Aides à l'immobilier d'entreprises

Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d’investissement immobilier. Le projet doit correspondre à cet objectif et au périmètre territorial du dispositif.

TPE, PME, ETI et grandes entreprises à titre exceptionnel, ayant leur siège sur une des communes de la communauté de communes Sor et Agout. Secteurs éligibles : filières soutenues par la Région (structurées, émergentes et locales) ; domaines de spécialisation de la SRI (stratégie Régionale de…. Le territoire indiqué dans le catalogue est : aide territoriale.

Terrains plafonnés à 10 % de l’assiette des dépenses totales éligibles ; frais d’aménagement des terrains ; Acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments vacants ; Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.). Les exclusions et la date d’éligibilité des dépenses doivent être confirmées dans le règlement avant tout engagement.

L'aide prendra la forme : d'une subvention d’investissement versée à l’entreprise ou au maître d’ouvrage (crédit bailleur, ou organismes relais) qui porte l’opération ; d'un rabais pour l’achat d’un terrain viabilisé par l’EPCI, respectant les règles d’intervention d’aides publiques suivantes. Son montant dépendra de…. Conditions indiquées : Les entreprises devront : ne pas être en difficulté au sens de la règlementation européenne ; être à jour de leurs obligations fiscales ; maintenir leur activité dans les bâtiments pour lesquels elles ont bénéficié de l’aide communautaire pendant une période de 5 ans minimum. Le montant accordé n’est pas automatique ; confirmer le barème actuel, le cumul avec d’autres aides et le calendrier auprès du financeur.