Aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER)
Financé par Région Pays de la Loire, Union Européenne-FEADER
Aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER) : Améliorer la viabilité et la résilience des entreprises agroalimentaires, au travers d’un soutien aux projets d’investissements devant permettre le développement, la modernisation et la diversification des entreprises valorisant les productions agricoles. Cette fiche synthétise les informations disponibles dans le catalogue pour aider à préparer une première vérification d’éligibilité.
Améliorer la viabilité et la résilience des entreprises agroalimentaires, au travers d’un soutien aux projets d’investissements devant permettre le développement, la modernisation et la diversification des entreprises valorisant les productions agricoles Les opérations mentionnées dans le catalogue comprennent notamment : Matériels et équipements neufs (immobilier exclu). Les bénéficiaires recensés sont : Entreprises ayant une activité de transformation et ou de conditionnement de produits agricoles et alimentaires (figurant sur l’annexe 1 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne TFUE). Des conditions spécifiques sont indiquées et doivent être rapprochées du règlement applicable.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Entreprises ayant une activité de transformation et ou de conditionnement de produits agricoles et alimentaires (figurant sur l’annexe 1 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne TFUE). Cette description ne vaut pas confirmation d’éligibilité ; contrôlez la forme juridique, la taille, le secteur, l’implantation territoriale et les éventuelles exclusions dans la documentation officielle.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : L’assiette plancher est fixée à 150 000 € (100 000 € pour les micro-entreprise). Avant dépôt, confirmez les critères à la date de la demande, les justificatifs exigés, les règles de cumul et, le cas échéant, l’obligation de déposer avant de commencer le projet ou d’engager les dépenses.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Matériels et équipements neufs (immobilier exclu). Cette liste doit être comparée à la liste officielle des dépenses éligibles et des exclusions. Ne présumez pas de l’éligibilité d’une dépense sans confirmation écrite ou réglementaire.
Calendrier & démarches
Sources et liens déjà présents dans le catalogue (non vérifiés indépendamment pour ce lot) : https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/aide-linvestissement-en-faveur-des-industries-agro-alimentaires-ariaa-feader ; https://les-aides.paysdelaloire.fr/account-management/prod-demandeurs/ux/#/login?redirectTo=https:%2F%2Fles-aides.paysdelaloire.fr%2Faides%2F%23%2Fprod%2Fconnecte%2FF_PDL73030501%2Fdepot%2Fsimple&jwtKey=jwt-prod-portail-depot-demande-aides&footer=https:%2F%2Fles-aides.paysdelaloire.fr%2Faides%2F%23%2Fprod%2Fmentions-legales,Mentions%20l%C3%A9gales,_self. Consultez la page du financeur, récupérez le règlement et le formulaire à jour, puis confirmez l’éligibilité du projet et le calendrier avant tout engagement de dépense.
Aucune échéance fiable n’a été confirmée pour cette fiche. Vérifiez les dates de dépôt, la périodicité, l’enveloppe disponible et le statut actuel auprès du financeur.
Questions fréquentes
À qui s’adresse Aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER) ?
Le catalogue mentionne les bénéficiaires suivants : Entreprises ayant une activité de transformation et ou de conditionnement de produits agricoles et alimentaires (figurant sur l’annexe 1 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne TFUE). La définition exacte et les exclusions doivent être confirmées dans la documentation officielle
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue indique : Subvention dont le montant dépendra de la taille de l’entreprise et de ses produits finis. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. Le barème, le plafond, l’assiette et les règles de cumul doivent être vérifiés auprès du financeur
Quelles opérations peuvent être financées ?
Les opérations mentionnées sont : Matériels et équipements neufs (immobilier exclu). Seul le règlement applicable permet de confirmer les dépenses admises et exclues
Comment préparer la demande ?
Consultez la page officielle et le règlement à jour, confirmez l’éligibilité et les échéances, puis réunissez le descriptif du projet, le budget et les justificatifs requis. Vérifiez si la demande doit être déposée avant le démarrage du projet.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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