Aides à la rénovation des locaux commerciaux et au développement de l’entreprise
Les opérations et bénéficiaires mentionnés dans le catalogue sont repris ci-dessous. La fiche reste à valider sur la base du règlement ou de la page officielle à jour ; elle ne constitue pas une confirmation d’éligibilité.
Soutenir la rénovation des locaux commerciaux de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien. Cette fiche synthétise les éléments du catalogue pour vous aider à évaluer la pertinence du dispositif. Les montants, critères détaillés et dates doivent être confirmés auprès du financeur avant toute décision ou dépense.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises : situées sur le territoire de l’une des communes de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien ; inscrite au RNE ; ayant moins de 10 salariés ; dont le chiffre d'affaires annuel…
- Ce que couvre le dispositif : Rénovation des devantures, façades et enseignes ; Mise en accessibilité ; Equipement professionnel et l’aménagement intérieur.
- Condition déterminante : Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 15 000 € HT.
- Montant & modalités : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises : situées sur le territoire de l’une des communes de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien ; inscrite au RNE ; ayant moins de 10 salariés ; dont le chiffre d'affaires annuel hors toutes taxes de l’entreprise, au dernier exercice clos, est inférieur à 1 000 000 € ; à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ; en conformité avec la réglementation en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ; dont les clients sont majoritairement des consommateurs finaux (particuliers). Ne sont pas éligibles : pharmacies, professions libérales et activités liées au tourisme ; micro-entrepreneurs ; entreprises bénéficiant du dispositif « pépinière commerce » ; succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement ; SCI ; services à la personne, micro-crèches ; artisanat de production sans point de vente et les artisans du BTP (y compris avec un point de vente/showroom) ; points de vente individuels et collectifs d’agriculteurs ; maisons de santé.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité
Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 15 000 € HT. Les travaux ne peuvent démarrer qu’après dépôt par l’entreprise de sa demande de subvention. Pour les commerces alimentaire, la surface ne doit pas excéder 400 m².
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Rénovation des devantures, façades et enseignes ; Mise en accessibilité ; Equipement professionnel et l’aménagement intérieur. Les travaux et dépenses permettant d’améliorer la performance énergétique du local commercial (isolation et chauffage) sont particulièrement attendus. En cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, de l’enseigne, seuls sont éligibles les nouveaux investissements. Ne sont pas éligibles : simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis, sauf dans le cas où cette opération a pour effet de contribuer au maintien d’une activité ou d’un service de proximité ; acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activités ; coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ; acquisitions réalisées en location par option d’achat et par crédit-bail ; matériel d’exposition (showroom) ou la constitution du stock ; supports et les prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.) ; achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, vêtements professionnels, bigoudis, serviettes, brosses, vélos pour un loueur de vélos, etc.) ; aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle.
Calendrier & démarches
- Vérifier que le projet relève du territoire « aide territoriale » et du public visé.
- Faire confirmer par 1395 les critères, dépenses admissibles, barème et règles de cumul.
- Préparer les devis, justificatifs d’entreprise, plan de financement et pièces spécifiques au dispositif.
- Ne pas engager les dépenses avant confirmation écrite des règles de dépôt et de commencement du projet.
Aucune date limite fiable n’est renseignée dans les champs de cette fiche.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif de l’aide « Aides à la rénovation des locaux commerciaux et au développement de l’entreprise » ?
Soutenir la rénovation des locaux commerciaux de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien. Le projet doit correspondre à cet objectif et au périmètre territorial du dispositif.
Qui peut demander cette aide ?
Entreprises : situées sur le territoire de l’une des communes de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien ; inscrite au RNE ; ayant moins de 10 salariés ; dont le chiffre d'affaires annuel hors toutes taxes de l’entreprise, au dernier exercice clos, est inférieur à 1 000 000 € ; à jour de…. Le territoire indiqué dans le catalogue est : aide territoriale.
Quelles dépenses ou opérations peuvent être prises en charge ?
Rénovation des devantures, façades et enseignes ; Mise en accessibilité ; Equipement professionnel et l’aménagement intérieur. Les travaux et dépenses permettant d’améliorer la performance énergétique du local commercial (isolation et chauffage) sont particulièrement attendus. En cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, de l’enseigne…. Les exclusions et la date d’éligibilité des dépenses doivent être confirmées dans le règlement avant tout engagement.
Quel est le montant de l’aide et quelles conditions faut-il respecter ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. Une majoration de 10 % sera appliquée pour les travaux et dépenses de performance énergétique : au mode de chauffage et de ventilation (hors ventilation seule) associé à une régulation ; à l’isolation des parois opaques du bâtiment (hors…. Conditions indiquées : Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 15 000 € HT. Les travaux ne peuvent démarrer qu’après dépôt par l’entreprise de sa demande de subvention. Pour les commerces alimentaire, la surface ne doit pas excéder 400 m². Le montant accordé n’est pas automatique ; confirmer le barème actuel, le cumul avec d’autres aides et le calendrier auprès du financeur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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