Entrepren@ Innovation - Aide aux études de faisabilité à destination des startups : vérifier les conditions et la démarche
Objet : Impulser de nouvelles actions permettant de passer à une phase d’accélération dans l’émergence et la croissance des jeunes pousses innovantes. Ce dispositif est réalisé en complément et en amont du dispositif d’intervention régional d'Occitanie :… Bénéficiaires recensés : - Entreprises innovantes implantées sur le territoire de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées : * immatriculées depuis 3 ans au maximum,* qui ont pour objectif de développer un produit et/ou service basé sur une innovation technologique ou non technologique, * dont le modèle d’affaires présente un risque,* n’ayant pas encore distribué de… Point de vigilance : Le bénéficiaire devra : rester sur le territoire communautaire pendant une durée minimale de 3 ans, ou rembourser l'aide ; présenter son dossier devant le Comité d’accompagnement partenarial (CAP) ; réaliser un investissement d'au moins 2 500 € HT. Le programme soutenu devra se dérouler sur une durée maximale de 12 mois.
Entrepren@ Innovation - Aide aux études de faisabilité à destination des startups vise un projet ou une dépense précise dans son territoire ou son champ d’intervention. Impulser de nouvelles actions permettant de passer à une phase d’accélération dans l’émergence et la croissance des jeunes pousses innovantes. L’enjeu est d’être en mesure d’accompagner les projets de start-up de la phase d’incubation à celle de déploiement, en passant par l’étape intermédiaire d’amorçage. Ce dispositif est réalisé en complément et en amont du dispositif d’intervention régional d'Occitanie :… Avant toute dépense ou tout engagement, il faut confirmer auprès du financeur le règlement en vigueur, les crédits disponibles et la procédure de dépôt.
Financé par CA Tarbes Lourdes Pyrénées
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : - Entreprises innovantes implantées sur le territoire de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées : * immatriculées depuis 3 ans au maximum,* qui ont pour objectif de développer un…
- Ce que couvre le dispositif : Coûts en lien avec la faisabilité commerciale du projet par le recours à des experts externes (études de marché, études juridique, études fiscales, etc.) ; Coûts des instruments et du matériel à la…
- Condition déterminante : Le bénéficiaire devra : rester sur le territoire communautaire pendant une durée minimale de 3 ans, ou rembourser l'aide ; présenter son dossier devant le Comité d’accompagnement partenarial (CAP) ;…
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne : - Entreprises innovantes implantées sur le territoire de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées : * immatriculées depuis 3 ans au maximum,* qui ont pour objectif de développer un produit et/ou service basé sur une innovation technologique ou non technologique, * dont le modèle d’affaires présente un risque,* n’ayant pas encore distribué de bénéfices ; - Personnes physiques qui portent un projet de création d’entreprise innovante dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement reconnu par la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées ; - Consortiums industriels (convention obligatoire) qui portent un projet d’innovation collaboratif. Activitées exclues : services financiers hormis les Fintech ; professions libérales ; banques ; assurances ; sociétés de commerce de détail et de négoce (BtoC) ; sociétés de conseil. La structure, l’activité, la localisation et la taille de l’entreprise doivent être vérifiées au regard des critères actuels du financeur ou du texte applicable.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : Le bénéficiaire devra : rester sur le territoire communautaire pendant une durée minimale de 3 ans, ou rembourser l'aide ; présenter son dossier devant le Comité d’accompagnement partenarial (CAP) ; réaliser un investissement d'au moins 2 500 € HT. Le programme soutenu devra se dérouler sur une durée maximale de 12 mois. Les éléments ci-dessus proviennent du catalogue. Ils ne remplacent pas le règlement en vigueur, les textes applicables ou une confirmation écrite de l’organisme compétent.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : Coûts en lien avec la faisabilité commerciale du projet par le recours à des experts externes (études de marché, études juridique, études fiscales, etc.) ; Coûts des instruments et du matériel à la réalisation d’un prototype ; Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence ; Coûts des services de conseil et d’appui utilisés exclusivement aux fins du projet ; Coûts liés aux droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, Vérifiez les exclusions, la date d’éligibilité des dépenses, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer une demande avant le démarrage du projet.
Calendrier & démarches
- Identifier l’organisme qui instruit la demande et obtenir la version en vigueur du règlement.
- Vérifier l’éligibilité de la structure, du projet, des dépenses et du calendrier.
- Préparer les justificatifs requis (identité de la structure, données financières, devis ou factures selon le dispositif, description du projet).
- Déposer la demande selon la procédure officielle et conserver l’accusé de réception.
- Ne pas engager les dépenses avant le dépôt ou l’accord lorsque le règlement l’exige. Ces étapes constituent une liste de contrôle générale ; la procédure exacte reste à confirmer pour cette aide.
Date ou statut de référence du catalogue : 2025-09-22. Cette date peut correspondre à une mise à jour du catalogue et ne confirme pas une période de dépôt ouverte. Aucune disponibilité en temps réel n’est affirmée ici : demander au financeur si le dispositif accepte actuellement de nouvelles demandes et vérifier les échéances applicables.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif « Entrepren@ Innovation - Aide aux études de faisabilité à destination des startups » ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Impulser de nouvelles actions permettant de passer à une phase d’accélération dans l’émergence et la croissance des jeunes pousses innovantes. L’enjeu est d’être en mesure d’accompagner les projets de start-up de la phase d’incubation à celle de déploiement, en passant par l’étape intermédiaire d’amorçage. Ce dispositif est réalisé en complément et en amont du dispositif d’intervention régional d'Occitanie : START’OC PROjet. La portée exacte est à vérifier dans la documentation officielle en vigueur.
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires recensés sont : - Entreprises innovantes implantées sur le territoire de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées : * immatriculées depuis 3 ans au maximum,* qui ont pour objectif de développer un produit et/ou service basé sur une innovation technologique ou non technologique, * dont le modèle d’affaires présente un risque,* n’ayant pas encore distribué de bénéfices ; - Personnes physiques qui portent un projet de création d’entreprise innovante dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement reconnu par la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées ; - Consortiums industriels (convention obligatoire) qui portent un projet d’innovation… La structure doit vérifier chaque critère et exclusion auprès de l’organisme compétent.
Quel montant ou avantage est prévu ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Cette aide ne peut être couplée avec une autre subvention communautaire. Pour les dispositifs fiscaux ou sociaux, le bénéfice dépend des conditions et de l’assiette applicables ; pour les aides financières, le montant final dépend de l’instruction.
Que vérifier avant de déposer une demande ?
Vérifiez en priorité : Le bénéficiaire devra : rester sur le territoire communautaire pendant une durée minimale de 3 ans, ou rembourser l'aide ; présenter son dossier devant le Comité d’accompagnement partenarial (CAP) ; réaliser un investissement d'au moins 2 500 € HT. Le programme soutenu devra se dérouler sur une durée maximale de 12 mois. Confirmez aussi l’ouverture du dispositif, les dépenses admissibles, les règles de cumul, les dates et la nécessité de déposer avant engagement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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