FEDER - 'Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés'
Financé par Région Occitanie, Union Européenne-FEDER
Le dispositif « FEDER - 'Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés' » est référencé pour aide territoriale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir les entreprises par des subventions aux investissements corporels (immobilier,équipements, matériels, etc.) en lien avec leurs projets d’innovation, d’industrialisation, de renforcement de leur appareil productif, notamment en vue de la mise sur le… . La nature du soutien est à distinguer d’une subvention versée : la fiche le classe comme financement européen géré via un programme et un appel régional. Avant de l’utiliser, contrôlez les critères, le montant et les démarches dans la source officielle applicable à votre territoire et à votre situation. Le contrôle de source effectué dans ce lot est partiel et ne vaut pas validation d’éligibilité individuelle.
Objet du dispositif : Soutenir les entreprises par des subventions aux investissements corporels (immobilier,équipements, matériels, etc.) en lien avec leurs projets d’innovation, d’industrialisation, de renforcement de leur appareil productif, notamment en vue de la mise sur le marché de nouveaux produits, process ou services, etc.. Bénéficiaires indiqués au catalogue : %pme% des secteurs suivants : Alimentation saine, durable et territorialisée ; Eaux : Economie et gestion maitrisée, usages et risques ; Economie du littoral et de la mer ; Médecine et Santé du futur, bien être & bien vieillir ; Mobilité intelligente et durable : systèmes embarqués, véhicule autonome connecté, infrastructures terrestres intelligentes, etc…. Paramètres financiers du catalogue : Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.. Disponibilité et règles en vigueur à confirmer avant publication ou dépôt.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : %pme% des secteurs suivants : Alimentation saine, durable et territorialisée ; Eaux : Economie et gestion maitrisée, usages et risques ; Economie du littoral et de la mer ; Médecine et Santé du futur, bien être & bien vieillir ; Mobilité intelligente et durable : systèmes embarqués, véhicule autonome connecté, infrastructures terrestres intelligentes, etc ; Matériaux intelligents, durables et procédés associés pour l’aéronautique et les industries de pointe ; Transition énergétique des territoires et de l’économie régionale ; Big data, IA et cybersécurité, l’Occitanie territoire numérique éthique et souverain.. Vérifier la forme juridique, l’activité, le territoire et les éventuelles exclusions dans le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : Seuil minimum d’assiette subventionnable : 500 000 € HT Dans le cadre de la mise en œuvre des crédits dédiés spécifiquement au Massif Pyrénées, ce seuil est fixé à 250 000 € HT pour les entreprises localisées sur le territoire des Pyrénées et intervenant sur des filières traditionnelles (2ème transformation du bois, laine, pierre, etc.). Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les conditions de l’année en cours, les exclusions, les règles de cumul et l’éventuelle obligation de déposer avant engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou avantages cités : Démarches éligibles : Transformation environnementale et sociale (adaptation au changement climatique, transition vers des systèmes de production énergétiques durables, préservation des ressources, durabilité et réemploi des produits, démarches d’économie circulaire, etc.) ; Transformation digitale/technologique (automatisation du système productif, digitalisation, optimisation de l’utilisation des données, renforcement de la cybersécurité, etc.) ; Impact territorial (reprise d’entreprise, développement économique stratégique et structurant, etc.) Souveraineté économique (installation de nouvelles productions de bien et de services, sécurisation des approvisionnements et renforcement de la part des approvisionnements régionaux).. Vérifier chaque catégorie de dépenses ou d’avantages, ainsi que les exclusions et justificatifs, avant d’engager le projet.
Calendrier & démarches
1) Identifier l’organisme financeur et le règlement en vigueur. 2) Confirmer l’éligibilité juridique, sectorielle et territoriale. 3) Vérifier l’assiette, le taux/plafond, le cumul et la date limite. 4) Déposer les pièces requises dans les délais et conserver l’accusé de dépôt. Ne pas engager de dépense avant confirmation lorsque le dispositif exige un dépôt préalable. Vérifier la fiche détaillée et les seuils de dépenses; le catalogue indique un seuil élevé, qui doit être confirmé dans la version courante du règlement.
Aucune date de fin fiable n’est renseignée dans le catalogue. Le calendrier de l’appel, la date limite de dépôt et la disponibilité budgétaire doivent être confirmés auprès de l’opérateur. Contrôle ciblé : La page officielle cible les PME et des projets d’innovation, d’industrialisation ou de transformation de l’appareil productif. Elle mentionne des exclusions, notamment services financiers, conseil, fret/transport, professions libérales et commerce de détail BtoC.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif FEDER - 'Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés' ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Soutenir les entreprises par des subventions aux investissements corporels (immobilier,équipements, matériels, etc.) en lien avec leurs projets d’innovation, d’industrialisation, de renforcement de leur appareil productif, notamment en vue de la mise sur le marché de nouveaux produits, process ou services, etc.. Il s’agit de financement européen géré via un programme et un appel régional; les critères exacts et les opérations admissibles doivent être confirmés dans le règlement applicable.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : %pme% des secteurs suivants : Alimentation saine, durable et territorialisée ; Eaux : Economie et gestion maitrisée, usages et risques ; Economie du littoral et de la mer ; Médecine et Santé du futur, bien être & bien vieillir ; Mobilité intelligente et durable : systèmes embarqués, véhicule autonome connecté, infrastructures terrestres intelligentes, etc ; Matériaux intelligents, durables et procédés associés pour l’aéronautique et les industries de pointe ; Transition énergétique des territoires et de l’économie régionale ; Big data, IA et cybersécurité, l’Occitanie territoire numérique éthique et souverain.. L’éligibilité dépend de la forme juridique, de l’activité, du territoire, des règles de cumul et des conditions du règlement actuellement applicable. Les informations de la fiche ne suffisent pas à confirmer un dossier individuel.
Quel montant ou avantage est prévu ?
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles. Ce paramètre doit être vérifié dans la source officielle de l’édition et du territoire concernés; le montant effectivement accordé peut dépendre de l’instruction et du budget.
Quelle date limite et quelles démarches faut-il prévoir ?
Aucune date de fin fiable n’est renseignée dans le catalogue. La page officielle cible les PME et des projets d’innovation, d’industrialisation ou de transformation de l’appareil productif. Elle mentionne des exclusions, notamment services financiers, conseil, fret/transport, professions libérales et commerce de détail BtoC. Vérifier la date de dépôt, les pièces, les règles de cumul et le principe éventuel de dépôt avant engagement auprès de l’opérateur officiel.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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