenu avec Aide levier LEADER ?
Le montant recensé dans le catalogue est : Subvention représentant 10 % maximum du coût total des actions éligibles au programme LEADER, dans la limite de 5 000 €. Cette aide est cumulable avec les autres aides de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne. %mini%. Le montant accordé dépend des règles applicables et du dossier.
Comment déposer une demande pour Aide levier LEADER ?
Consultez le règlement et le formulaire officiels, confirmez l’ouverture du dispositif et vérifiez les délais avant d’engager les dépenses.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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