FEDER - Economie circulaire
Financé par Région Guadeloupe, Union Européenne-FEDER
Le dispositif « FEDER - Economie circulaire » est référencé pour aide territoriale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. Il relève d’un financement européen dont les règles doivent être lues dans la fiche action applicable, et non d’une promesse automatique de subvention. Avant tout dépôt, vérifiez les critères, les coûts éligibles, les règles de cumul et l’état réel de l’appel auprès de l’autorité de gestion. La source officielle a été consultée dans ce lot, mais ce contrôle ne valide pas l’éligibilité individuelle ni la disponibilité budgétaire.
Objet du dispositif : Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Collectivités et leurs groupements et/ou leurs mandataires ; Entreprises ; Sociétés d’économie mixte (SEM) ; Etablissements publics ; Associations.. Le montant et les conditions doivent être confirmés dans le règlement officiel applicable au projet et au territoire. Contrôle de source partiel effectué le 13/10/2026; publication bloquée jusqu’au contrôle des critères détaillés et de l’ouverture.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Collectivités et leurs groupements et/ou leurs mandataires ; Entreprises ; Sociétés d’économie mixte (SEM) ; Etablissements publics ; Associations.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire et les éventuelles exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler le DOMO et la fiche action applicables, les règles d’aides d’État, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : - Mesures de prévention, de réduction, de tri, de réutilisation et de recyclage : Centres de tri et de recyclage des déchets hors production d’énergie ; Ressourceries ; Mise en œuvre de la consigne ; Construction et rénovation de déchetteries ; Investissements et études ; Sensibilisation et mobilisation en faveur de la gestion des déchets ; Sensibilisation vis-à-vis des décharges sauvages et de son impact sur la biodiversité guadeloupéenne ; Actions privilégiant le recours aux bonnes pratiques dans la conduite des travaux de réhabilitation de sites industriels ou d’infrastructures de valorisation des déchets, des sols pollués par les anciennes décharges, des dépôts sauvages de déchets ; Démarches d’éco-conception ; Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production ; Déploiement et installation de déchèteries professionnelles dédiées à la collecte, au regroupement, au transport ou à la valorisation et l’élimination des déchets produits par les ménages et les activités économiques (artisans, commerçants et petites industries) ; Actions en lien avec le tri et la collecte des biodéchets (gisements, y compris les déchets verts) ; Actions en lien avec la collecte, le tri et la revalorisation des déchets de textiles, linges de maison et chaussures. - Traitement des déchets résiduels : Unités de tri et de production de combustibles solides de récupération pour la valorisation énergétique ; Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production ; Sensibilisation et mobilisation en faveur de la gestion des déchets ; Sensibilisation vis-à-vis des décharges sauvages et de son impact sur la biodiversité guadeloupéenne ; Actions privilégiant le recours aux bonnes pratiques dans la conduite des travaux de réhabilitation de sites industrie. Vérifier la catégorie de projet, les dépenses admissibles, les frais indirects, les justificatifs et les exclusions avant d’engager le projet.
Calendrier & démarches
1) Identifier l’autorité de gestion et la fiche action en vigueur. 2) Vérifier l’éligibilité juridique, sectorielle et territoriale. 3) Confirmer les coûts admissibles, le taux/plafond, le cumul et le calendrier. 4) Déposer les pièces sur le portail officiel et conserver l’accusé. Ne pas engager de dépenses avant dépôt lorsque le règlement l’exige. Confirmer le secteur concurrentiel, la taille d’entreprise, les coûts éligibles, les règles de cumul et les critères de sélection du DOMO Guadeloupe version avril 2026.
Date catalogue à vérifier : 2027-12-31 00:00:00. Le calendrier de l’appel, la date limite et la disponibilité budgétaire doivent être confirmés auprès de l’autorité de gestion. Contrôle ciblé : La page officielle décrit les actions de prévention, réduction, tri, réutilisation et recyclage, la gestion des déchets ménagers et certains surcoûts territoriaux. Elle affiche un coût total minimal de 100 000 €, des plafonds d’aides publiques variables selon le type de bénéficiaire (jusqu’à 100 % pour le secteur non concurrentiel/compensation des surcoûts, puis 75 %, 65 % ou 55 % pour les entreprises selon leur taille) et un dépôt en continu.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif FEDER - Economie circulaire ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. Le dispositif relève d’un programme FEDER/FTJ; l’intitulé seul ne confirme pas qu’un appel est ouvert.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : Collectivités et leurs groupements et/ou leurs mandataires ; Entreprises ; Sociétés d’économie mixte (SEM) ; Etablissements publics ; Associations.. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet, du régime d’aide et des critères du DOMO actuel.
Quel montant ou taux de financement est prévu ?
Subvention représentant : 85 % maximum des dépenses éligibles pour le secteur non concurrentiel ; 75 % maximum des dépenses éligibles pour les autres cas. Il faut distinguer le taux d’aide européenne du taux total d’aides publiques et vérifier les plafonds et coûts éligibles dans la fiche action applicable.
Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?
Date catalogue à vérifier : 2027-12-31 00:00:00. La page officielle décrit les actions de prévention, réduction, tri, réutilisation et recyclage, la gestion des déchets ménagers et certains surcoûts territoriaux. Elle affiche un coût total minimal de 100 000 €, des plafonds d’aides publiques variables selon le type de bénéficiaire (jusqu’à 100 % pour le secteur non concurrentiel/compensation des surcoûts, puis 75 %, 65 % ou 55 % pour les entreprises selon leur taille) et un dépôt en continu. Vérifier le calendrier, le portail, les pièces et l’obligation de dépôt préalable auprès de l’autorité de gestion.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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