Dispositif 'Mon projet de rénovation'

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions enregistrées dans le catalogue : Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 5 000 euros HT. Toutes les entreprises devront : ne pas se trouver en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation. être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise. Pour les entreprises créées depuis plus d’un an, l'entreprise devra présenter un chiffre d’affaires compris entre 20 000 et 2 millions d'euros.. Remarque de contrôle présente dans le catalogue : 2026-04-20. La page officielle consultée confirme une partie du cadre, mais pas nécessairement toutes les exclusions, règles de cumul ou pièces justificatives. Cette synthèse ne vaut pas décision d’éligibilité : vérifier la version en vigueur du règlement avant tout engagement.

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Travaux de second œuvre ; Aménagement d'espaces et mobiliers ; Matériel et équipement professionnel. Investissements éligibles pour la bonification : Travaux d’isolation ou rénovation basée sur des matériaux biosourcés ; Equipements pour agir sur les températures ressenties ; Dispositifs d'économie de l'eau ; Mobilier artisanal ou issu du réemploi ; Biens de seconde main ; Equipements permettant d’agir positivement sur l’environnement au-delà des obligations réglementaires (traitement de rejets usés, recyclage ou réduction des déchets à la source, équipements pour la substitution du plastique, etc.) Equipements ou matériels professionnels fabriqués dans un pays de l’Union européenne satisfaisant aux normes européennes relatives à la protection de l’environnement et/ou porteurs d’un label écologique de l’Union européenne (à l’exclusion des travaux, du mobilier, matériel de décoration, luminaires ou encore stores). Ne sont pas éligibles : dépenses financées sous forme de crédit-bail ou de leasing ; investissements immobiliers (parking, extension de bâtiment, acquisitions de locaux, de terrain, etc.) ; climatisations, les pompes à chaleur air/air ; véhicules roulants et flottants (voi. Faire confirmer les postes éligibles et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.