Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti : vérifier les conditions et la démarche
Objet : Soutenir l’immobilier d’entreprises pour les projets d'investissement. Bénéficiaires recensés : TPE, PME et ETI des secteurs de l’artisanat de production, l’industrie, la production, la logistique, de l'industrie agro-alimentaire et de l’ESS dont le siège social est sur le territoire de la Communauté d’agglomération. Point de vigilance : L'entreprise bénéficiaire devra : avoir plus de 3 ans d’existence ; être dans une situation financière saine ; être à jour de ses dettes fiscales et sociales respecter les règlementations en vigueur pour son activité actuelle (autorisations administratives, normes de sécurité, etc.) ; porter un projet de développement, de diversification, de transmission…
Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti vise un projet ou une dépense précise dans son territoire ou son champ d’intervention. Soutenir l’immobilier d’entreprises pour les projets d'investissement. Avant toute dépense ou tout engagement, il faut confirmer auprès du financeur le règlement en vigueur, les crédits disponibles et la procédure de dépôt.
Financé par CA Tarbes Lourdes Pyrénées
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE, PME et ETI des secteurs de l’artisanat de production, l’industrie, la production, la logistique, de l'industrie agro-alimentaire et de l’ESS dont le siège social est sur le territoire de la…
- Ce que couvre le dispositif : Acquisition de bâtiment existant ; Travaux ; Contrôle technique ; Coordination sécurité et protection de la santé (dépenses éligibles uniquement pour les entreprises adhérentes à la charte qualité…
- Condition déterminante : L'entreprise bénéficiaire devra : avoir plus de 3 ans d’existence ; être dans une situation financière saine ; être à jour de ses dettes fiscales et sociales respecter les règlementations en vigueur…
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € par projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne : TPE, PME et ETI des secteurs de l’artisanat de production, l’industrie, la production, la logistique, de l'industrie agro-alimentaire et de l’ESS dont le siège social est sur le territoire de la Communauté d’agglomération. La structure, l’activité, la localisation et la taille de l’entreprise doivent être vérifiées au regard des critères actuels du financeur ou du texte applicable.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : L'entreprise bénéficiaire devra : avoir plus de 3 ans d’existence ; être dans une situation financière saine ; être à jour de ses dettes fiscales et sociales respecter les règlementations en vigueur pour son activité actuelle (autorisations administratives, normes de sécurité, etc.) ; porter un projet de développement, de diversification, de transmission ou de retournement, créateur d’emplois ; être située dans les Zones d’activités économiques (ZAE) de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Pour les entreprises de l’ESS, l’éligibilité est sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération ; s’engager à ne pas céder le bien durant un délai de 5 ans. L'investissement doit permettre obligatoirement une augmentation au minimum de 10 % du nombre d’emplois sur une période de 3 ans. Les éléments ci-dessus proviennent du catalogue. Ils ne remplacent pas le règlement en vigueur, les textes applicables ou une confirmation écrite de l’organisme compétent.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : Acquisition de bâtiment existant ; Travaux ; Contrôle technique ; Coordination sécurité et protection de la santé (dépenses éligibles uniquement pour les entreprises adhérentes à la charte qualité coordonnateurs SPS) ; assurance « dommage ouvrage » ; levés topographiques, sondages, branchements ; honoraires de maîtrise d'œuvre et honoraires de maîtrise d'ouvrage déléguée et frais d’appel d’offres dans la limite de 10 % du coût du projet. Ne sont pas éligibles : coûts de dépollution, acquisitions foncières, voiries et réseaux divers extérieurs au terrain sur lequel le bâtiment est construit ; Simples travaux de réparations ou de rénovations n’intégrant pas une démarche de développement durable. Vérifiez les exclusions, la date d’éligibilité des dépenses, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer une demande avant le démarrage du projet.
Calendrier & démarches
- Identifier l’organisme qui instruit la demande et obtenir la version en vigueur du règlement.
- Vérifier l’éligibilité de la structure, du projet, des dépenses et du calendrier.
- Préparer les justificatifs requis (identité de la structure, données financières, devis ou factures selon le dispositif, description du projet).
- Déposer la demande selon la procédure officielle et conserver l’accusé de réception.
- Ne pas engager les dépenses avant le dépôt ou l’accord lorsque le règlement l’exige. Ces étapes constituent une liste de contrôle générale ; la procédure exacte reste à confirmer pour cette aide.
Date ou statut de référence du catalogue : 2025-09-22. Cette date peut correspondre à une mise à jour du catalogue et ne confirme pas une période de dépôt ouverte. Aucune disponibilité en temps réel n’est affirmée ici : demander au financeur si le dispositif accepte actuellement de nouvelles demandes et vérifier les échéances applicables.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif « Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti » ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Soutenir l’immobilier d’entreprises pour les projets d'investissement. La portée exacte est à vérifier dans la documentation officielle en vigueur.
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires recensés sont : TPE, PME et ETI des secteurs de l’artisanat de production, l’industrie, la production, la logistique, de l'industrie agro-alimentaire et de l’ESS dont le siège social est sur le territoire de la Communauté d’agglomération. La structure doit vérifier chaque critère et exclusion auprès de l’organisme compétent.
Quel montant ou avantage est prévu ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € par projet. L'entreprise pourra solliciter ce dispositif une fois tous les 3 ans. Cette aide ne peut être couplée avec une autre subvention communautaire hors le rabais sur le prix du foncier. Pour les dispositifs fiscaux ou sociaux, le bénéfice dépend des conditions et de l’assiette applicables ; pour les aides financières, le montant final dépend de l’instruction.
Que vérifier avant de déposer une demande ?
Vérifiez en priorité : L'entreprise bénéficiaire devra : avoir plus de 3 ans d’existence ; être dans une situation financière saine ; être à jour de ses dettes fiscales et sociales respecter les règlementations en vigueur pour son activité actuelle (autorisations administratives, normes de sécurité, etc.) ; porter un projet de développement, de diversification, de transmission ou de retournement, créateur d’emplois ; être située dans les Zones d’activités économiques (ZAE) de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Pour les entreprises de l’ESS, l’éligibilité est sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération ; s’engager à ne pas céder le bien durant un délai de 5 ans.… Confirmez aussi l’ouverture du dispositif, les dépenses admissibles, les règles de cumul, les dates et la nécessité de déposer avant engagement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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