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FEDER — Aide à la compétitivité des entreprises en Guadeloupe

Le catalogue mentionne un taux pouvant atteindre 45 % des dépenses éligibles, et 55 % pour certains projets répondant aux critères d’éco-conditionnalité et de bonification. Ces taux doivent être confirmés dans le règlement actuel de la Région Guadeloupe ; l’éligibilité dépend aussi du type de porteur, du projet, des dépenses et de la procédure de dépôt.

Moderniser un outil de production, intégrer une expertise externe ou renforcer des compétences peut aider une PME à gagner en productivité et à créer des emplois. Le dispositif FEDER référencé en Guadeloupe vise la compétitivité et la croissance durable des entreprises, avec des investissements matériels ou immatériels et certaines actions collectives. Le projet doit montrer ce qu’il change pour l’activité et se rattacher aux dépenses reconnues par le programme.

Financé par Région Guadeloupe, Union Européenne-FEDER

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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Région Guadeloupe, Union Européenne-FEDER
Statut
Dispositif ouvert

En bref

  • Bénéficiaires : Le catalogue mentionne les entreprises, certaines associations marchandes, des établissements de santé, clusters, technopoles et acteurs collectifs pour des opérations spécifiques.
  • Ce que couvre le dispositif : Les opérations citées incluent les investissements matériels des PME, certains investissements immatériels liés à l’expertise externe, au transfert de technologies ou à la formation liée à…
  • Condition déterminante : Les critères exacts dépendent de l’appel FEDER : taille et statut de l’entreprise, secteur, nature de l’investissement, assiette de dépenses, bonifications environnementales, cofinancement et…
  • Montant & modalités : Subvention représentant : 45 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises et les actions collectives ; 55 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises respectant les critères…

Entreprises et bénéficiaires concernés

Le catalogue mentionne les entreprises, certaines associations marchandes, des établissements de santé, clusters, technopoles et acteurs collectifs pour des opérations spécifiques. La catégorie de bénéficiaire doit correspondre à la nature du projet : une action collective n’obéit pas nécessairement aux mêmes règles qu’un investissement productif individuel.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Aides publiques pour les entreprises tech, digital et communication

Conditions d'éligibilité

Les critères exacts dépendent de l’appel FEDER : taille et statut de l’entreprise, secteur, nature de l’investissement, assiette de dépenses, bonifications environnementales, cofinancement et calendrier. Vérifier la version actuelle du règlement avant d’utiliser les taux de 45 % ou 55 % dans le plan de financement.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Les opérations citées incluent les investissements matériels des PME, certains investissements immatériels liés à l’expertise externe, au transfert de technologies ou à la formation liée à l’investissement, ainsi que des actions collectives de soutien. Chaque poste doit être relié à l’amélioration de la compétitivité et figurer dans les dépenses admissibles du règlement.

Calendrier & démarches

  1. Décrire le frein de compétitivité à résoudre et le résultat mesurable attendu.
  2. Distinguer les équipements, prestations externes, transferts de technologie et formations.
  3. Vérifier le dispositif guadeloupéen, les taux, la bonification environnementale, les plafonds et les règles de cumul.
  4. Préparer le plan de financement et déposer selon la procédure officielle avant tout engagement lorsque cela est exigé.

Le catalogue indique une période de programmation jusqu’au 31 décembre 2027. Cette date ne garantit pas un appel ouvert jusqu’à cette échéance : vérifier les dates de dépôt et les crédits disponibles auprès de l’autorité de gestion en Guadeloupe.

Questions fréquentes

À quoi sert le dispositif FEDER - Aide à la compétitivité des entreprises ?

Le catalogue mentionne un taux pouvant atteindre 45 % des dépenses éligibles, et 55 % pour certains projets répondant aux critères d’éco-conditionnalité et de bonification. Ces taux doivent être confirmés dans le règlement actuel de la Région Guadeloupe ; l’éligibilité dépend aussi du type de porteur, du projet, des dépenses et de la procédure de dépôt.

Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?

Le catalogue mentionne les entreprises, certaines associations marchandes, des établissements de santé, clusters, technopoles et acteurs collectifs pour des opérations spécifiques. La catégorie de bénéficiaire doit correspondre à la nature du projet : une action collective n’obéit pas nécessairement aux mêmes règles qu’un investissement productif individuel.

Quel montant ou avantage est prévu ?

Subvention représentant : 45 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises et les actions collectives ; 55 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises respectant les critères d'éco-conditionnalité et de bonification. Ce paramètre doit être vérifié dans la source officielle de l’édition et du territoire concernés; le montant effectivement accordé peut dépendre de l’instruction et du budget.

Quelle date limite et quelles démarches faut-il prévoir ?

1. Décrire le frein de compétitivité à résoudre et le résultat mesurable attendu. 2. Distinguer les équipements, prestations externes, transferts de technologie et formations. 3. Vérifier le dispositif guadeloupéen, les taux, la bonification environnementale, les plafonds et les règles de cumul. 4. Préparer le plan de financement et déposer selon la procédure officielle avant tout engagement lorsque cela est exigé.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurInnovation produit procedeSecteurCreation emploi recrutementBesoinInnovation produit procedeProgrammeFEDERFinanceurRégion Guadeloupe, Union Européenne-FEDERTerritoire01

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

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Autres aides Région Guadeloupe, Union Européenne-FEDER

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Besoins et financements associés

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