Aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire
Aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire s’adresse aux profils mentionnés dans le catalogue : Entreprises de toute taille dont l'activité porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation de produits. Un projet porté par une brasserie pourra être retenu seulement s’il respecte au moins l’un des trois critères de sélection ci-dessous : soit il…. Les opérations identifiées comprennent : Construction, réhabilitation, extension ou acquisition de locaux et les frais annexes (architectes, maîtrise d’oeuvre, etc.) dans la limite d’un plafond de 1 000 € HT/m². Ne sont pas éligibles : acquisition de terrain ; frais de démolition… Le montant indiqué dans la fiche est : Subvention représentant : 10 à 40 % des dépenses éligibles pour les TPE et PME ; 20 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises. Ce montant constitue une indication à confirmer : les règles en vigueur, le budget disponible et les plafonds applicables doivent être vérifiés auprès du financeur.
Aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire : ce dispositif vise à soutenir Soutenir les opérations d’investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan. La fiche catalogue mentionne les opérations suivantes : Construction, réhabilitation, extension ou acquisition de locaux et les frais annexes (architectes, maîtrise d’oeuvre, etc.) dans la limite d’un plafond de 1 000 € HT/m². Lesfrais annexes sont limités à 10 % du montant du projet. Ne sont pas éligibles : acquisition de terrain ; frais de démolition… Le financement et l’éligibilité doivent être confirmés au regard du règlement officiel et de la situation du porteur. Le territoire mentionné dans la fiche est : CC du Plateau de Lannemezan. Avant toute dépense, vérifiez si le dossier doit être déposé avant engagement.
Financé par CC du plateau de Lannemezan, Région Occitanie
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de toute taille dont l'activité porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation de produits.
- Ce que couvre le dispositif : Construction, réhabilitation, extension ou acquisition de locaux et les frais annexes (architectes, maîtrise d’oeuvre, etc.) dans la limite d’un plafond de 1 000 € HT/m².
- Condition déterminante : L'entreprise bénéficaire devra : avoir son activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan ou à minima un établissement secondaire ; être à jour de ses…
- Montant & modalités : Subvention représentant : 10 à 40 % des dépenses éligibles pour les TPE et PME ; 20 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises..
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche catalogue mentionne : Entreprises de toute taille dont l'activité porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation de produits. Un projet porté par une brasserie pourra être retenu seulement s’il respecte au moins l’un des trois critères de sélection ci-dessous : soit il prévoit un approvisionnement en matières premières locales (malt, houblon, produits alimentaires déterminant le parfum ex. bière à la cerise) ; soit il comporte un élément innovant (création de bières/ packaging / marketing / innovation service, etc.) ; soit il conduit à la création d’emploi au-delà de celui du porteur de projet. Les entreprises créées depuis plus d’un an ne doivent pas être en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Ne sont pas éligibles : exploitants agricoles, quelle que soit la forme juridique de l’exploitation ; projets portés par des commerces de détail (boulangerie, charcuteries, boucherie, pâtisseries, confiseries, cavistes, restaurants, traiteurs, crèmeries, primeurs, etc.) ; projets portés par des entreprises prestataires de logistique (entreposage, transport, etc) ; projets portés par des aquaculteurs, relevant du règlement FEAMP ; brasseries de moins de 1 an d’existence.. Confirmer le statut juridique, l’implantation, le secteur et les éventuelles exclusions dans les règles officielles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : L'entreprise bénéficaire devra : avoir son activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan ou à minima un établissement secondaire ; être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ; s’inscrire dans un projet stratégique d'entreprise à 3 ans ; présenter une situation régulière avant-projet à l'égard de la réglementation relative à l'eau et aux milieux aquatiques et marins ; respecter les critères d’éco-conditionnalité définis par la Région : protection de l’emploi local, de l’environnement, éthique financière et sociale, obligations fiscales et sociales ; justifier d'un acte sous seing privé, d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle, ou dans le cas d'une location, d'un bail commercial ; ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l'aide de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan (devis et bon de commande non signés, donc travaux non commencés). Les dépenses éligibles sont comprises entre 60 000 € minimum et 400 000 € maximum. Vérifier notamment la date de dépôt, l’absence de commencement des dépenses, les règles de cumul et les obligations de maintien d’activité.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : Construction, réhabilitation, extension ou acquisition de locaux et les frais annexes (architectes, maîtrise d’oeuvre, etc.) dans la limite d’un plafond de 1 000 € HT/m². Lesfrais annexes sont limités à 10 % du montant du projet. Ne sont pas éligibles : acquisition de terrain ; frais de démolition et d’installation du chantier ; construction de locaux à usage social, de bureaux, de logement, les simples travaux de réparations ou de rénovations et dépenses d’équipement matériel ; acquisition de matériel dédié à l’activité de l’entreprise. Ne pas considérer une dépense comme éligible sans confirmation de l’assiette, de la période et des exclusions.
Calendrier & démarches
- Vérifier l’éligibilité du demandeur et du projet auprès du financeur.
- Faire confirmer les dépenses, l’assiette et les cofinancements.
- Préparer les devis, plans de financement et justificatifs demandés.
- Déposer le dossier avant tout engagement lorsque le règlement l’exige.
- Attendre l’accusé de réception ou la décision avant de lancer les opérations si une règle de dépôt préalable s’applique.
Aucune date de clôture n’est confirmée dans cette révision pour l’ensemble des cas. Vérifier la période d’ouverture, les éventuelles dates de commission et les délais d’instruction directement auprès du financeur. Ne pas afficher « aide ouverte » sans contrôle récent.
Questions fréquentes
Quel est l’objet de l’aide « Aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire » ?
Soutenir les opérations d’investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan.
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue indique : Subvention représentant : 10 à 40 % des dépenses éligibles pour les TPE et PME ; 20 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises. Le montant accordé dépend de l’assiette retenue, des plafonds, du budget disponible et de la décision du financeur. Confirmez le barème en vigueur avant de construire le plan de financement.
Qui peut demander cette aide ?
La fiche mentionne notamment : Entreprises de toute taille dont l'activité porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation de produits. Un projet porté par une brasserie pourra être retenu seulement…. L’éligibilité doit être confirmée selon le statut du demandeur, l’activité, l’implantation et les éventuelles exclusions du règlement officiel.
Quelles dépenses et démarches faut-il prévoir ?
Les opérations mentionnées sont : Construction, réhabilitation, extension ou acquisition de locaux et les frais annexes (architectes, maîtrise d’oeuvre, etc ; ) dans la limite d’un plafond de 1 000 € HT/m² ; Lesfrais annexes sont limités à 10 % du montant du projet ; Ne sont pas éligibles : acquisition de terrain. Les conditions indiquées comprennent : L'entreprise bénéficaire devra : avoir son activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan ou à minima un établissement secondaire ; être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ; s’inscrire dans un projet stratégique d'entreprise à 3 ans. Avant toute signature de devis, commande ou commencement de travaux, vérifiez si le dépôt préalable est obligatoire auprès du financeur compétent sur CC du Plateau de Lannemezan.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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