FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales
Financé par Région Bourgogne-Franche-Comté, Union Européenne-FEDER
La fiche « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales » est référencée pour aide territoriale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable ; Permettre la préservation, le développement de la fréquentation touristique et les activités…. Pour un financement FEDER, l’intitulé ne suffit pas à établir l’éligibilité : il faut identifier la fiche action applicable, confirmer les dépenses admises, les critères de sélection, le régime d’aides d’État et l’ouverture effective de la procédure.
Objet : Soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable ; Permettre la préservation, le développement de la fréquentation touristique et les activités, renforçant de ce fait l'attractivité touristique du territoire en valorisant le patrimoine et les équipements culturels ; Accélérer la mutation vers un tourisme durable prenant en compte les impacts économiques, sociaux et…. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Collectivités territoriales et leurs groupements ; Sociétés publiques locales ; Sociétés d’économie mixte ; Groupements d’intérêt public ; Etablissements publics ; Syndicats ; Associations ; PME ; Coopératives ; Fondations ; Etc.. Les modalités de financement et les critères de sélection doivent être confrontés à la version officielle applicable.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Collectivités territoriales et leurs groupements ; Sociétés publiques locales ; Sociétés d’économie mixte ; Groupements d’intérêt public ; Etablissements publics ; Syndicats ; Associations ; PME ; Coopératives ; Fondations ; Etc.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la capacité technique et financière et les exclusions prévues par le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler la fiche action ou le règlement en vigueur, les exclusions, les règles de cumul, les critères de sélection et l’obligation éventuelle de déposer avant engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : - Dans le domaine du tourisme durable : Développement de sites et activités touristiques (aménagement, accueil des sites), notamment dans l’une des filières régionales identifiées : itinérances touristiques douces, activités de pleine nature - éco-tourisme - moyenne montagne, patrimoine, bien-être et thermalisme, œnotourisme et gastronomie, tourisme de savoir-faire, etc/ ; Aménagement d’itinéraires touristiques (ex : itinérance pédestre, équestre, œnotourisme, vélo, fluvial, etc.) ; Développement et valorisation des vélo routes et voies vertes régionales mentionnées au SRADDET, au schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 2017-2022 et à venir, et les aménagements connexes, avec notamment abris et stationnement vélo, points d’eau, aires de repos, toilettes, hébergements…) et d’itinéraires infra-locaux interconnectés ; Développement du tourisme fluvial et l’offre de services et d’activités ; Actions de promotion et communication autour des sites culturels, touristiques et patrimoniaux. - Dans le domaine de la culture : projets de création, de rénovation et d’aménagement d’équipements culturels dont l’objectif est de proposer principalement une offre culturelle variée tout au long de l’année conduite par des professionnels (théâtre, musique, danse, etc.) répondant à un besoin avéré sur le territoire (absence d’équipement équivalent à l’échelle de l’intercommunalité) et permettant une pratique artistique des habitants et leur implication (pratique amateur, action culturelle et d’éducation artistique et culturelle).. Vérifier les coûts admissibles, les frais indirects, les justificatifs, les éventuels seuils minimaux et les exclusions avant d’engager le projet.
Calendrier & démarches
1) Identifier l’autorité de gestion ou le partenaire financier. 2) Obtenir la fiche action/règlement en vigueur. 3) Vérifier le bénéficiaire, le projet, les coûts admissibles, le taux/plafond, les règles de cumul et le calendrier. 4) Confirmer la procédure et les pièces avant tout engagement. La source héritée du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot; demander confirmation à l’autorité compétente.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. Confirmer la date limite, l’état de l’appel et la disponibilité budgétaire auprès de l’autorité de gestion ou du partenaire financier.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable ; Permettre la préservation, le développement de la fréquentation touristique et les activités, renforçant de ce fait l'attractivité touristique du territoire en valorisant le patrimoine et les équipements culturels ; Accélérer la mutation vers un…. Il faut vérifier que le projet concret entre dans le périmètre de la fiche action ou du produit financier applicable.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : Collectivités territoriales et leurs groupements ; Sociétés publiques locales ; Sociétés d’économie mixte ; Groupements d’intérêt public ; Etablissements publics ; Syndicats ; Associations ; PME ; Coopératives ; Fondations ; Etc.. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet et des exclusions du règlement en vigueur.
Quel montant ou taux de financement est prévu ?
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles : entre 30 000 et 1 000 000 € pour les actions de promotion et de communication ; entre 50 000 et 1 000 000 € pour les autres projets. Les montants et taux doivent être vérifiés dans la fiche action ou le règlement applicable; distinguer aide européenne, aide publique totale et garantie bancaire.
Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. La source associée au catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot. Confirmer la procédure, les pièces et le calendrier auprès de l’autorité compétente avant de présenter le dispositif comme ouvert.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Autres aides Région Bourgogne-Franche-Comté, Union Européenne-FEDER
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SubventionFEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines
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