Aides à l'immobilier d'entreprise
Aides à l'immobilier d'entreprise s’adresse aux profils mentionnés dans le catalogue : PME ayant leur siège social ou exerçant leur activité principale sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée. L’agglomération réserve son aide aux projets contribuant à renforcer des filières et des secteurs d’activités jugées stratégiques pour son territoire. L'aide peut aussi être versée :…. Les opérations identifiées comprennent : Investissement immobilier supérieur à 300 000 € HT et créant au moins 3 emplois Le montant indiqué dans la fiche est : Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €. Ce montant constitue une indication à confirmer : les règles en vigueur, le budget disponible et les plafonds applicables doivent être vérifiés auprès du financeur.
Aides à l'immobilier d'entreprise : ce dispositif vise à soutenir Permettre aux TPE et PME locales de poursuivre leur développement, dans une logique de développement endogène ; Contribuer à l’implantation de nouveaux projets d’investissements, dans une logique de développement exogène. La fiche catalogue mentionne les opérations suivantes : Investissement immobilier supérieur à 300 000 € HT et créant au moins 3 emplois Le financement et l’éligibilité doivent être confirmés au regard du règlement officiel et de la situation du porteur. Le territoire mentionné dans la fiche est : Sète Agglopôle méditerranée. Avant toute dépense, vérifiez si le dossier doit être déposé avant engagement.
Financé par Sète Agglopôle Méditerranée
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : PME ayant leur siège social ou exerçant leur activité principale sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée.
- Ce que couvre le dispositif : Investissement immobilier supérieur à 300 000 € HT et créant au moins 3 emplois Ne pas considérer une dépense comme éligible sans confirmation de l’assiette, de la période et des exclusions.
- Condition déterminante : Les critères détaillés ne sont pas suffisamment renseignés dans le catalogue et doivent être vérifiés auprès du financeur.
- Montant & modalités : Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €..
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche catalogue mentionne : PME ayant leur siège social ou exerçant leur activité principale sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée. L’agglomération réserve son aide aux projets contribuant à renforcer des filières et des secteurs d’activités jugées stratégiques pour son territoire. L'aide peut aussi être versée : au maitre d’ouvrage, public ou privé, qui la répercute intégralement à l’entreprise ; à une société à vocation immobilière (SCI), le capital de cette dernière devra être détenu majoritairement (plus de 51 %) par le ou les actionnaires majoritaires de l’entreprise bénéficiaire de l’aide et utilisatrice du bien immobilier concerné par le projet.. Confirmer le statut juridique, l’implantation, le secteur et les éventuelles exclusions dans les règles officielles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : Les critères détaillés ne sont pas suffisamment renseignés dans le catalogue et doivent être vérifiés auprès du financeur. Vérifier notamment la date de dépôt, l’absence de commencement des dépenses, les règles de cumul et les obligations de maintien d’activité.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : Investissement immobilier supérieur à 300 000 € HT et créant au moins 3 emplois Ne pas considérer une dépense comme éligible sans confirmation de l’assiette, de la période et des exclusions.
Calendrier & démarches
- Vérifier l’éligibilité du demandeur et du projet auprès du financeur.
- Faire confirmer les dépenses, l’assiette et les cofinancements.
- Préparer les devis, plans de financement et justificatifs demandés.
- Déposer le dossier avant tout engagement lorsque le règlement l’exige.
- Attendre l’accusé de réception ou la décision avant de lancer les opérations si une règle de dépôt préalable s’applique.
Aucune date de clôture n’est confirmée dans cette révision pour l’ensemble des cas. Vérifier la période d’ouverture, les éventuelles dates de commission et les délais d’instruction directement auprès du financeur. Ne pas afficher « aide ouverte » sans contrôle récent.
Questions fréquentes
Quel est l’objet de l’aide « Aides à l'immobilier d'entreprise » ?
Permettre aux TPE et PME locales de poursuivre leur développement, dans une logique de développement endogène ; Contribuer à l’implantation de nouveaux projets d’investissements, dans une logique de développement exogène
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €. Le montant accordé dépend de l’assiette retenue, des plafonds, du budget disponible et de la décision du financeur. Confirmez le barème en vigueur avant de construire le plan de financement.
Qui peut demander cette aide ?
La fiche mentionne notamment : PME ayant leur siège social ou exerçant leur activité principale sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée. L’agglomération réserve son aide aux projets contribuant à renforcer des filières et des secteurs…. L’éligibilité doit être confirmée selon le statut du demandeur, l’activité, l’implantation et les éventuelles exclusions du règlement officiel.
Quelles dépenses et démarches faut-il prévoir ?
Les opérations mentionnées sont : Investissement immobilier supérieur à 300 000 € HT et créant au moins 3 emplois. Les conditions indiquées comprennent : les critères précisés par le financeur. Avant toute signature de devis, commande ou commencement de travaux, vérifiez si le dépôt préalable est obligatoire auprès du financeur compétent sur Sète Agglopôle méditerranée.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Études d’écoconception des produits et des services
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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