Appel à projets FACT 'Prévenir l'usure en articulant santé au travail et parcours professionnel'
Le FACT finance des projets d’expérimentation et de transformation du travail, souvent portés par des collectifs d’entreprises ou des partenaires territoriaux. Cette fiche concerne un appel intitulé « Prévenir l’usure en articulant santé au travail et parcours professionnel ». La date limite et les modalités doivent être confirmées dans l’avis officiel de l’édition correspondante : les éléments de recherche disponibles ne permettent pas de confirmer de façon fiable une période d’ouverture encore active au 21 octobre 2026.
L’usure professionnelle se construit souvent au fil des organisations, des contraintes physiques ou psychosociales et des transitions de carrière. L’appel à projets FACT de l’ANACT « Prévenir l’usure en articulant santé au travail et parcours professionnel » vise à faire émerger des démarches collectives qui relient prévention, conditions de travail et maintien en emploi.
Financé par ANACT - Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le FACT cible généralement des projets collectifs qui mobilisent des entreprises, des acteurs de prévention, des partenaires sociaux ou des organismes d’accompagnement.
- Ce que couvre le dispositif : Les projets peuvent porter sur l’analyse des situations de travail, la prévention des facteurs d’usure, l’évolution de l’organisation, l’adaptation des postes et l’articulation entre santé,…
- Condition déterminante : Le projet doit relier prévention de l’usure professionnelle, santé au travail et parcours professionnel, avec une démarche de transformation concrète du travail.
- Montant & modalités : Le montant dépend du cahier des charges de l’appel FACT concerné, du type de porteur, du nombre de partenaires et des dépenses admissibles.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le FACT cible généralement des projets collectifs qui mobilisent des entreprises, des acteurs de prévention, des partenaires sociaux ou des organismes d’accompagnement. Pour cet appel précis, il faut vérifier les catégories de porteurs, la composition du collectif et le rôle des structures accompagnatrices dans le cahier des charges de l’ANACT.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit relier prévention de l’usure professionnelle, santé au travail et parcours professionnel, avec une démarche de transformation concrète du travail. Le dossier doit exposer le problème, les partenaires, les salariés concernés, les actions prévues et les résultats attendus. Les critères exacts, la période de dépôt et les règles financières doivent être vérifiés sur la page officielle de l’appel FACT correspondant.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les projets peuvent porter sur l’analyse des situations de travail, la prévention des facteurs d’usure, l’évolution de l’organisation, l’adaptation des postes et l’articulation entre santé, compétences et parcours. Le financement vise la démarche collective et les expérimentations décrites dans le cahier des charges, pas un remboursement général des dépenses RH habituelles.
Calendrier & démarches
- Identifiez les situations de travail et les parcours exposés à l’usure.
- Constituez un collectif de partenaires et associez les salariés concernés.
- Définissez les transformations à tester et les indicateurs de suivi.
- Consultez le cahier des charges FACT et vérifiez la période, les porteurs admis et le budget éligible.
- Ne déposez le dossier qu’après confirmation de l’ouverture et des règles en vigueur.
La fenêtre de dépôt de cet appel précis n’a pas pu être confirmée de manière suffisamment fiable dans les informations officielles retrouvées. Vérifiez l’état de l’appel sur le site de l’ANACT avant de considérer l’aide comme ouverte ou de préparer une soumission.
Questions fréquentes
Que signifie FACT ?
Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail porté par l’ANACT.
Quel est l’objectif de cet appel ?
Relier la prévention de l’usure professionnelle, la santé au travail et les parcours professionnels.
Quel montant peut être obtenu ?
Le montant dépend du cahier des charges de l’édition ; aucun taux universel n’est confirmé ici.
L’appel est-il ouvert ?
L’état et le calendrier de l’édition précise doivent être confirmés sur le site de l’ANACT.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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