Dispositif permanentsubvention

Aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d'envergure

Financé par Région Réunion

Aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d'envergure s’adresse aux porteurs de projet qui souhaitent examiner un soutien pour leur activité. Le dispositif vise : - Accompagner les projets éditoriaux complexes et nécessitant un temps de préparation long et de multiples contributions, - Soutenir l’édition de livres et de revues de création sur le territoire, en favorisant le pluralisme et la diversité, - Contribuer à l’existence et au développement d’une production éditoriale régionale de qualité, - Favoriser l’émergence de nouveaux talents, - Encourager la création, - Accompagner la…. Avant d’engager des dépenses, vérifiez les critères et la version du règlement auprès de 587.

Cette fiche présente Aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d'envergure, son objectif, les opérations mentionnées dans le catalogue et les principales vérifications à effectuer. L’éligibilité dépend du bénéficiaire, du territoire, des dépenses retenues et des règles en vigueur au moment du dépôt.

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Informations essentielles

Financeur
Région Réunion
Statut
Dispositif permanent

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires mentionnés : Entreprises (au sens communautaire) : - régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion, - en situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations fiscales et sociales, - implantées à La Réunion depuis au moins un an, - dont le siège social est à La Réunion. Cette aide s’adresse aux éditeurs professionnels dont le chiffre d’affaires est réalisé au minimum à 80 % dans la filière livre et justifiant d’au minimum de 12 mois d’activité réelle ( disposer des premiers comptes sociaux) et ayant publié au moins 1 ouvrage ou une revue au moment de la demande.. Le territoire associé à la fiche est : aide territoriale. Vérifiez la forme juridique, la taille, l’implantation et l’ancienneté éventuellement exigées par le règlement officiel.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Conditions recensées dans le catalogue : L’apport propre de l’éditeur est au minimum de 20 % du montant total du projet.. Cette information doit être rapprochée du règlement officiel en vigueur, notamment pour les exclusions, le cumul des aides et les obligations fiscales et sociales.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section J · incluse

Ce que couvre le dispositif

Opérations ou dépenses mentionnées : PROJETS ÉLIGIBLES : - Édition d’un titre non encore publié, - Lancement ou le développement de collections de livres non encore publiés et formant un ensemble cohérent d’au minimum 2 titres avec l’objectif de constituer un fonds d’ouvrage de référence, - Édition d’une revue publiant des textes originaux, - Édition et réédition relevant du patrimoine littéraire régional. Sont exclus : - ouvrages de pédagogie et publications de thèse, actes de colloque, - revues et magazines d’information culturelle, généraliste ou ludique, - projets publiés avant la notification de l’aide, - projets présentés par les éditeurs pratiquant le compte d’auteur, - projets relevant de l’autoproduction - réimpressions. DÉPENSES ÉLIGIBLES : - Frais de préparation constitués de : * rémunération des auteurs versée avant la parution de l’ouvrage (à-valoir), * achats de droits iconographiques, * rémunérations forfaitaires des collaborateurs scientifiques ou techniques, * déplacements pour recherche, * quote-part des salaires éditoriaux internes spécialement affectés au projet ; Frais de réalisation constitués de : * coûts de fabrication (devis de référence), * frais de préparation, de correction et de composition du manuscrit, * frais de conception graphique, * frais de communication , * frais de déplacements et d'hébergement du ou des auteurs et/ ou de l'éditeur, dans le cas d'opération de promotion, lors de festivals ou de salons. Sont exclus : - Services bancaires et assimilés, - Redevances, impôts et taxes, - Charges financières, - Charges exceptionnelles, - Charges aux amortissements et provisions, - Toutes dépenses payées en espèce.. Ne considérez pas une dépense comme éligible sans confirmation écrite du financeur, en particulier si elle est déjà engagée ou facturée.

Calendrier & démarches

Commencez par vérifier les critères avec 587. Préparez une description du projet, un budget détaillé, un calendrier, les devis et les justificatifs de l’entreprise. Demandez la liste officielle des pièces et confirmez si un échange préalable ou un dépôt avant démarrage est obligatoire.

Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Elle ne suffit pas à confirmer que le dispositif est ouvert aujourd’hui. Vérifiez le calendrier actualisé, la date limite et les règles d’engagement des dépenses auprès du financeur.

Questions fréquentes

À quoi sert aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d'envergure ?

L’objectif décrit dans la fiche est : - Accompagner les projets éditoriaux complexes et nécessitant un temps de préparation long et de multiples contributions, - Soutenir l’édition de livres et de revues de création sur le territoire, en favorisant le pluralisme et la diversité, - Contribuer à l’existence et au développement d’une production éditoriale régionale de qualité, - Favoriser l’émergence de nouveaux talents, - Encourager la création, - Accompagner la prise de risque économique des éditeurs.. La demande doit présenter un projet qui correspond à cet objectif et au périmètre du dispositif.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les bénéficiaires mentionnés dans le catalogue sont : Entreprises (au sens communautaire) : - régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion, - en situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations fiscales et sociales, - implantées à La Réunion depuis au moins un an, - dont le siège social est à La Réunion. Cette aide s’adresse aux éditeurs professionnels dont le chiffre d’affaires est réalisé au minimum à 80 % dans la filière livre et justifiant d’au minimum de 12 mois d’activité réelle ( disposer des premiers comptes sociaux) et ayant publié au moins 1 ouvrage ou une revue au moment de la demande.. Vérifiez la forme juridique, l’implantation et les critères propres au financeur avant de déposer.

Quel montant et quelles dépenses retenir dans le plan de financement ?

Montant du catalogue : Subvention représentant (0 % du total des dépenses éligibles hors taxes, dans la limite de 20 000 euros. Le nombre d’aide est limité à 1 par an et par éditeur et dans la limite des crédits disponibles. Si une entreprise a obtenu une aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d’envergure sur une année, elle ne peut déposer une nouvelle demande d’aide dans un délai de 2 ans suivant la notification juridique de l’attribution de cette aide. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.. Opérations mentionnées : PROJETS ÉLIGIBLES : - Édition d’un titre non encore publié, - Lancement ou le développement de collections de livres non encore publiés et formant un ensemble cohérent d’au minimum 2 titres avec l’objectif de constituer un fonds d’ouvrage de référence, - Édition d’une revue publiant des textes originaux, - Édition et réédition relevant du patrimoine littéraire régional. Sont exclus : - ouvrages de pédagogie et publications de thèse, actes de colloque, - revues et magazines d’information culturelle, généraliste ou ludique, - projets publiés avant la notification de l’aide, - projets présentés par les éditeurs pratiquant le compte d’auteur, - projets relevant de l’autoproduction - réimpressions. DÉPENSES ÉLIGIBLES : - Frais de préparation constitués de : * rémunération des auteurs versée avant la parution de l’ouvrage (à-valoir), * achats de droits iconographiques, * rémunérations forfaitaires des collaborateurs scientifiques ou techniques, * déplacements pour recherche, * quote-part des salaires éditoriaux internes spécialement affectés au projet ; Frais de réalisation constitués de : * coûts de fabrication (devis de référence), * frais de préparation, de correction et de composition du manuscrit, * frais de conception graphique, * frais de communication , * frais de déplacements et d'hébergement du ou des auteurs et/ ou de l'éditeur, dans le cas d'opération de promotion, lors de festivals ou de salons. Sont exclus : - Services bancaires et assimilés, - Redevances, impôts et taxes, - Charges financières, - Charges exceptionnelles, - Charges aux amortissements et provisions, - Toutes dépenses payées en espèce.. Ces informations doivent être confrontées au règlement officiel ; le plafond indiqué ne préjuge pas du montant accordé.

Quelles démarches effectuer avant de commencer le projet ?

Demandez au financeur le règlement en vigueur, la liste des pièces, le calendrier et la règle concernant le commencement des dépenses. Préparez un budget détaillé, les devis, le calendrier et les justificatifs du bénéficiaire.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

FinanceurRégion RéunionTerritoire04

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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