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Aide au tri et à la valorisation des biodéchets — Région Sud

Dispositif régional couvrant trois volets — tri à la source, valorisation des déchets verts, valorisation de la matière organique — avec des plafonds de subvention allant de 100 000 € à 300 000 € selon le volet, pour un taux d'intervention pouvant atteindre 50 % des dépenses éligibles selon les données disponibles.

Trier et valoriser les biodéchets alimentaires et les déchets verts pour produire un compost de qualité suppose des équipements et plateformes dédiés. La Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur soutient ces investissements via un dispositif structuré en plusieurs volets.

Financé par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Statut
Dispositif permanent

En bref

  • Bénéficiaires : Les EPCI et syndicats compétents en matière de déchets sont concernés par les volets tri à la source et déchets verts.
  • Ce que couvre le dispositif : Trois types de projets sont couverts : le tri à la source des biodéchets alimentaires, la prévention et la valorisation des déchets verts, et le déploiement d'outils de valorisation de la matière…
  • Condition déterminante : Le dispositif finance la création ou l'aménagement de plateformes permettant de traiter les biodéchets alimentaires et/ou les déchets verts, pour produire notamment un compost répondant à la norme…
  • Montant & modalités : Selon les données disponibles, les plafonds de subvention varient de 100 000 € (plateformes de traitement des déchets verts) à 300 000 € (plateformes traitant aussi les biodéchets alimentaires),…

Entreprises et bénéficiaires concernés

Les EPCI et syndicats compétents en matière de déchets sont concernés par les volets tri à la source et déchets verts. Le volet valorisation est plus largement ouvert : associations, entreprises, syndicats et fédérations professionnelles peuvent également candidater.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Des entreprises comme ARTUS, Hoffmann Green Cement Technologies et Faure Herman ont déjà obtenu des aides d’État européennes

Conditions d'éligibilité

Le dispositif finance la création ou l'aménagement de plateformes permettant de traiter les biodéchets alimentaires et/ou les déchets verts, pour produire notamment un compost répondant à la norme NF U 44-051. Les conditions précises diffèrent selon le volet (tri à la source, déchets verts, valorisation) — à vérifier sur la fiche officielle avant dépôt.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Trois types de projets sont couverts : le tri à la source des biodéchets alimentaires, la prévention et la valorisation des déchets verts, et le déploiement d'outils de valorisation de la matière organique avec retour au sol.

Calendrier & démarches

  1. Identifiez le volet correspondant à votre projet (tri à la source, déchets verts, ou valorisation).
  2. Vérifiez votre éligibilité selon le statut du porteur de projet (EPCI/syndicat pour le tri à la source et les déchets verts ; association, entreprise, syndicat ou fédération professionnelle pour la valorisation).
  3. Déposez votre dossier auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Aucune date limite fixe identifiée — dispositif permanent selon les sources consultées, à confirmer auprès de la Région Sud.

Questions fréquentes

Quel est le montant maximal de subvention ?

Jusqu'à 300 000 € pour les plateformes traitant à la fois déchets verts et biodéchets, et 100 000 € pour les plateformes dédiées aux seuls déchets verts, selon les données disponibles.

Une entreprise privée peut-elle candidater ?

Oui, pour le volet valorisation uniquement — les volets tri à la source et déchets verts sont réservés aux EPCI et syndicats compétents.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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