Dispositif permanentsubvention

Transition touristique des territoires de montagne : accompagnement territorial en Bourgogne-Franche-Comté

Financé par Région Bourgogne-Franche-Comté

La fiche du catalogue concerne l’accompagnement de la transition touristique des territoires de montagne en Bourgogne-Franche-Comté. Le titre suggère une approche territoriale et collective plutôt qu’une prime automatique à toute entreprise touristique. Avant de publier des taux, plafonds ou dépenses individuelles, il faut vérifier la page régionale et identifier si le bénéficiaire est une collectivité, un organisme touristique ou une entreprise dans le cadre d’un projet collectif.

Ce dispositif porte sur la transition de l’offre touristique dans les territoires de montagne. Les projets doivent être évalués au regard des objectifs et des bénéficiaires prévus par la Région. Les éléments actuellement disponibles ne suffisent pas à confirmer un barème individuel applicable à toutes les entreprises : la page et le règlement doivent être vérifiés avant toute promesse de financement.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
Région Bourgogne-Franche-Comté
Statut
Dispositif permanent

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires à confirmer dans la fiche régionale : le dispositif semble concerner la transition touristique à l’échelle des territoires de montagne. Vérifier si les entreprises privées peuvent déposer directement ou si la demande doit être portée par une collectivité ou une structure touristique.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

La nature du projet, le territoire de montagne concerné, le porteur admissible et l’impact sur la transition touristique doivent correspondre au règlement régional. Confirmer les critères environnementaux, la règle de cofinancement et la nécessité d’un partenariat territorial.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Actions contribuant à la transition de l’offre touristique des territoires de montagne, dans les catégories expressément admises par le règlement. Ne pas présumer que les travaux ordinaires d’un hôtel, d’un restaurant ou d’un hébergement sont automatiquement éligibles.

Calendrier & démarches

Contacter le service tourisme de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec une note de projet précisant le territoire, le porteur, les partenaires, les investissements ou actions envisagés et les résultats attendus. Demander le règlement courant, le calendrier et la confirmation du bénéficiaire admissible.

Le calendrier d’ouverture n’est pas confirmé. Vérifier la date de mise à jour de la page régionale, l’existence d’un appel à projets et la date limite avant d’engager des dépenses.

Questions fréquentes

Une entreprise touristique peut-elle déposer seule ?

Cela doit être confirmé dans le règlement ; le dispositif peut viser des démarches territoriales.

Quel est le taux d’aide ?

Aucun taux n’est confirmé ici sans vérification du règlement actuel.

Les travaux d’hébergement sont-ils éligibles ?

Pas automatiquement ; il faut vérifier les catégories de dépenses prévues par la Région.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

BesoinTourismeFinanceurRégion Bourgogne-Franche-ComtéTerritoire27

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Subvention

Extrême défi - Textile responsable

ADEME

10 000 € max

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Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)

ADEME

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ORENO - Hébergement social et médico-social

ADEME

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides Région Bourgogne-Franche-Comté

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

D'autres besoins que votre entreprise peut avoir

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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