Challans Gois Commerce Artisanat
Financé par Challans Gois Communauté
Challans Gois Commerce Artisanat s’inscrit dans le champ de investissement et développement des TPE-PME. Le catalogue décrit l’objectif suivant : soutenir le commerce de détail et l'atisanat de proximité dans les communes rurales.. Les informations ci-dessous distinguent les éléments du catalogue des points qui nécessitent encore une confirmation auprès du financeur.
Objectif du dispositif : Soutenir le commerce de détail et l'atisanat de proximité dans les communes rurales.. Territoire indiqué dans le catalogue : aide territoriale. La fiche reste bloquée pour publication tant que les critères et modalités courants ne sont pas entièrement vérifiés.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : TPE et leurs établissements secondaires : localisées sur le territoire de Challans Gois Communauté ; exerçant une activité commerciale, artisanale ou de service ; inscrites au RNE ; dont le CA annuel est inférieur à 1 000 000 € ; dont le projet porte sur une surface de vente inférieure à 400 m2 ; ayant un effectif inférieur à 10 ETP ; justifiant d'au minimum un bilan comptable ; autonome, c'est à dire non détenue à plus de 25 % du capital par une autre entreprise ; en situation économique et financière saine. Ne sont pas éligibles : activités de commerce de gros ; professions libérales réglementées et non règlementées ; professionnels de santé ; sociétés de fait, loueurs de fonds, SCI dont le ou les gérants ne sont pas les exploitants de la société ; activités suivantes liées au tourisme : campings, hôtels et hôtels-restaurants, restaurants gastronomiques ; sociétés qui n'exercent pas leur activité à l'année.. Territoire enregistré : aide territoriale. La localisation, la taille, le statut et la date de création de l’entreprise peuvent conditionner l’éligibilité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions enregistrées dans le catalogue : Une fois l'aide accordée, l'entreprise disposera d'un délai de 24 mois pour réaliser ses investissements.. Remarque de contrôle présente dans le catalogue : 2026-08-31. La page officielle consultée confirme une partie du cadre, mais pas nécessairement toutes les exclusions, règles de cumul ou pièces justificatives. Cette synthèse ne vaut pas décision d’éligibilité : vérifier la version en vigueur du règlement avant tout engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Travaux de rénovation et/ou d'aménagement intérieur et extérieur du bâtiment ; Travaux de rénovation et/ou d'aménagement des abords extérieurs (vitrines, façades et enseignes inclues) ; Equipements destinés à assurer la sécurité des entreprises et considérés comme éléments structurants du bâtiment (portail, grilles, etc.) ; Mise aux normes (sécuritaires, environnementales, sanitaires), travaux et équipements destinés à favoriser l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ; Acquisition de matériels professionnels dès que ces dépenses sont inférieures à 10 % des dépenses totales éligibles du projet). Ne sont pas éligibles : dépenses d'investissement d'entretien normal des locaux d'activité ; auto-prestation ; petit matériel d'un montant unitaire inférieur à 100 € HT ; investissements financés sous forme de location financière ou de crédit-bail ; travaux de construction (gros oeuvre) ; location de nouveaux locaux d'activité ; distributeurs de pain et d'autres produits alimentaires ; dépenses de fonctionnement.. Faire confirmer les postes éligibles et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
Calendrier & démarches
Consultez d’abord la source de référence: https://www.challansgois.fr/conseil-communautaire-du-01-octobre-2026/. Pour les dispositifs régionaux, prenez contact avec le service instructeur avant d’engager les dépenses; pour les fonds d’investissement ou dispositifs d’accompagnement, vérifiez le parcours de sélection et les éventuels cofinanceurs. Demandez la liste à jour des pièces, les règles de cumul et le calendrier de dépôt.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur.
Questions fréquentes
Quel projet ce dispositif vise-t-il à soutenir ?
Soutenir le commerce de détail et l'atisanat de proximité dans les communes rurales.
Quelles entreprises et dépenses sont concernées ?
TPE et leurs établissements secondaires : localisées sur le territoire de Challans Gois Communauté ; exerçant une activité commerciale, artisanale ou de service ; inscrites au RNE ; dont le CA annuel est inférieur à 1 000 000 € ; dont le projet porte sur une surface de vente inférieure à 400 m2 ; ayant un effectif inférieur à 10 ETP ; justifiant d'au minimum un bilan comptable ; autonome, c'est à dire non détenue à plus de 25 % du capital par une autre entreprise ; en situation économique et financière saine. Ne sont pas éligibles : activités de commerce de gros ; professions libérales réglementées et non règlementées ; professionnels de santé ; sociétés de fait, loueurs de fonds, SCI dont le ou les gérants ne sont pas les exploitants de la société ; activités suivantes liées au tourisme : campings, hôtels et hôtels-restaurants, restaurants gastronomiques ; sociétés qui n'exercent pas leur activité à l'année. Dépenses ou opérations mentionnées au catalogue : Travaux de rénovation et/ou d'aménagement intérieur et extérieur du bâtiment ; Travaux de rénovation et/ou d'aménagement des abords extérieurs (vitrines, façades et enseignes inclues) ; Equipements destinés à assurer la sécurité des entreprises et considérés comme éléments structurants du bâtiment (portail, grilles, etc.) ; Mise aux normes (sécuritaires, environnementales, sanitaires), travaux et équipements destinés à favoriser l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ; Acquisition de matériels professionnels dès que ces dépenses sont inférieures à 10 % des dépenses totales éligibles du projet). Ne sont pas éligibles : dépenses d'investissement d'entretien normal des locaux d'activité ; auto-prestation ; petit matériel d'un montant unitaire inférieur à 100 € HT ; investissements financés sous forme de location financière ou de crédit-bail ; travaux de construction (gros oeuvre) ; location de nouveaux locaux d'activité ; distributeurs de pain et d'autres produits alimentaires ; dépenses de fonctionnement.
Quel montant ou type de financement est prévu ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles du projet. Les dépenses doivent être comprises entre 10 000 et 42 000 €. %mini%
Le dispositif est-il ouvert et quelles sont les démarches ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur. La collectivité confirme l’attribution récente de plusieurs aides immobilières « Challans Gois commerce Artisanat » à des entreprises du territoire. Cette actualité atteste d’un usage récent du dispositif mais ne fournit pas à elle seule le règlement complet ni les conditions générales. Confirmer la disponibilité et la procédure de dépôt auprès de l’organisme instructeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Challans Gois Communauté
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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