Coup de pouce Coeur de Charente : vérifier l’éligibilité et les dépenses soutenues
Coup de pouce Coeur de Charente. Encourager l’accueil et la création d’activités nouvelles ; Répondre aux besoins de la population en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité ; Consolider les petites entreprises en favorisant leur développement au service de l’emploi. Montant indiqué au catalogue : Subvention représentant 20 % du montant éligible plafonné à 25 000 €, soit une subvention dans la limite maximale de 5 000 €. %mini% Vérifier le règlement actuel, la disponibilité et les dates avant toute demande.
Coup de pouce Coeur de Charente est présenté dans le catalogue comme un dispositif territorial d’appui aux entreprises de proximité ou aux projets de création/reprise. L’éligibilité dépend du territoire, de la nature de l’activité, du stade du projet et des dépenses prévues. Avant d’engager les dépenses, confirmer auprès de l’intercommunalité ou de l’organisme gestionnaire que le dispositif est encore ouvert et que le règlement cité est à jour.
Financé par CC Coeur de Charente
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprise : située sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Charente ; en création, en développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut…
- Ce que couvre le dispositif : Investissement matériel (acquisition de machines, réalisation de travaux, etc.) Ne sont pas éligibles : investissements strictement liés à l’application des normes (excepté remise aux normes de…
- Condition déterminante : Le seuil minimal des investissements éligibles est de 3 000 € HT.
- Montant & modalités : Subvention représentant 20 % du montant éligible plafonné à 25 000 €, soit une subvention dans la limite maximale de 5 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprise : située sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Charente ; en création, en développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel ; artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire ; de moins de 10 salariés ; inscrite au RNE ; réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) , en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales. Secteurs non éligibles : Professions libérales ; Agriculture, forêt, aquaculture et pêche ; Secteur bancaire et assurances ; Sociétés de conseil ; Agents immobiliers ; Acquisition et gestion de patrimoine ; Pharmacie, santé ; Maisons de retraite ; Transports routiers ; Commerce de véhicule ; Attractions foraines ; Sociétés de production d’énergie.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le seuil minimal des investissements éligibles est de 3 000 € HT. Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Investissement matériel (acquisition de machines, réalisation de travaux, etc.) Ne sont pas éligibles : investissements strictement liés à l’application des normes (excepté remise aux normes de l’outil de travail en cas de reprise) ; simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes ; matériel d'occasion âgé de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise) ; investissements ayant déjà fait l’objet d’une aide financière ; véhicules professionnels à l’exception du premier véhicule électrique de l’entreprises et les véhicules de tournées alimentaires neufs ou avec une garantie minimum de 6 mois ; réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ; acquisition de terrain ou de bâtiment ; investissements financés en leasing, crédit-bail, location-vente ; travaux faits soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).
Calendrier & démarches
Avant tout engagement, vérifier la date de dépôt, les dépenses éligibles, le cumul avec d’autres aides, les pièces justificatives et le canal officiel de dépôt. La date et le statut actuels doivent être confirmés auprès de l’organisme gestionnaire.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Échéance passée au 13 octobre 2026 ; conserver la fiche pour le suivi historique tant qu’une nouvelle période n’est pas officiellement annoncée.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif du dispositif Coup de pouce Coeur de Charente ?
Encourager l’accueil et la création d’activités nouvelles ; Répondre aux besoins de la population en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité ; Consolider les petites entreprises en favorisant leur développement au service de l’emploi.
Qui peut demander Coup de pouce Coeur de Charente ?
Entreprise : située sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Charente ; en création, en développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel ; artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire ; de moins de 10 salariés ; inscrite au RNE ; réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) , en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales. Secteurs non éligibles : Professions libérales ; Agriculture, forêt, aquaculture et pêche ; Secteur bancaire et assurances ; Sociétés de conseil ; Agents immobiliers ; Acquisition…
Quel montant peut être obtenu avec Coup de pouce Coeur de Charente ?
Subvention représentant 20 % du montant éligible plafonné à 25 000 €, soit une subvention dans la limite maximale de 5 000 €. %mini%
Quelles vérifications effectuer avant de déposer un dossier pour Coup de pouce Coeur de Charente ?
Le seuil minimal des investissements éligibles est de 3 000 € HT. Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier. Investissement matériel (acquisition de machines, réalisation de travaux, etc.) Ne sont pas éligibles : investissements strictement liés à l’application des normes (excepté remise aux normes de l’outil de travail en cas de reprise) ; simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes ; matériel d'occasion âgé de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise) ; investissements ayant déjà fait l’objet d’une aide financière ; véhicules professionnels à l’exception du premier véhicule électrique de l’entreprises et les véhicules de tournées alimentaires neufs ou avec une garantie minimum de 6 mois ; réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ; acquisition de terrain ou de bâtiment ;…
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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