Entrepren@ Commerce - Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les bourgs centres : vérifier les conditions et la démarche
Objet : Soutenir le commerce de proximité dans les bourgs-centre en complément de la politique contractuelle régionale. Bénéficiaires recensés : Entreprises commerciales, artisanales ou de services immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Activités éligibles : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles ; Commerce de détail en magasin non spécialisé ; Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé ; Commerce de détail de carburants en… Point de vigilance : Les entreprises devront : avoir un chiffre d'affaires de moins de 1 M€ ; être situées dans des communes de plus de 1500 habitants. Le montant des investissements devra être compris au minimum de 4 000 €.
Entrepren@ Commerce - Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les bourgs centres vise un projet ou une dépense précise dans son territoire ou son champ d’intervention. Soutenir le commerce de proximité dans les bourgs-centre en complément de la politique contractuelle régionale. Avant toute dépense ou tout engagement, il faut confirmer auprès du financeur le règlement en vigueur, les crédits disponibles et la procédure de dépôt.
Financé par CA Tarbes Lourdes Pyrénées
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises commerciales, artisanales ou de services immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
- Ce que couvre le dispositif : Projets éligibles : projets d’installation de commerces dans les bourgs-centre visant le maintien, la création ou le développement d’activités de commerce ou artisanat de proximité qui répondent à…
- Condition déterminante : Les entreprises devront : avoir un chiffre d'affaires de moins de 1 M€ ; être situées dans des communes de plus de 1500 habitants.
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Aide représentant 20 % des dépenses éligibles avec un plafond de 10 000 € HT, 15 000 HT pour les travaux liés à l'accessibilité.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne : Entreprises commerciales, artisanales ou de services immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Activités éligibles : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles ; Commerce de détail en magasin non spécialisé ; Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé ; Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé ; Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ; Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé ; Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé ; Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ; Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé ; Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ; Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé ; Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ; Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de… La structure, l’activité, la localisation et la taille de l’entreprise doivent être vérifiées au regard des critères actuels du financeur ou du texte applicable.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : Les entreprises devront : avoir un chiffre d'affaires de moins de 1 M€ ; être situées dans des communes de plus de 1500 habitants. Le montant des investissements devra être compris au minimum de 4 000 €. Les éléments ci-dessus proviennent du catalogue. Ils ne remplacent pas le règlement en vigueur, les textes applicables ou une confirmation écrite de l’organisme compétent.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : Projets éligibles : projets d’installation de commerces dans les bourgs-centre visant le maintien, la création ou le développement d’activités de commerce ou artisanat de proximité qui répondent à des besoins de première nécessité de la population locale. Dépenses éligibles : Modernisation des locaux d’activité et les équipements professionnels, y compris les véhicules de tournées utilisés par les commerçants pour assurer une desserte itinérante de proximité dans les communes dépourvues d’activités commerciales et leur aménagement ; Sécurisation les entreprises commerciales, artisanales et de services ; Accessibilité à tous les publics ; Rénovation des vitrines. Ne sont pas éligibles : simples travaux de réparations ou de rénovations ; dépenses d’équipement matériel. Vérifiez les exclusions, la date d’éligibilité des dépenses, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer une demande avant le démarrage du projet.
Calendrier & démarches
- Identifier l’organisme qui instruit la demande et obtenir la version en vigueur du règlement.
- Vérifier l’éligibilité de la structure, du projet, des dépenses et du calendrier.
- Préparer les justificatifs requis (identité de la structure, données financières, devis ou factures selon le dispositif, description du projet).
- Déposer la demande selon la procédure officielle et conserver l’accusé de réception.
- Ne pas engager les dépenses avant le dépôt ou l’accord lorsque le règlement l’exige. Ces étapes constituent une liste de contrôle générale ; la procédure exacte reste à confirmer pour cette aide.
Date ou statut de référence du catalogue : 2025-09-22. Cette date peut correspondre à une mise à jour du catalogue et ne confirme pas une période de dépôt ouverte. Aucune disponibilité en temps réel n’est affirmée ici : demander au financeur si le dispositif accepte actuellement de nouvelles demandes et vérifier les échéances applicables.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif « Entrepren@ Commerce - Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les bourgs centres » ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Soutenir le commerce de proximité dans les bourgs-centre en complément de la politique contractuelle régionale. La portée exacte est à vérifier dans la documentation officielle en vigueur.
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires recensés sont : Entreprises commerciales, artisanales ou de services immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Activités éligibles : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles ; Commerce de détail en magasin non spécialisé ; Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé ; Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé ; Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ; Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé ; Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé ; Commerce de détail… La structure doit vérifier chaque critère et exclusion auprès de l’organisme compétent.
Quel montant ou avantage est prévu ?
Le catalogue indique : Aide représentant 20 % des dépenses éligibles avec un plafond de 10 000 € HT, 15 000 HT pour les travaux liés à l'accessibilité. Cette aide ne peut être couplée avec une autre subvention communautaire. Pour les dispositifs fiscaux ou sociaux, le bénéfice dépend des conditions et de l’assiette applicables ; pour les aides financières, le montant final dépend de l’instruction.
Que vérifier avant de déposer une demande ?
Vérifiez en priorité : Les entreprises devront : avoir un chiffre d'affaires de moins de 1 M€ ; être situées dans des communes de plus de 1500 habitants. Le montant des investissements devra être compris au minimum de 4 000 €. Confirmez aussi l’ouverture du dispositif, les dépenses admissibles, les règles de cumul, les dates et la nécessité de déposer avant engagement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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