Aide au déploiement de flottes hydrogènes
Financé par Région Bourgogne-Franche-Comté
La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient l’acquisition de véhicules utilitaires légers ou lourds fonctionnant à l’hydrogène afin de consolider les écosystèmes régionaux de mobilité. La page régionale cible les PME, les ETI et les collectivités. La demande doit être déposée avant l’engagement des dépenses et le calendrier affiché par la Région va jusqu’au 31 décembre 2026.
La subvention est plafonnée à 350 000 € par bénéficiaire. La page régionale annonce un taux maximal de 50 % de l’assiette éligible pour une petite entreprise et une collectivité, et de 40 % pour une moyenne entreprise. Le règlement d’intervention doit être consulté pour vérifier les catégories de véhicules, l’assiette retenue, les justificatifs et les éventuelles règles d’intensité cumulée.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
PME, ETI et collectivités souhaitant acquérir des véhicules utilitaires légers ou lourds à hydrogène, dans le cadre d’un projet sur le territoire régional. La page ne mentionne pas les particuliers comme bénéficiaires.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit porter sur l’acquisition de véhicules utilitaires légers ou lourds à hydrogène. La demande doit être déposée avant engagement des dépenses. Les autres conditions techniques et les pièces attendues sont à lire dans le règlement d’intervention régional.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Acquisition de véhicules utilitaires légers ou lourds fonctionnant à l’hydrogène. Les véhicules, leur usage et les dépenses retenues doivent être décrits dans le dossier ; ne pas extrapoler à d’autres motorisations ou à des dépenses d’exploitation.
Calendrier & démarches
Consulter le règlement d’intervention, préparer la description des véhicules, les devis et le plan de financement, puis déposer la demande auprès de la Région avant tout engagement. Contacter le service régional référent pour confirmer l’assiette, la catégorie d’entreprise et les règles de cumul.
La page régionale indique une date limite de dépôt au 31 décembre 2026 et rappelle le dépôt avant engagement des dépenses. Confirmer auprès du service instructeur que le dispositif et les crédits sont encore ouverts au moment de la demande.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
PME, ETI et collectivités souhaitant acquérir des véhicules utilitaires légers ou lourds à hydrogène, dans le cadre d’un projet sur le territoire régional. La page ne mentionne pas les particuliers comme bénéficiaires.
Quel montant peut être obtenu ?
Plafond : 350 000 € par bénéficiaire. Intensité maximale indiquée par la Région : 50 % de l’assiette éligible pour les petites entreprises et collectivités ; 40 % pour les entreprises moyennes. Confirmer dans le règlement la catégorie applicable et les règles de cumul avant de construire le plan de financement.
Quelles dépenses sont concernées ?
Acquisition de véhicules utilitaires légers ou lourds fonctionnant à l’hydrogène. Les véhicules, leur usage et les dépenses retenues doivent être décrits dans le dossier ; ne pas extrapoler à d’autres motorisations ou à des dépenses d’exploitation.
Comment déposer une demande ?
Consulter le règlement d’intervention, préparer la description des véhicules, les devis et le plan de financement, puis déposer la demande auprès de la Région avant tout engagement. Contacter le service régional référent pour confirmer l’assiette, la catégorie d’entreprise et les règles de cumul.
L’aide est-elle actuellement ouverte ?
La page régionale indique une date limite de dépôt au 31 décembre 2026 et rappelle le dépôt avant engagement des dépenses. Confirmer auprès du service instructeur que le dispositif et les crédits sont encore ouverts au moment de la demande.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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