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Allocations directes à la programmation en salles de films de court métrage

Allocations directes à la programmation en salles de films de court métrage vise à soutenir la programmation des court-métrages en salles de cinéma. Les bénéficiaires indiqués sont : Entreprises de production et de distribution.. Le cadre financier recensé est : Les allocations directes sont calculées et versées une fois par an (à la fin du premier semestre) par application d’un forfait de 57 centimes d’euros par entrée payante réalisée durant l’année civile précédente, avec un seuil d’accès à 1 500 entrées payantes par année. Les entrées sont prises en….

Allocations directes à la programmation en salles de films de court métrage : Soutenir la programmation des court-métrages en salles de cinéma L’éligibilité dépend du profil du demandeur, de la localisation et de la nature du projet. Avant tout engagement, vérifiez les règles du financeur et la version en vigueur du règlement. Le périmètre géographique indiqué dans le catalogue est : aide nationale.

Financé par Centre National du Cinéma (CNC)

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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Centre National du Cinéma (CNC)
Statut
Dispositif permanent

En bref

  • Bénéficiaires : **Bénéficiaires recensés.** Entreprises de production et de distribution.
  • Ce que couvre le dispositif : **Opérations et dépenses recensées.** Court métrage français ou produits dans le cadre d’une coproduction (minoritaire ou majoritaire) ayant obtenu un visa d’exploitation cinématographique depuis…
  • Condition déterminante : **Conditions à vérifier.** Les critères détaillés ne sont pas suffisamment renseignés dans le catalogue.
  • Montant & modalités : **Montant et financement.** Les allocations directes sont calculées et versées une fois par an (à la fin du premier semestre) par application d’un forfait de 57 centimes d’euros par entrée payante…

Entreprises et bénéficiaires concernés

**Bénéficiaires recensés.** Entreprises de production et de distribution. Périmètre géographique : aide nationale. Effectif / taille : -10, 10-49, 50-249.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

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Conditions d'éligibilité

**Conditions à vérifier.** Les critères détaillés ne sont pas suffisamment renseignés dans le catalogue. Confirmez notamment la forme juridique, l’implantation, l’ancienneté, la situation financière, les éventuelles exclusions et les règles de cumul auprès du financeur.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section J · Information et communication · incluse
  • Section R · Arts, spectacles et activités récréatives · incluse

Ce que couvre le dispositif

**Opérations et dépenses recensées.** Court métrage français ou produits dans le cadre d’une coproduction (minoritaire ou majoritaire) ayant obtenu un visa d’exploitation cinématographique depuis moins de sept ans à compter de la date de sortie prévue. Sont exclus : vidéomusique ; épisode de série ; œuvre réalisée dans le cadre d’une formation initiale ou continue. Projets associés dans le catalogue : 122, 123, 139.

Calendrier & démarches

  1. Vérifier que le projet et le demandeur correspondent au règlement en vigueur.
  2. Demander au financeur la confirmation de l’ouverture du dispositif et de l’assiette des dépenses.
  3. Préparer une note projet, un budget détaillé, les devis et les justificatifs administratifs demandés.
  4. Déposer le dossier selon le canal officiel et conserver l’accusé de réception.
  5. Ne pas engager les dépenses avant confirmation écrite des règles de commencement d’opération. Contact indiqué dans le catalogue : 10757.

Aucune échéance fiable n’est renseignée dans le catalogue. Confirmer le calendrier et l’état d’ouverture auprès du financeur. Statut / validation du catalogue : 2026-06-01.

Questions fréquentes

À quoi sert l’aide « Allocations directes à la programmation en salles de films de court métrage » ?

Elle vise à soutenir la programmation des court-métrages en salles de cinéma. Vérifiez que votre projet correspond bien à l’objet et aux opérations acceptées par le financeur.

Qui peut en bénéficier ?

Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : Entreprises de production et de distribution.. Le territoire mentionné est aide nationale.

Quel montant peut être obtenu ?

Le montant recensé dans le catalogue est : Les allocations directes sont calculées et versées une fois par an (à la fin du premier semestre) par application d’un forfait de 57 centimes d’euros par entrée payante réalisée durant l’année civile précédente, avec un seuil d’accès à 1 500 entrées payantes par année. Les entrées sont prises en compte pendant une durée de cinq ans à compter de la première représentation commerciale du programme, sous réserve du respect du seuil d’accès annuel.. Le montant réellement accordé dépend du règlement en vigueur, des dépenses reconnues éligibles, des plafonds et des autres aides publiques cumulées. Faites confirmer ces éléments avant de finaliser le budget.

Quelles dépenses et quelles démarches faut-il prévoir ?

Les opérations mentionnées sont : Court métrage français ou produits dans le cadre d’une coproduction (minoritaire ou majoritaire) ayant obtenu un visa d’exploitation cinématographique depuis moins de sept ans à compter de la date de sortie prévue. Sont exclus : vidéomusique ; épisode de série ; œuvre réalisée dans le cadre d’une formation initiale ou continue.. Avant d’engager les dépenses, vérifiez le règlement, l’échéance, les pièces à fournir et la règle éventuelle d’interdiction de commencement avant dépôt ou décision. Préparez les devis, un budget détaillé et les justificatifs demandés.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurProduction audiovisuelle tvSecteurDistribution exploitation cinemaBesoinDistribution exploitation cinemaFinanceurCentre National du Cinéma (CNC)TerritoireFR

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Besoins et financements associés

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