Cotentin Proximité - Aide à l'investissement
Ce dispositif comporte un volet investissement et un volet innovation. Selon une délibération de 2023, le volet investissement verse une subvention de 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 9 000 €, pour les commerçants et artisans indépendants et producteurs locaux en circuit court dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 M€ HT. Le tourisme (meublés, chambres d'hôtes, gîtes, campings) est exclu. Le programme couvrait la période 2022-2024 et a été renouvelé pour 2025-2027 ; les conditions exactes applicables depuis 2025 doivent être reconfirmées auprès de l'agglomération.
Moderniser son commerce ou son atelier représente un effort financier important pour un indépendant. Cotentin Proximité, dispositif de la Communauté d'Agglomération du Cotentin cofinancé par la Région et le Département de la Manche, vise à accompagner ces investissements.
Financé par CA du Cotentin
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Commerçants et artisans indépendants, producteurs locaux inscrits dans une logique de circuit court, ainsi que certaines associations, avec un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € HT.
- Ce que couvre le dispositif : Les dépenses éligibles couvrent les investissements liés à la modernisation et au développement des activités commerciales, artisanales et de production locale — matériel, aménagement, et selon une…
- Condition déterminante : Le dispositif est cofinancé par la Région Normandie et le Département de la Manche (25 % chacun sur la période 2022-2024, selon les sources consultées).
- Montant & modalités : Subvention de 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 9 000 € pour le volet investissement, selon une délibération de 2023 (DEL2024_102 a ensuite ajusté le financement du dispositif).
Entreprises et bénéficiaires concernés
Commerçants et artisans indépendants, producteurs locaux inscrits dans une logique de circuit court, ainsi que certaines associations, avec un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € HT. Le tourisme est explicitement exclu (meublés de tourisme, chambres d'hôtes, gîtes, campings).
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le dispositif est cofinancé par la Région Normandie et le Département de la Manche (25 % chacun sur la période 2022-2024, selon les sources consultées). Une adaptation du financement a été votée en 2024 après une enveloppe jugée insuffisante face à la demande. Les travaux d'extension de terrasses d'établissements de proximité peuvent être éligibles sous conditions.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les dépenses éligibles couvrent les investissements liés à la modernisation et au développement des activités commerciales, artisanales et de production locale — matériel, aménagement, et selon une évolution récente, extension de terrasses.
Calendrier & démarches
- Vérifiez votre éligibilité (statut, chiffre d'affaires, secteur d'activité hors tourisme).
- Chiffrez votre projet d'investissement.
- Déposez votre dossier auprès de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
- Confirmez le taux et le plafond applicables pour la période 2025-2027 en vigueur au moment du dépôt.
Programme initial couvrant 2022-2024, renouvelé pour la période 2025-2027 selon les sources consultées — aucune date limite de dépôt annuelle précise identifiée, à confirmer auprès de l'agglomération.
Questions fréquentes
Quel est le taux de subvention ?
20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 9 000 €, selon une délibération de 2023 — à reconfirmer pour la période 2025-2027.
Le tourisme est-il éligible ?
Non, les meublés de tourisme, chambres d'hôtes, gîtes et campings sont explicitement exclus.
Quel plafond de chiffre d'affaires s'applique ?
Chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € HT selon les sources consultées.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Clôture le 31/12/2026
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Clôture le 31/12/2026
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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