ETIK Projets - Projets entrepreneuriaux
Objet du dispositif : Soutenir le démarrage des projets entrepreneuriaux répondant à des besoins du territoire et favorisant la création d’emplois locaux et pérennes, et plus particulièrement dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Bénéficiaires mentionnés : Entreprises employeuses de l’Economie Sociale et Solidaire, telle que définie dans l’article 1 de la Loi du 31 juillet 2014, sont prioritaires. Financement enregistré : Le montant de l’aide est établi sur une base de 15 % des dépenses éligibles. Dans une logique de différentiation territoriale, une bonification de ce taux pourra être appliquée au cas par cas en fonction des réalités du territoire (carte des capacités) et de la situation financière de l’entreprise. L’objectif n’est pas de financer de manière plus importante une entreprise uniquement pour des critères géographiques, mais de tenir compte également de l’incitativité de l’aide. Pour les projets métropolitains : une contribution métropolitaine est obligatoire et à minima à même hauteur ; le soutien régional ne pourra excéder 15 % du montant des dépenses éligibles soit 15 000 €. Avant toute demande, vérifier le règlement en vigueur, les critères détaillés, le calendrier et l’assiette des dépenses auprès du financeur.
La Région Bretagne présente ETIK Projets comme une subvention régionale destinée à des projets entrepreneuriaux, notamment dans l’économie sociale et solidaire, avec une fiche signalée disponible. Le taux, les bonifications territoriales et les conditions précises restent à rapprocher du règlement.
Financé par Région Bretagne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises employeuses de l’Economie Sociale et Solidaire, telle que définie dans l’article 1 de la Loi du 31 juillet 2014, sont prioritaires..
- Ce que couvre le dispositif : Investissements immatériels (études, prestations, formation liée à l’achat de matériels ou de logiciels, droits d’auteurs, achat d’images) ; Coûts salariaux chargés calculés sur deux années…
- Condition déterminante : Conditions du catalogue : Le bénéficiaire devra : être une entreprise ESS et/ou engagée pour le développement durable ; présenter un projet de création et/ou de développement d’activités socialement…
- Montant & modalités : La page officielle confirme le type de soutien (subvention) et la disponibilité de la fiche, mais ne suffit pas à elle seule à valider tous les taux et plafonds du catalogue.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprises employeuses de l’Economie Sociale et Solidaire, telle que définie dans l’article 1 de la Loi du 31 juillet 2014, sont prioritaires.. Rapprocher cette indication de la page officielle et vérifier exclusions, taille, forme juridique et territoire.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions du catalogue : Le bénéficiaire devra : être une entreprise ESS et/ou engagée pour le développement durable ; présenter un projet de création et/ou de développement d’activités socialement innovantes et économiquement viables ; présenter un rojet à création potentielle d’emplois (un emploi CDI minimum à 3 ans) ; réaliser une étude de faisabilité réalisée avec un plan d’affaire finalisé ; s'assurer de la complémentarité du soutien avec les autres financements (notamment France Active Bretagne), et un taux de financement public limité ; avoir un intérêt pour le territoire et implication d’acteurs locaux. Le montant maximum des dépenses éligibles est plafonné à 100 000 €.. Contrôler le règlement courant, les critères et les exclusions avant de conclure à l’éligibilité.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations indiquées dans le catalogue : Investissements immatériels (études, prestations, formation liée à l’achat de matériels ou de logiciels, droits d’auteurs, achat d’images) ; Coûts salariaux chargés calculés sur deux années consécutives ; Investissements en matériel d’une valeur unitaire supérieure à 300 € HT, y compris les matériels d’occasion pour autant qu’ils soient aux normes requises et garantis pour 6 mois au moins, et les logiciels ; Besoin de trésorerie qui en découle. Ne sont pas éligibles : dépenses immobilières ; investissements faisant l’objet de financements spécifiques et/ou de prise de garantie par d’autres financeurs.. Vérifier l’assiette admissible, les exclusions, le cumul et le moment où la demande doit être déposée.
Calendrier & démarches
- Consulter la page officielle et le règlement en vigueur.
- Confirmer que le guichet ou la session est ouvert.
- Vérifier critères, dépenses et plafonds.
- Lorsque la demande préalable est requise, ne pas engager les dépenses avant le dépôt/accord requis.
- Conserver devis, justificatifs et accusés de réception.
Aucune date limite fiable n’est confirmée par les éléments consultés. Vérifier l’ouverture, les crédits et le calendrier auprès du financeur avant toute demande.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif du dispositif ETIK Projets - Projets entrepreneuriaux ?
Soutenir le démarrage des projets entrepreneuriaux répondant à des besoins du territoire et favorisant la création d’emplois locaux et pérennes, et plus particulièrement dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Qui peut être concerné par cette aide ?
Le catalogue mentionne : Entreprises employeuses de l’Economie Sociale et Solidaire, telle que définie dans l’article 1 de la Loi du 31 juillet 2014, sont prioritaires.. Les critères et exclusions du règlement actuel doivent être contrôlés.
Quel montant ou quel type de soutien est prévu ?
La page officielle confirme le type de soutien (subvention) et la disponibilité de la fiche, mais ne suffit pas à elle seule à valider tous les taux et plafonds du catalogue. Obtenir et vérifier le règlement et les critères actuels avant d’annoncer un montant.
Quelles dépenses ou opérations peuvent être prises en compte ?
Investissements immatériels (études, prestations, formation liée à l’achat de matériels ou de logiciels, droits d’auteurs, achat d’images) ; Coûts salariaux chargés calculés sur deux années consécutives ; Investissements en matériel d’une valeur unitaire supérieure à 300 € HT, y compris les matériels d’occasion pour autant qu’ils soient aux normes requises et garantis pour 6 mois au moins, et les logiciels ; Besoin de trésorerie qui en découle. Ne sont pas éligibles : dépenses immobilières ; investissements faisant l’objet de financements spécifiques et/ou de prise de garantie par d’autres financeurs. Vérifier l’assiette éligible et la nécessité d’une demande préalable.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Bretagne
Aide au programme éditorial
Région Bretagne
25 000 € max
Aide au projet éditorial exceptionnel
Région Bretagne
15 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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