Dispositif Audace - Projets d'investissements
Objectif du dispositif : Renforcer l’attractivité du commerce de proximité ; Favoriser la reprise-transmission des petites entreprises ; Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ; Favoriser la création d’activités ; Favoriser l’artisanat ; Développer les activités de services à la personne ; Mettre en place un dispositif complémentaire à l’ensemble des actions menées par la Région Centre Val-de-Loire en terme d’aides directes aux entreprises ; Répondre aux préconisations liées aux actions collectives telles que « Charte de terrasses », « Charte d’enseignes et de façades » du Pays Dunois.. Territoire indiqué dans le catalogue : aide territoriale. La fiche reste bloquée pour publication tant que les critères et modalités courants ne sont pas entièrement vérifiés.
Dispositif Audace - Projets d'investissements s’inscrit dans le champ de création, reprise et développement d’entreprise. Le catalogue décrit l’objectif suivant : renforcer l’attractivité du commerce de proximité ; Favoriser la reprise-transmission des petites entreprises ; Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ; Favoriser la création d’activités ; Favoriser l’artisanat ; Développer les activités de services à la personne ; Mettre en place un dispositif complémentaire à l’ensemble des actions menées par la Région Centre Val-de-Loire en terme d’aides directes aux entreprises ; Répondre aux préconisations liées aux actions collectives telles que « Charte de terrasses », « Charte d’enseignes et de façades » du Pays Dunois.. Les informations ci-dessous distinguent les éléments du catalogue des points qui nécessitent encore une confirmation auprès du financeur.
Financé par CC Grand Châteaudun
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE artisanales, commerciales, industrielles et prestataires de services de moins d'un an.
- Ce que couvre le dispositif : Aménagements immobiliers : Création, modernisation et extension du local professionnel ; Agencement et mobilier amortissable ; Dissociation des accès au logement et à l’exploitation commerciale à…
- Condition déterminante : Conditions enregistrées dans le catalogue : L’entreprise doit, soit être aux normes (environnementales, sécurité, accessibilité, etc.), soit s’intégrer dans une démarche de mise aux normes, une…
- Montant & modalités : Montant ou forme de soutien indiqué dans le catalogue : Subvention comprise entre 600 et 4 200 €, dont le montant sera défini en fonction du projet de l'entreprise.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : TPE artisanales, commerciales, industrielles et prestataires de services de moins d'un an. Ne sont pas éligibles : professions libérales ; commerces de gros ; commerces non sédentaires (qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la communauté de communes du Grand Châteaudun) ; agences immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires.. Territoire enregistré : aide territoriale. La localisation, la taille, le statut et la date de création de l’entreprise peuvent conditionner l’éligibilité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions enregistrées dans le catalogue : L’entreprise doit, soit être aux normes (environnementales, sécurité, accessibilité, etc.), soit s’intégrer dans une démarche de mise aux normes, une démarche environnementale ou une démarche collective de type « Charte d’enseignes et de façades », « Charte de terrasses » mise en place par le Pays Dunois. L’investissement subventionnable maximum pour tous projets est de 14 000 € HT (5 000 € HT pour la création de sites web).. Remarque de contrôle présente dans le catalogue : 2025-09-22. Cette synthèse ne vaut pas décision d’éligibilité : vérifier la version en vigueur du règlement avant tout engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · Activités immobilières · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Aménagements immobiliers : Création, modernisation et extension du local professionnel ; Agencement et mobilier amortissable ; Dissociation des accès au logement et à l’exploitation commerciale à l’occasion de la modernisation ; Travaux liés aux économies d’énergie ; Amélioration des conditions de travail et de sécurité des locaux professionnels ; Travaux de mise en accessibilité des commerces, et établissements recevant du public conformément à la loi 2005-12 du 11 février 2015. Devantures : Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ; Rénovation de vitrine.. Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers : Equipement des véhicules : une attestation de l’administration compétente devra certifier de la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule. En tout état de cause, un financement ne pourra intervenir que si le laboratoire et le point de vente sont aux normes ou intégrés dans le projet ; Achat et équipement neufs ou occasions certifiées par un professionnel. Matériels : Investissements apportant une réelle plus value à l’en. Faire confirmer les postes éligibles et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
Calendrier & démarches
Consultez d’abord la source de référence à identifier auprès du financeur. Pour les dispositifs régionaux, prenez contact avec le service instructeur avant d’engager les dépenses; pour les fonds d’investissement ou dispositifs d’accompagnement, vérifiez le parcours de sélection et les éventuels cofinanceurs. Demandez la liste à jour des pièces, les règles de cumul et le calendrier de dépôt.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur.
Questions fréquentes
Quel projet ce dispositif vise-t-il à soutenir ?
Renforcer l’attractivité du commerce de proximité ; Favoriser la reprise-transmission des petites entreprises ; Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ; Favoriser la création d’activités ; Favoriser l’artisanat ; Développer les activités de services à la personne ; Mettre en place un dispositif complémentaire à l’ensemble des actions menées par la Région Centre Val-de-Loire en terme d’aides directes aux entreprises ; Répondre aux préconisations liées aux actions collectives telles que « Charte de terrasses », « Charte d’enseignes et de façades » du Pays Dunois.
Quelles entreprises peuvent déposer une demande ?
TPE artisanales, commerciales, industrielles et prestataires de services de moins d'un an. Ne sont pas éligibles : professions libérales ; commerces de gros ; commerces non sédentaires (qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la communauté de communes du Grand Châteaudun) ; agences immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires.
Quel montant ou type de financement est prévu ?
Subvention comprise entre 600 et 4 200 €, dont le montant sera défini en fonction du projet de l'entreprise. Pour la création de sites web, la subvention est plafonnée à 30 % du montant HT de la dépense. Le cumul avec d’autres aides publiques, y compris les avances remboursables converties en équivalent-subvention par l’application d’un facteur 0,3, ne pourra dépasser 50 % du coût HT de la dépense éligible.
Le dispositif est-il ouvert et quelles sont les démarches ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur. La source héritée n’a pas été revalidée dans ce lot. Confirmer la disponibilité et la procédure de dépôt auprès de l’organisme instructeur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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