Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale
Objet indiqué dans le catalogue : Renforcer l’attractivité des communes et maintenir un tissu commercial vivant dans les centres-bourgs. Il est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Bénéficiaires mentionnés : Commerces : de moins de 10 salariés ; inscrits au RNE (hors auto-entrepreneurs) ; disposant d’un chiffre d’affaire inférieur à 1 million d’euros réalisé à plus de 50% par la vente de biens ou de services aux particuliers ; disposant d’un local commercial en rez-de-chaussée avec vitrine. Financement : Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 7 000 €. Avant de déposer un dossier, confirmer la version du règlement, le statut du dispositif et les dépenses admissibles auprès de l’organisme compétent.
Le dispositif « Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale » est présenté dans le catalogue comme un soutien destiné à : Renforcer l’attractivité des communes et maintenir un tissu commercial vivant dans les centres-bourgs. Ce dispositif est un partenariat entre l’Agglomération de Chaumont et la Région Grand Est. Il est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. La fiche ci-dessous reprend les informations disponibles sur les opérations, les bénéficiaires et le financement, sans assimiler les données du catalogue à une confirmation d’ouverture actuelle. Territoire indiqué : aide territoriale.
Financé par Agglomération de Chaumont, Région Grand Est
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Commerces : de moins de 10 salariés ; inscrits au RNE (hors auto-entrepreneurs) ; disposant d’un chiffre d’affaire inférieur à 1 million d’euros réalisé à plus de 50% par la vente de biens ou de…
- Ce que couvre le dispositif : Travaux de modernisation, aménagements intérieurs ou extérieurs ; Réhabilitation des espaces d’accueil (y compris devanture) ; Achat de mobilier ou matériel spécifique (supérieur à 500 € HT) ;…
- Condition déterminante : En cas de création ou reprise, le commerce demandeur doit être accompagné par une structure adaptée ou labelisée par la Région.
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 7 000 €..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Commerces : de moins de 10 salariés ; inscrits au RNE (hors auto-entrepreneurs) ; disposant d’un chiffre d’affaire inférieur à 1 million d’euros réalisé à plus de 50% par la vente de biens ou de services aux particuliers ; disposant d’un local commercial en rez-de-chaussée avec vitrine.. Vérifier les exclusions, la taille et la forme juridique admissibles ainsi que le territoire auprès du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions mentionnées dans le catalogue : En cas de création ou reprise, le commerce demandeur doit être accompagné par une structure adaptée ou labelisée par la Région. Les dépenses éligibles devront être comprises entre 4 000 et 14 000 € HT.. Ces conditions doivent être rapprochées du règlement en vigueur et de la situation du demandeur avant de conclure à son éligibilité.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations mentionnées dans le catalogue : Travaux de modernisation, aménagements intérieurs ou extérieurs ; Réhabilitation des espaces d’accueil (y compris devanture) ; Achat de mobilier ou matériel spécifique (supérieur à 500 € HT) ; Véhicules professionnels de tournée aménagés (supérieur à 3 000 € HT).. Vérifier l’assiette de dépenses, les exclusions, les règles de cumul et la nécessité de déposer la demande avant signature du devis ou démarrage du projet.
Calendrier & démarches
- Confirmer auprès du financeur que le dispositif est ouvert et que le règlement utilisé est la version en vigueur.
- Vérifier les critères d’éligibilité et les exclusions.
- Faire confirmer l’assiette des dépenses, les plafonds et les règles de cumul.
- Si une demande préalable est exigée, obtenir l’accusé de réception avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
- Conserver les justificatifs et suivre la procédure de dépôt officielle.
Date de fin figurant dans le catalogue : 2027-12-31 00:00:00. Cette date n’a pas été assimilée à une preuve d’ouverture actuelle ; vérifier son sens et toute prorogation auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif du dispositif Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale ?
Renforcer l’attractivité des communes et maintenir un tissu commercial vivant dans les centres-bourgs. Ce dispositif est un partenariat entre l’Agglomération de Chaumont et la Région Grand Est. Il est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Qui peut être concerné par cette aide ?
Le catalogue mentionne : Commerces : de moins de 10 salariés ; inscrits au RNE (hors auto-entrepreneurs) ; disposant d’un chiffre d’affaire inférieur à 1 million d’euros réalisé à plus de 50% par la vente de biens ou de services aux particuliers ; disposant d’un local commercial en rez-de-chaussée avec vitrine.. Cette indication ne remplace pas le contrôle des critères et exclusions du règlement en vigueur.
Quel montant ou quel type de soutien est prévu ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 7 000 €. Vérifier le montant réellement mobilisable, les plafonds et les règles de cumul auprès du financeur.
Quelles dépenses ou opérations peuvent être prises en compte ?
Travaux de modernisation, aménagements intérieurs ou extérieurs ; Réhabilitation des espaces d’accueil (y compris devanture) ; Achat de mobilier ou matériel spécifique (supérieur à 500 € HT) ; Véhicules professionnels de tournée aménagés (supérieur à 3 000 € HT). Faire confirmer l’assiette éligible et la nécessité d’une demande préalable avant tout engagement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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