Appel à projets 'Compensation des surcoûts de transport - Financement complémentaire'
Appel à projets 'Compensation des surcoûts de transport - Financement complémentaire' — Compenser partiellement les coûts additionnels (transport et coûts associés) supportés par les entreprises locales comparativement aux entreprises basées en France continentale. Bénéficiaires, dépenses, montant et calendrier doivent être confirmés dans les documents officiels à jour.
Appel à projets 'Compensation des surcoûts de transport - Financement complémentaire' : ce dispositif vise à compenser partiellement les coûts additionnels (transport et coûts associés) supportés par les entreprises locales comparativement aux entreprises basées en France continentale. La date limite de demande est fixée au 30 septembre 2026. Vérifiez les critères applicables, les dépenses admises et le calendrier directement auprès du financeur avant d’engager les dépenses.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises ayant bénéficié du dispositif FEDER - Aide à la compensation des coûts de transport.
- Ce que couvre le dispositif : Compensation partielle des coûts additionnels (transport et coûts associés) supportés par les entreprises locales comparativement aux entreprises basées en France continentale.
- Condition déterminante : Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment renseignées.
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Financement complémentaire forfaitaire de 9 000 € dans la limite du respect du taux maximum d’aide public autorisé de 25 % du montant des dépenses éligibles…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Entreprises ayant bénéficié du dispositif FEDER - Aide à la compensation des coûts de transport. L’éligibilité effective et les exclusions doivent être vérifiées dans le règlement à jour.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment renseignées. Consulter le règlement officiel pour les critères, exclusions, règles de cumul et pièces justificatives.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : Compensation partielle des coûts additionnels (transport et coûts associés) supportés par les entreprises locales comparativement aux entreprises basées en France continentale. Le caractère admissible de chaque dépense doit être confirmé par le financeur.
Calendrier & démarches
Avant de déposer : 1) vérifier la version en vigueur du règlement et l’ouverture de l’appel ; 2) contrôler l’éligibilité du porteur, du territoire et du projet ; 3) confirmer les dépenses, taux, plafonds et règles de cumul ; 4) préparer les justificatifs exigés par le financeur ; 5) obtenir une confirmation écrite en cas d’ambiguïté. Ne pas engager les dépenses avant d’avoir vérifié les règles applicables.
La date de fin enregistrée dans le catalogue est 2026-09-30 00:00:00. Vérifiez l’ouverture et l’échéance actuelles auprès du financeur.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Appel à projets 'Compensation des surcoûts de transport - Financement complémentaire' ?
Compenser partiellement les coûts additionnels (transport et coûts associés) supportés par les entreprises locales comparativement aux entreprises basées en France continentale. La date limite de demande est fixée au 30 septembre 2026. Le périmètre exact doit être vérifié dans le règlement applicable.
Qui peut déposer une demande ?
Le catalogue mentionne : Entreprises ayant bénéficié du dispositif FEDER - Aide à la compensation des coûts de transport..
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue indique : Financement complémentaire forfaitaire de 9 000 € dans la limite du respect du taux maximum d’aide public autorisé de 25 % du montant des dépenses éligibles retenues au titre du programme FEDER Réunion 2021-27..
Quelles dépenses et conditions faut-il vérifier avant de candidater ?
Opérations mentionnées : Compensation partielle des coûts additionnels (transport et coûts associés) supportés par les entreprises locales comparativement aux entreprises basées en France continentale.. Vérifiez les dépenses admises, les justificatifs, les règles de cumul, l’échéance et l’ouverture effective auprès de la source officielle avant tout dépôt.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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