Aides immatérielles et compétences des entreprises culturelles - Recours au conseil extérieur

Inciter les entreprises culturelles à recourir à des ressources externes, dont généralement elles ne peuvent pas disposer compte tenu de leur taille, de l’éloignement ou du coût que représentent ces ressources.

Le catalogue indique : - Aide au conseil de courte durée (inférieur à 5 jours). Cette intervention de courte durée pourra éventuellement être complétée par une intervention longue : subvention représentant 70 % du montant total hors taxes des dépenses externes retenues, dans la limite de 3 800 € ; - Aide au conseil de longue durée (supérieure ou égale à 5 jours) : subvention représentant 50 % du montant total hors taxes des dépenses externes retenues, dans la limite de 15 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. Le montant accordé dépend de l’assiette retenue, des plafonds, du budget disponible et de la décision du financeur. Confirmez le barème en vigueur avant de construire le plan de financement.

La fiche mentionne notamment : Entreprises (au sens communautaire) : - régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion, - en situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations fiscales et sociales.…. L’éligibilité doit être confirmée selon le statut du demandeur, l’activité, l’implantation et les éventuelles exclusions du règlement officiel.

Les opérations mentionnées sont : Recours à des prestations externes, sous forme de conseils, qui permette à l'entreprise de disposer d'une meilleure connaissance de son environnement interne et externe, afin de consolider et d'augmenter son activité ; Thèmes éligibles pour les prestations : - stratégie, - qualité, - commercial, - gestion des ressources humaines, - évolution de produits, - organisation et suivi de la gestion, analyse et gestion financière, - introduction de nouvelles technologies ; Dépenses éligibles : frais d'études et de diagnostics menés par un consultant du secteur marchand ; Les interventions d’organismes publics, syndicats professionnels ou structures comparables peuvent être retenus, à titre exceptionnel, lorsqu’il n’existe pas régionalement une offre permettant de traiter le problème posé. Les conditions indiquées comprennent : Le recours à une expertise extérieure doit répondre à un besoin spécifique exprimé par l'entreprise et amener un résultat concret pouvant être évalué. Avant toute signature de devis, commande ou commencement de travaux, vérifiez si le dépôt préalable est obligatoire auprès du financeur compétent sur 124.