FEDER - Aide au fret
Cette aide du programme FEDER-FSE de Guadeloupe vise les surcoûts de transport liés à l’insularité et à la fragmentation territoriale. Le catalogue mentionne une subvention pouvant atteindre 50 % des dépenses éligibles, dans la limite d’un taux total d’aides publiques de 75 %. Ces taux ne suffisent pas à calculer une aide : les coûts admissibles, les flux concernés et le guichet actif doivent être confirmés dans la notice en vigueur.
En Guadeloupe, l’éloignement des fournisseurs et des marchés peut alourdir le coût des matières premières, des composants ou des équipements nécessaires à la production. L’aide FEDER au fret vise à compenser une partie de ces surcoûts de transport pour certaines entreprises locales. Elle mérite d’être étudiée lorsque le fret constitue un poste significatif du coût de revient et qu’il est directement lié à l’activité productive.
Financé par Région Guadeloupe, Union Européenne-FEDER
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue cible les TPE et PME locales dont l’activité principale relève de la production, ainsi que certaines activités de collecte, transit, regroupement, tri ou traitement des déchets.
- Ce que couvre le dispositif : Le dispositif vise les surcoûts de transport de marchandises et d’équipements entrants, ou liés au cycle de production, lorsque ces flux sont affectés par le déficit d’accessibilité du territoire.
- Condition déterminante : Le dossier doit permettre d’identifier l’entreprise, son implantation en Guadeloupe, la nature de son activité et les flux de fret concernés.
- Montant & modalités : Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue cible les TPE et PME locales dont l’activité principale relève de la production, ainsi que certaines activités de collecte, transit, regroupement, tri ou traitement des déchets. L’enjeu est de démontrer le lien entre les transports concernés et l’activité éligible. Une entreprise dont les flux sont surtout commerciaux ou dont les marchandises peuvent être remplacées par une offre locale ne doit pas présumer de son admissibilité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le dossier doit permettre d’identifier l’entreprise, son implantation en Guadeloupe, la nature de son activité et les flux de fret concernés. Il faut distinguer les marchandises ou équipements entrants des autres transports et justifier le surcoût lié à l’éloignement. Les conditions détaillées n’étant pas intégralement reprises dans le catalogue, le règlement régional actuel doit préciser les justificatifs, les exclusions et les règles de cumul.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Le dispositif vise les surcoûts de transport de marchandises et d’équipements entrants, ou liés au cycle de production, lorsque ces flux sont affectés par le déficit d’accessibilité du territoire. Pour évaluer l’intérêt du dossier, il faut isoler les coûts de fret concernés, expliquer leur lien avec la production et documenter le surcoût réellement supporté. Les dépenses ordinaires de transport ne doivent pas être considérées comme admissibles sans validation du règlement.
Calendrier & démarches
- Cartographier les flux de marchandises et d’équipements concernés et chiffrer le fret correspondant.
- Relier chaque flux à l’activité productive de l’entreprise et expliquer le surcoût territorial.
- Rassembler factures, pièces de transport, éléments comptables et justificatifs d’activité.
- Faire vérifier l’assiette et les règles de cumul dans le règlement FEDER-FSE Guadeloupe en vigueur avant de déposer le dossier.
Le catalogue mentionne une programmation allant jusqu’au 31 décembre 2027, mais cette date ne prouve pas qu’un guichet est ouvert en continu. Vérifier la période de dépôt, les éventuelles relèves et l’enveloppe disponible auprès de l’autorité de gestion de Guadeloupe avant d’engager la préparation finale du dossier.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif FEDER - Aide au fret ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Compenser les surcoûts des entreprises pour le transport de marchandises ou équipements entrants liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. Il s’agit de financement européen géré via un programme et un appel régional; les critères exacts et les opérations admissibles doivent être confirmés dans le règlement applicable.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : Toutes les entreprises locales (TPE, PME), exerçant une activité de production à titre principal ou une activité de collecte, de transit, de regroupement, de tri, de traitement des déchets.. L’éligibilité dépend de la forme juridique, de l’activité, du territoire, des règles de cumul et des conditions du règlement actuellement applicable. Les informations de la fiche ne suffisent pas à confirmer un dossier individuel.
Quel montant ou avantage est prévu ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d'aides publiques ne devra pas dépasser 75 %. Ce paramètre doit être vérifié dans la source officielle de l’édition et du territoire concernés; le montant effectivement accordé peut dépendre de l’instruction et du budget.
Quelle date limite et quelles démarches faut-il prévoir ?
1. Cartographier les flux de marchandises et d’équipements concernés et chiffrer le fret correspondant. 2. Relier chaque flux à l’activité productive de l’entreprise et expliquer le surcoût territorial. 3. Rassembler factures, pièces de transport, éléments comptables et justificatifs d’activité. 4. Faire vérifier l’assiette et les règles de cumul dans le règlement FEDER-FSE Guadeloupe en vigueur avant de déposer le dossier.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Guadeloupe, Union Européenne-FEDER
FEDER - Aide au développement de structures hôtelières et de produits de loisir et d’animation
Région Guadeloupe, Union Européenne-FEDER
FEDER - Aide au numérique
Région Guadeloupe, Union Européenne-FEDER
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.