Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP
Financé par Région Guadeloupe
Le dispositif « Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP » concerne Transporteurs de marchandises du BTP, titulaires d’une licence de transport intérieur de marchandises par route.. Son application dépend de la situation juridique et fiscale, de la nature de l’activité et des règles en vigueur. Avant de le mobiliser, vérifiez les conditions auprès de l’administration ou de l’organisme compétent, notamment si les paramètres du catalogue sont anciens ou incomplets.
Objet : L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises. Bénéficiaires indiqués : Transporteurs de marchandises du BTP, titulaires d’une licence de transport intérieur de marchandises par route. Les informations financières et la disponibilité doivent être contrôlées au regard de la source officielle actuelle avant utilisation.
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Transporteurs de marchandises du BTP, titulaires d’une licence de transport intérieur de marchandises par route.. L'éligibilité dépend de la forme juridique, de l’activité, du territoire et des conditions légales effectivement applicables.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions reprises du catalogue : Concernant l’assiette éligible, le volume forfaitaire en hectolitre de carburant est de 13 000 litres par véhicule et par an multiplié par 0,08 € pour les véhicules consommant du gazole.. Elles doivent être comparées au texte actuel, aux délibérations locales éventuelles et aux formulaires applicables avant de conclure à l'éligibilité.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section F · incluse
- Section H · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opération ou avantage décrit : Remboursement de la taxe spéciale de carburant.. Pour les exonérations fiscales et sociales, vérifier l'assiette et le fait générateur; pour les mécanismes régionaux, vérifier les dépenses ou usages admissibles.
Calendrier & démarches
Étapes recommandées : 1) confirmer le texte et la page officielle applicables; 2) contrôler le territoire, la forme juridique et les critères; 3) vérifier le formulaire, la date de dépôt et les pièces; 4) conserver l'accusé de dépôt et les justificatifs. Retrouver la page actuelle de l’opérateur et vérifier le texte réglementaire, le territoire, les bénéficiaires, l’assiette, les taux/plafonds, les exclusions et la procédure. La page régionale liée au catalogue n’a pas été directement validée dans les résultats consultés de ce lot; conserver le statut bloqué et vérifier le détail du règlement auprès de la Région Guadeloupe.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. Vérifier le calendrier et les conditions applicables auprès de l’administration ou de l’opérateur.
Questions fréquentes
De quel avantage s’agit-il ?
Le catalogue décrit le dispositif comme suit : L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.. Il s’agit d’un régime fiscal ou social, d’une exonération ou d’un mécanisme d’allègement; ne le présentez pas comme une subvention versée si ce n’est pas sa nature juridique.
Quels carburants et usages peuvent bénéficier de l’exonération ?
Cela dépend du dispositif : carburant consommé par des moteurs fixes, GNR ou usages professionnels régionaux spécifiques. Vérifiez la fiche de la Région, le secteur, l’assiette, les volumes et les pièces demandées; ne généralisez pas le taux d’une catégorie à toutes les entreprises.
Quel montant ou taux peut être appliqué ?
Le catalogue indique : Le montant plafond du remboursement s’élève à 1 040 € pour les véhicules consommant du gazole.. Ce paramètre doit être confirmé selon l’année, l’assiette et la situation du bénéficiaire.
Quelles démarches et dates faut-il vérifier ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. Vérifier le calendrier et les conditions applicables auprès de l’administration ou de l’opérateur. La source héritée du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot. La procédure et les délais doivent être confirmés avant d’agir.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type exonération fiscale
Aide au titre des investissements productifs neufs en Outre-mer
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, Ministère des Outre-Mer
Exonération fiscaleAide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité
Ministère du Travail et des Solidarités, URSSAF
Exonération fiscaleCrédit d'Impôt Innovation (CII)
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
400 000 € max
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Guadeloupe
Aide Régionale au Démarrage et au Développement d'Activités (ARDDA)
Région Guadeloupe
10 000 € max
SubventionAide Régionale à l'Investissement et à la Création d'Emplois (ARICE)
Région Guadeloupe
40 000 € max
Aide au développement de l'offre de produits touristiques
Région Guadeloupe
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
D'autres besoins que votre entreprise peut avoir
Grands programmes nationaux & européens
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Emploi & RH
Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)
État, Région Hauts-de-France
1 700 € max
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.