Contrat de chaleur renouvelable
Objectif du dispositif : Financer des projets de production d’énergies renouvelables (EnR) thermiques sur l’ensemble des communes de la Savoie. Territoire indiqué dans le catalogue : aide territoriale. La fiche reste bloquée pour publication tant que les critères et modalités courants ne sont pas entièrement vérifiés.
Contrat de chaleur renouvelable s’inscrit dans le champ de création, reprise et développement d’entreprise. Le catalogue décrit l’objectif suivant : financer des projets de production d’énergies renouvelables (EnR) thermiques sur l’ensemble des communes de la Savoie. Ce dispositif est mobilisable jusqu'en mars 2029.. Les informations ci-dessous distinguent les éléments du catalogue des points qui nécessitent encore une confirmation auprès du financeur.
Financé par CA Grand Chambéry
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Tout porteur de projet public ou privé situé en Savoie et disposant d'un numéro de SIRET, quel que soit le secteur d’activité : Collectivité territoriale ou groupement de collectivités ;…
- Ce que couvre le dispositif : Etudes et investissements pour les projets suivants : Solaire thermique ; Géothermie de surface ; Bois énergie (installation sur bâtiments neufs ou existants) ; Création ou extension de réseau de…
- Montant & modalités : Montant ou forme de soutien indiqué dans le catalogue : Etudes d’aide à la décision : études de faisabilité des filières EnR éligibles et essais de ressources géothermiques : subvention représentant…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Tout porteur de projet public ou privé situé en Savoie et disposant d'un numéro de SIRET, quel que soit le secteur d’activité : Collectivité territoriale ou groupement de collectivités ; Etablissement public ; Acteur de l’habitat collectif : copropriété, bailleur social public ou privé, promoteur immobilier, aménageur, SCI ; Acteur économique : exploitation agricole, artisanat, commerce, industrie, culture, tourisme ; Association. Ne sont pas éligibles : particuliers ; services de l'Etat.. Territoire enregistré : aide territoriale. La localisation, la taille, le statut et la date de création de l’entreprise peuvent conditionner l’éligibilité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le catalogue. Remarque de contrôle présente dans le catalogue : 2026-05-06. Cette synthèse ne vaut pas décision d’éligibilité : vérifier la version en vigueur du règlement avant tout engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Etudes et investissements pour les projets suivants : Solaire thermique ; Géothermie de surface ; Bois énergie (installation sur bâtiments neufs ou existants) ; Création ou extension de réseau de chaleur.. Faire confirmer les postes éligibles et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
Calendrier & démarches
Consultez d’abord la source de référence: https://www.grandchambery.fr/mes-demarches/aides-energies/contrat-de-chaleur-renouvelable-territorial. Pour les dispositifs régionaux, prenez contact avec le service instructeur avant d’engager les dépenses; pour les fonds d’investissement ou dispositifs d’accompagnement, vérifiez le parcours de sélection et les éventuels cofinanceurs. Demandez la liste à jour des pièces, les règles de cumul et le calendrier de dépôt.
Date de fin enregistrée dans le catalogue : 01/03/2029. À confirmer sur la source officielle; cette date ne suffit pas à établir que l’aide est ouverte.
Questions fréquentes
Quel projet ce dispositif vise-t-il à soutenir ?
Financer des projets de production d’énergies renouvelables (EnR) thermiques sur l’ensemble des communes de la Savoie. Ce dispositif est mobilisable jusqu'en mars 2029.
Quelles énergies thermiques sont visées ?
La fiche officielle Bretagne mentionne la géothermie, le solaire thermique, le bois énergie, les réseaux de chaleur/froid et, pour la récupération d’énergie fatale, les études seulement. Le territoire ne doit pas être déjà couvert par un contrat chaleur territorial applicable.
Quel montant ou type de financement est prévu ?
Etudes d’aide à la décision : études de faisabilité des filières EnR éligibles et essais de ressources géothermiques : subvention représentant 50 à 70 % des dépenses éligibles ; Investissement pour les systèmes de production EnR thermique et les réseaux de chaleur : subvention representant 65 % maximum des dépenses éligibles.
Le dispositif est-il ouvert et quelles sont les démarches ?
Date de fin enregistrée dans le catalogue : 01/03/2029. À confirmer sur la source officielle; cette date ne suffit pas à établir que l’aide est ouverte. La source héritée n’a pas été revalidée dans ce lot. Confirmer la disponibilité et la procédure de dépôt auprès de l’organisme instructeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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