FEDER - 'Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l’émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers'
La fiche régionale concerne le développement de services numériques et l’accompagnement de leur adoption. Les bénéficiaires recensés comprennent notamment des PME, des collectivités, des associations, des établissements publics et des acteurs de la mobilité. Le catalogue mentionne une période de dépenses allant de 2021 à 2029 ; cette période de programmation ne remplace pas les conditions de l’appel ni la vérification de l’ouverture actuelle.
Le numérique crée de la valeur lorsqu’il répond à un usage précis : accéder plus facilement à un service, partager des informations, fluidifier une mobilité ou proposer un nouveau service aux habitants et aux entreprises. En Occitanie, le dispositif FEDER recensé soutient l’émergence de services et contenus innovants ainsi que leur appropriation par les utilisateurs. Le projet doit donc démontrer à la fois l’innovation apportée et la manière dont le service sera réellement utilisé.
Financé par Région Occitanie, Union Européenne-FEDER
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Les catégories mentionnées dans le catalogue comprennent les PME, certaines coopératives et GIE, les collectivités et leurs groupements, les associations, les autorités organisatrices de transport…
- Ce que couvre le dispositif : Les opérations citées relèvent du développement de services numériques, de plateformes ou de contenus innovants et de l’accompagnement de leur appropriation par les usagers.
- Condition déterminante : Le projet doit être cohérent avec les objectifs régionaux, présenter des usages identifiés et préciser les bénéficiaires, les livrables et le modèle de déploiement.
- Montant & modalités : Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Les catégories mentionnées dans le catalogue comprennent les PME, certaines coopératives et GIE, les collectivités et leurs groupements, les associations, les autorités organisatrices de transport et leurs exploitants, ainsi que des établissements publics. Le porteur doit vérifier que son rôle, son partenariat et le territoire du projet correspondent à la fiche-action. Les projets multi-acteurs doivent clarifier qui porte les dépenses et qui bénéficiera du service.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit être cohérent avec les objectifs régionaux, présenter des usages identifiés et préciser les bénéficiaires, les livrables et le modèle de déploiement. Le catalogue mentionne une période de dépenses 2021-2029, mais ne suffit pas à confirmer les conditions d’un dépôt aujourd’hui. Il faut vérifier la fiche-action, les dépenses admises, les règles de cofinancement, les aides d’État et les exigences de suivi des résultats.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les opérations citées relèvent du développement de services numériques, de plateformes ou de contenus innovants et de l’accompagnement de leur appropriation par les usagers. Un dossier solide décrit le service actuel, le besoin auquel il répond, les fonctionnalités à développer, les utilisateurs visés et les modalités d’accès. Les dépenses de conception, de développement ou de déploiement ne sont à inclure que si elles figurent dans les catégories admises par la fiche-action.
Calendrier & démarches
- Décrire les utilisateurs, leurs besoins et le service numérique à créer ou améliorer.
- Définir les partenaires, les livrables, le calendrier et les indicateurs d’usage.
- Ventiler les dépenses par poste et identifier le porteur de chacune.
- Vérifier l’appel FEDER Occitanie en cours et ses règles avant de déposer, notamment les conditions de cofinancement et les dates d’éligibilité des dépenses.
La fiche mentionne une période de dépenses pouvant aller jusqu’au 31 décembre 2029. Il ne s’agit pas nécessairement d’une date de clôture d’appel. Consulter le portail officiel Europe en Occitanie pour vérifier si le dispositif est ouvert, les relèves éventuelles et les règles en vigueur.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif FEDER - 'Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l’émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers' ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Soutenir et développer des projets numériques concourant globalement à augmenter le nombre de Français menant des démarches ou utilisant des services en ligne sans difficulté et rattraper le retard d’appropriation et d’usage des technologies numériques par les TPE, PME et les acteurs publics.. Il s’agit de financement européen géré via un programme et un appel régional; ne pas le présenter comme une subvention directe si la nature juridique est une exonération, un abattement ou un programme européen.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE ; Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, GIP, etc.) ; Associations ; Autorités Organisatrices de Transport et leurs exploitants ; Établissements publics, dont les centres hospitaliers ; Groupements de Coopération Sanitaire ; Structures européennes de coopération territoriale, telles que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT).. L’éligibilité dépend de la forme juridique, de l’activité, du territoire, des règles de cumul et des conditions du règlement actuellement applicable. Les informations de la fiche ne suffisent pas à confirmer un dossier individuel.
Quel montant ou avantage est prévu ?
Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles. Let aux maximum d’aide publique est de 80 % des dépenses éligibles dans le respect de la règlementation européenne, notamment selon la réglementation des aides d’Etat, et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements). Ce paramètre doit être vérifié dans la source officielle de l’édition et du territoire concernés; le montant effectivement accordé peut dépendre de l’instruction et du budget.
Quelle date limite et quelles démarches faut-il prévoir ?
1. Décrire les utilisateurs, leurs besoins et le service numérique à créer ou améliorer. 2. Définir les partenaires, les livrables, le calendrier et les indicateurs d’usage. 3. Ventiler les dépenses par poste et identifier le porteur de chacune. 4. Vérifier l’appel FEDER Occitanie en cours et ses règles avant de déposer, notamment les conditions de cofinancement et les dates d’éligibilité des dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Occitanie, Union Européenne-FEDER
FEDER - 'Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs'
Région Occitanie, Union Européenne-FEDER
FEDER - 'Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l’usage de l’hydrogène renouvelable'
Région Occitanie, Union Européenne-FEDER
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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