Dispositif ouvertsubvention

Appel à projets FEDER : 'Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine'

Financé par Région Occitanie, Union Européenne-FEDER

Appel à projets FEDER : 'Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine' : Renforcer l’attractivité des territoires, en valorisant leur patrimoine culturel, naturel, mémoriel et favorisant une montée en gamme, une diversification de l’offre touristique, culturelle et de loisirs, une amélioration des conditions d’accueil, dans une approche innovante. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Vérifiez les critères en vigueur, le territoire d’intervention, les dépenses admissibles et le calendrier auprès du financeur officiel avant de déposer un dossier. Le dispositif FEDER cible notamment le patrimoine protégé, les équipements culturels/touristiques et certains services d’accueil; les bénéficiaires et exclusions varient selon le projet.

Les conditions, le montant, les dépenses éligibles et l’ouverture doivent être confirmés dans la documentation officielle en vigueur.

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Informations essentielles

Financeur
Région Occitanie, Union Européenne-FEDER
Statut
Dispositif ouvert

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Acteur public ; Collectivité ; Entreprise ; Collectivité, acteur public ; Entreprise, professionnel..

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Les conditions détaillées ne sont pas renseignées. Consulter le règlement officiel pour les critères, exclusions, règles de cumul et pièces justificatives.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Opérations ou dépenses mentionnées : Aménagement, réhabilitation de sites patrimoniaux culturels et naturels protégés , inscrits ou classés au titre des monuments historiques ou de l’environnement ; Création et réhabilitation d’infrastructures structurantes culturelles, de loisirs et de tourisme ; Espaces d’accueil touristiques sur des sites touristiques proposant de nouveaux services qualitatifs ; Hébergement de tourisme social et solidaire s’inscrivant dans une démarche de diversification de leur offre (projets éligibles aux entreprises)..

Calendrier & démarches

Avant de déposer : 1) ouvrir la page officielle et le règlement en vigueur; 2) vérifier l’ouverture et la date limite; 3) confirmer le porteur, le territoire et le projet; 4) vérifier dépenses, taux, plafonds, cumul et pièces; 5) conserver les preuves de dépôt et les échanges du financeur.

La date de fin enregistrée dans le catalogue est le 31/12/2027. Le dispositif FEDER cible notamment le patrimoine protégé, les équipements culturels/touristiques et certains services d’accueil; les bénéficiaires et exclusions varient selon le projet. La date affichée dans le catalogue ne remplace pas la vérification de la page officielle et du règlement courant.

Questions fréquentes

À quoi sert le dispositif Appel à projets FEDER : 'Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine' ?

Renforcer l’attractivité des territoires, en valorisant leur patrimoine culturel, naturel, mémoriel et favorisant une montée en gamme, une diversification de l’offre touristique, culturelle et de loisirs, une amélioration des conditions d’accueil, dans une approche innovante. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Le descriptif et les règles en vigueur doivent être confirmés auprès du financeur.

Qui peut demander l’aide Appel à projets FEDER : 'Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine' ?

Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Acteur public ; Collectivité ; Entreprise ; Collectivité, acteur public ; Entreprise, professionnel. Vérifiez les exclusions, le territoire et les conditions exactes dans la documentation officielle.

Quel montant peut être obtenu avec Appel à projets FEDER : 'Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine' ?

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles. Ne pas considérer cette information comme une promesse d’attribution; vérifier les dépenses retenues, les taux, les plafonds et les règles de cumul.

Quelles démarches et quelle échéance prévoir pour Appel à projets FEDER : 'Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine' ?

Opérations ou démarches décrites : Aménagement, réhabilitation de sites patrimoniaux culturels et naturels protégés , inscrits ou classés au titre des monuments historiques ou de l’environnement ; Création et réhabilitation d’infrastructures structurantes culturelles, de loisirs et de tourisme ; Espaces d’accueil touristiques sur des sites touristiques proposant de nouveaux… Conditions recensées : Les conditions détaillées ne sont pas renseignées; vérifier le règlement officiel. La date de fin enregistrée dans le catalogue est le 31/12/2027. Le dispositif FEDER cible notamment le patrimoine protégé, les équipements culturels/touristiques et certains services d’accueil; les bénéficiaires et exclusions varient selon le… Le dispositif FEDER cible notamment le patrimoine protégé, les équipements culturels/touristiques et certains services d’accueil; les bénéficiaires et exclusions varient selon le projet. Contrôlez l’ouverture de l’appel, la date limite et les pièces exigées sur la page officielle avant de déposer.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

ProgrammeFEDERFinanceurRégion Occitanie, Union Européenne-FEDERTerritoire76

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