Aide à l’investissement en matériel productif
Financé par CC de Ventadour-Egletons-Monédières
Aide à l’investissement en matériel productif vise à Aider les entreprises à moderniser leur outil de production et à renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerces et d'industrie). Le périmètre territorial indiqué dans le catalogue est : CC de Ventadour-Egletons-Monédières. Avant tout engagement de dépense, vérifiez le règlement en vigueur, l’ouverture du dispositif et les conditions applicables à votre projet.
Cette aide concerne les très petites entreprises (tpe de moins de 10 salariés) : ayant une activité sédentaire sur le territoire de la communauté de communes de ventadour-egletons-monédières ; dans les domaines de l’artisanat, du commerce et des services, ou structures de l'iae…. Le catalogue indique : Subvention de 2 000 € maximum. %mini% Les opérations mentionnées sont notamment : Investissements de biens d’équipements productifs, mobilier, agencement, matériel y compris le premier matériel roulant à l’usage des tournées ; Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 €…. Les critères, le cumul avec d’autres aides et le calendrier restent à vérifier dans la source officielle avant publication.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
**Bénéficiaires indiqués :** Les Très Petites Entreprises (TPE de moins de 10 salariés) : ayant une activité sédentaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ; dans les domaines de l’Artisanat, du Commerce et des Services, ou structures de l'IAE ; Immatriculées au RNE, ou structures de l'IAE ; qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ; en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quelque soit leur forme juridique ; en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ; indépendantes.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Conditions recensées :** Le plafond de dépenses éligibles est de 10 000 €. Dans le cas d’une création ou reprise, l'entreprise doit être engagée dans la démarche'Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés'. La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
**Opérations mentionnées :** Investissements de biens d’équipements productifs, mobilier, agencement, matériel y compris le premier matériel roulant à l’usage des tournées ; Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT. L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve : qu’il soit cédé par un professionnel ; qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.
Calendrier & démarches
1. Vérifier le règlement et la version en vigueur. 2. Faire confirmer l’éligibilité de l’entreprise et du projet par le financeur. 3. Préparer les devis non engagés, un plan de financement, les justificatifs d’immatriculation et les attestations fiscales/sociales demandées. 4. Déposer le dossier selon le canal officiel. 5. Attendre la décision écrite avant tout engagement lorsque le règlement l’exige. 6. Après réalisation, transmettre factures et justificatifs prévus par la convention.
Aucune échéance vérifiée dans le cadre de ce lot. Ne pas annoncer le dispositif comme ouvert sans confirmation de la page officielle ou du service instructeur.
Questions fréquentes
Quels achats de matériel sont susceptibles d’être retenus ?
Les opérations mentionnées sont : Investissements de biens d’équipements productifs, mobilier, agencement, matériel y compris le premier matériel roulant à l’usage des tournées ; Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT. L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve : qu’il soit cédé par un professionnel ; qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.. Il faut vérifier le caractère neuf ou d’occasion, les achats auprès de parties liées, la location, les logiciels et les frais annexes dans le règlement.
Existe-t-il un plafond de dépenses ou de subvention ?
Le catalogue indique : Subvention de 2 000 € maximum. %mini% Confirmez l’assiette HT/TTC, le plafond par entreprise et les éventuelles bonifications avant de finaliser le plan de financement.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention de 2 000 € maximum. %mini% Ce montant est celui du catalogue et n’est pas considéré comme validé tant que le règlement officiel en vigueur n’a pas été contrôlé.
Quelles conditions faut-il vérifier avant de déposer le dossier ?
Le plafond de dépenses éligibles est de 10 000 €. Dans le cas d’une création ou reprise, l'entreprise doit être engagée dans la démarche'Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés'. La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC de Ventadour-Egletons-Monédières
Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant
CC de Ventadour-Egletons-Monédières
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CC de Ventadour-Egletons-Monédières
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Aide à l’investissement immobilier (hors secteur tourisme)
CC de Ventadour-Egletons-Monédières
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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