Aides à l'immobilier d'entreprise - Industrie et artisanat de production

Soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan. Le projet doit correspondre à cet objectif et au périmètre territorial du dispositif.

Entrepreneurs individuels en prouvant que l'aide à l'immobilier est destinée à soutenir une activité ; TPE et PME ; ETI ; SCI dès lors qu'elles sont détenues majoritairement (60% et +) par l'entrepriseou son principal associé et sous réserve d'engagement de reversement de lasubvention sous forme…. Le territoire indiqué dans le catalogue est : aide territoriale.

Opérations d'acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l'année qui suit l'acquisition du terrain dans la limite de 10 % du coût global ; Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.)…. Les exclusions et la date d’éligibilité des dépenses doivent être confirmées dans le règlement avant tout engagement.

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. La communauté de communes du Plateau de Lannemezan propose également un rabais sur la vente ou la location de bâtiments appartenant à la collectivité. Conditions indiquées : L'entreprise devra : être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ; être inscrite au RNE ; justifier d’une existence de 3 ans minimum ou si < à 3 ans uniquement pour les entreprises ayant une activité industrielle ou de service à l’industrie avec une perspective de création d’emplois ; justifier de la création d’au moins 2 emplois dans les 5…. Le montant accordé n’est pas automatique ; confirmer le barème actuel, le cumul avec d’autres aides et le calendrier auprès du financeur.