Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux
Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux vise à Encourager la vente de produits alimentaires fabriqués localement, dans un rayon de 30 km autour de l’entreprise. Avant de déposer, vérifiez les bénéficiaires, les opérations admises, les plafonds, les règles de cumul et le calendrier. La fiche reste en contrôle éditorial tant que les modalités applicables n’ont pas toutes été confirmées.
Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux concerne équipement mobilier facilitant la vente directe de produits alimentaires fabriqués localement dans un rayon de 30 km. Pour évaluer un projet, il faut rapprocher son objectif, le profil de l’entreprise ou du porteur et les dépenses prévues des critères du dispositif. Les informations du catalogue servent de point de départ : les paramètres financiers, la procédure et l’ouverture doivent être confirmés dans les documents actuels du financeur.
Financé par CC de Ventadour-Egletons-Monédières
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Les Très Petites Entreprises (moins de 10 salariés) : dans le domaine commercial alimentaire, pour une clientèle locale composé essentiellement de particulier ; qui disposent de leur siège social…
- Ce que couvre le dispositif : Opérations décrites dans le catalogue : Investissements matériels liés à la commercialisation de produits alimentairesfabriqués localement ; Véhicules de tournées (véhicules aménagés des artisans…
- Condition déterminante : L'investissement devra être de 7 500 € HT.
- Montant & modalités : Informations du catalogue à confirmer : Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (HT).
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne : Les Très Petites Entreprises (moins de 10 salariés) : dans le domaine commercial alimentaire, pour une clientèle locale composé essentiellement de particulier ; qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ; dont la surface de vente est inférieure à 300m² ; immatriculées au RNE ; en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quel que soit leur forme juridique ; en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ; indépendantes.. Zone associée dans le catalogue : aide territoriale. Vérifiez l’implantation requise, la forme juridique, l’effectif, les exclusions sectorielles et les obligations fiscales/sociales dans le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : L'investissement devra être de 7 500 € HT. La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.. Cette synthèse ne remplace pas le règlement. Confirmez notamment les critères de taille et d’ancienneté, l’absence de difficulté éventuelle, les plafonds d’aides publiques, le cumul et la date à laquelle le projet peut commencer.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations décrites dans le catalogue : Investissements matériels liés à la commercialisation de produits alimentairesfabriqués localement ; Véhicules de tournées (véhicules aménagés des artisans des métiers de bouche et des épiciers) ou les véhicules de transport de marchandises (ex : bétaillères). L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve : qu’il soit cédé par un professionnel ; qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.. Faites confirmer les dépenses admises et exclues, le traitement de la TVA, les frais internes, les coûts déjà engagés et les justificatifs exigés avant toute commande.
Calendrier & démarches
Procédure actuellement documentée : Avant de déposer une demande, vérifiez auprès du financeur les pièces, le calendrier et la procédure en vigueur.. Avant d’engager des dépenses, contactez le financeur pour obtenir le formulaire et la liste des pièces, vérifier le dépôt préalable, les devis requis et le mode de transmission. Contact présent dans le catalogue : 12978, 13445.
Calendrier : Le calendrier et l’ouverture du dispositif doivent être confirmés auprès du financeur.. La date limite, les périodes de dépôt, l’état d’ouverture et la date d’éligibilité des dépenses doivent être vérifiés sur la page ou le règlement officiel en vigueur. Ne présentez pas cette aide comme ouverte sans cette vérification.
Questions fréquentes
Quel taux de subvention est indiqué ?
Le catalogue mentionne un taux de 25 % des dépenses éligibles HT. Le plafond financier n’apparaît pas clairement dans les données consultées et doit être confirmé avant de construire le plan de financement.
Quels commerces peuvent demander l’aide ?
Le catalogue vise les très petites entreprises de moins de dix salariés du commerce alimentaire, dont la clientèle est essentiellement locale. Les critères de forme juridique, d’implantation et de chiffre d’affaires doivent être vérifiés.
Que signifie la condition de proximité des produits ?
Le dispositif entend encourager la vente de produits alimentaires fabriqués dans un rayon de 30 km autour de l’entreprise. Il faut demander au financeur comment prouver l’origine et la distance pour chaque fournisseur ou produit.
Quel délai est prévu pour réaliser le projet ?
Le catalogue indique un délai de douze mois à compter de l’accusé de réception pour réaliser les actions subventionnées ou ayant fait l’objet d’une décision de subventionnement. La date de départ et les justificatifs de fin doivent être confirmés.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Études d’écoconception des produits et des services
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CC de Ventadour-Egletons-Monédières
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