Etude de faisabilité pour des projets de solaire thermique : vérifier les conditions et la démarche
Objet : Soutenir les études de faisabilité technico-économique pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude. Bénéficiaires recensés : Entreprises et industries ; Collectivités territoriales ; Etablissements publics ; Associations ; Bailleurs sociaux ; Campings ; Piscines. Point de vigilance : Les critères détaillés restent à vérifier auprès de l’organisme compétent.
Etude de faisabilité pour des projets de solaire thermique vise un projet ou une dépense précise dans son territoire ou son champ d’intervention. Soutenir les études de faisabilité technico-économique pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude. Avant toute dépense ou tout engagement, il faut confirmer auprès du financeur le règlement en vigueur, les crédits disponibles et la procédure de dépôt.
Financé par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises et industries ; Collectivités territoriales ; Etablissements publics ; Associations ; Bailleurs sociaux ; Campings ; Piscines.
- Ce que couvre le dispositif : Etudes de faisabilité technico-économique pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude, pour les bâtiments existants.
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant : jusqu'à 50 % du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé ; jusqu'à 70 % du montant de l'étude de faisabilité si le…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne : Entreprises et industries ; Collectivités territoriales ; Etablissements publics ; Associations ; Bailleurs sociaux ; Campings ; Piscines. La structure, l’activité, la localisation et la taille de l’entreprise doivent être vérifiées au regard des critères actuels du financeur ou du texte applicable.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le catalogue. Les éléments ci-dessus proviennent du catalogue. Ils ne remplacent pas le règlement en vigueur, les textes applicables ou une confirmation écrite de l’organisme compétent.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : Etudes de faisabilité technico-économique pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude, pour les bâtiments existants. Vérifiez les exclusions, la date d’éligibilité des dépenses, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer une demande avant le démarrage du projet.
Calendrier & démarches
- Identifier l’organisme qui instruit la demande et obtenir la version en vigueur du règlement.
- Vérifier l’éligibilité de la structure, du projet, des dépenses et du calendrier.
- Préparer les justificatifs requis (identité de la structure, données financières, devis ou factures selon le dispositif, description du projet).
- Déposer la demande selon la procédure officielle et conserver l’accusé de réception.
- Ne pas engager les dépenses avant le dépôt ou l’accord lorsque le règlement l’exige. Ces étapes constituent une liste de contrôle générale ; la procédure exacte reste à confirmer pour cette aide.
Date ou statut de référence du catalogue : 2026-01-13. Cette date peut correspondre à une mise à jour du catalogue et ne confirme pas une période de dépôt ouverte. Aucune disponibilité en temps réel n’est affirmée ici : demander au financeur si le dispositif accepte actuellement de nouvelles demandes et vérifier les échéances applicables.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif « Etude de faisabilité pour des projets de solaire thermique » ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Soutenir les études de faisabilité technico-économique pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude. La portée exacte est à vérifier dans la documentation officielle en vigueur.
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires recensés sont : Entreprises et industries ; Collectivités territoriales ; Etablissements publics ; Associations ; Bailleurs sociaux ; Campings ; Piscines. La structure doit vérifier chaque critère et exclusion auprès de l’organisme compétent.
Quel montant ou avantage est prévu ?
Le catalogue indique : Subvention représentant : jusqu'à 50 % du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé ; jusqu'à 70 % du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est public. Pour les dispositifs fiscaux ou sociaux, le bénéfice dépend des conditions et de l’assiette applicables ; pour les aides financières, le montant final dépend de l’instruction.
Que vérifier avant de déposer une demande ?
Vérifiez en priorité : les conditions d’éligibilité auprès du financeur. Confirmez aussi l’ouverture du dispositif, les dépenses admissibles, les règles de cumul, les dates et la nécessité de déposer avant engagement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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