Décarbonation des industries - Aide à l’investissement
Objet du dispositif : Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario 'Vers une région à énergie positive et bas carbone'. Bénéficiaires mentionnés : PME / PMI ou une entreprise de taille intermédiaire (ETI) localisée en Bourgogne-Franche-Comté, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Secteurs éligibles : secteurs industriels, de production, de transformation ; commerce de gros inter-entreprises (B to B to C) ; services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production) ; prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre) ; logistique (hors activité de transport et de stockage). Les entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) disposant de l’agrément ESUS et relevant des secteurs d’activité ci-dessus sont également éligibles. Financement enregistré : Subvention comprise entre 10 000 et 100 000 €. Avant toute demande, vérifier le règlement en vigueur, les critères détaillés, le calendrier et l’assiette des dépenses auprès du financeur.
La Région Bourgogne-Franche-Comté propose une aide à l’investissement en décarbonation industrielle. La page officielle affiche un montant compris entre 10 000 et 100 000 €, un dépôt avant engagement des dépenses et une échéance au 31 décembre 2026 dans la limite des budgets.
Financé par Région Bourgogne-Franche-Comté
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : PME / PMI ou une entreprise de taille intermédiaire (ETI) localisée en Bourgogne-Franche-Comté, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
- Ce que couvre le dispositif : Investissements pour la décarbonation des procédés afin de diminuer l’impact carbone des activités industrielles : investissements ayant pour but de : mesurer et identifier leurs émissions de GES et…
- Montant & modalités : Le montant minimal officiel est de 10 000 € et le plafond de 100 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : PME / PMI ou une entreprise de taille intermédiaire (ETI) localisée en Bourgogne-Franche-Comté, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Secteurs éligibles : secteurs industriels, de production, de transformation ; commerce de gros inter-entreprises (B to B to C) ; services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production) ; prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre) ; logistique (hors activité de transport et de stockage). Les entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) disposant de l’agrément ESUS et relevant des secteurs d’activité ci-dessus sont également éligibles.. Rapprocher cette indication de la page officielle et vérifier exclusions, taille, forme juridique et territoire.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions du catalogue : conditions détaillées non renseignées. Contrôler le règlement courant, les critères et les exclusions avant de conclure à l’éligibilité.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations indiquées dans le catalogue : Investissements pour la décarbonation des procédés afin de diminuer l’impact carbone des activités industrielles : investissements ayant pour but de : mesurer et identifier leurs émissions de GES et structurer un plan d’action ; à ce titre, seront notamment retenues les entreprises qui s’inscrivent dans la démarche portée par la Convention des entreprises pour le climat (CEC) dont l’objectif consiste à accélérer les stratégies bas carbone à travers la définition d’une feuille de route ; renforcer la sobriété et l’efficacité énergétique de l’activité ; substituer les énergies fossiles en diversifiant les sources d’énergies non carbonées ; décarboner les procédés ; renforcer la sobriété matière, encourager l’éco-conception et les démarches d’économie circulaire.. Vérifier l’assiette admissible, les exclusions, le cumul et le moment où la demande doit être déposée.
Calendrier & démarches
- Consulter la page officielle et le règlement en vigueur.
- Confirmer que le guichet ou la session est ouvert.
- Vérifier critères, dépenses et plafonds.
- Lorsque la demande préalable est requise, ne pas engager les dépenses avant le dépôt/accord requis.
- Conserver devis, justificatifs et accusés de réception.
La page officielle de la Région affiche le 31 décembre 2026 comme date limite, dans la limite des budgets alloués. La demande doit intervenir avant l’engagement des dépenses.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif du dispositif Décarbonation des industries - Aide à l’investissement ?
Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario 'Vers une région à énergie positive et bas carbone'.
Qui peut être concerné par cette aide ?
Le catalogue mentionne : PME / PMI ou une entreprise de taille intermédiaire (ETI) localisée en Bourgogne-Franche-Comté, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Secteurs éligibles : secteurs industriels, de production, de transformation ; commerce de gros inter-entreprises (B to B to C) ; services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production) ; prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre) ; logistique (hors activité de transport et de stockage). Les entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) disposant de l’agrément ESUS et relevant des secteurs d’activité ci-dessus sont également éligibles.. Les critères et exclusions du règlement actuel doivent être contrôlés.
Quel montant ou quel type de soutien est prévu ?
Le montant minimal officiel est de 10 000 € et le plafond de 100 000 €. La Région demande un audit, une étude ou une visite par un bureau d’études ou une personne qualifiée selon les exigences précisées dans le règlement.
Quelles dépenses ou opérations peuvent être prises en compte ?
Investissements pour la décarbonation des procédés afin de diminuer l’impact carbone des activités industrielles : investissements ayant pour but de : mesurer et identifier leurs émissions de GES et structurer un plan d’action ; à ce titre, seront notamment retenues les entreprises qui s’inscrivent dans la démarche portée par la Convention des entreprises pour le climat (CEC) dont l’objectif consiste à accélérer les stratégies bas carbone à travers la définition d’une feuille de route ; renforcer la sobriété et l’efficacité énergétique de l’activité ; substituer les énergies fossiles en diversifiant les sources d’énergies non carbonées ; décarboner les procédés ; renforcer la sobriété matière, encourager l’éco-conception et les démarches d’économie circulaire. Vérifier l’assiette éligible et la nécessité d’une demande préalable.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au documentaire cinématographique audiovisuel
Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au déploiement de flottes hydrogènes
Région Bourgogne-Franche-Comté
350 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
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Reprise & Transmission
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