Exonération de la taxe spéciale de carburant - GNR

Le catalogue décrit le dispositif comme suit : Soutenir les entreprises utilisant du GNR (Gazole Non Routier).. Il s’agit d’un régime fiscal ou social, d’une exonération ou d’un mécanisme d’allègement; ne le présentez pas comme une subvention versée si ce n’est pas sa nature juridique.

Cela dépend du dispositif : carburant consommé par des moteurs fixes, GNR ou usages professionnels régionaux spécifiques. Vérifiez la fiche de la Région, le secteur, l’assiette, les volumes et les pièces demandées; ne généralisez pas le taux d’une catégorie à toutes les entreprises.

Le catalogue indique : Le taux d’intervention correspond à 100 % du montant de la taxe appliqué au volume consommé. Le plafond de l’aide correspond au volume en hectolitre de carburant consommé multiplié par 0,28 € pour les engins consommant du gazole.. Ce paramètre doit être confirmé selon l’année, l’assiette et la situation du bénéficiaire.

Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. Vérifier le calendrier et les conditions applicables auprès de l’administration ou de l’opérateur. La Région décrit une exonération de TSC et d’octroi de mer pour le GNR au bénéfice de certaines entreprises agricoles, du BTP et de l’assistance aéroportuaire au sol. La page indique une demande annuelle et un mécanisme dépendant des produits et usages admissibles. La procédure et les délais doivent être confirmés avant d’agir.