Financer l’achat ou la rénovation d’un local commercial en Seine-Maritime avec le dispositif « Dynamique Immobilier Commerce »
« Dynamique Immobilier Commerce » est une aide référencée par Département 76 - Seine-Maritime, Métropole Rouen Normandie, destinée à accompagner les commerçants, artisans et les professionnels de santé, implantés au sein du (ou dun des) secteur(s) dintervention opérationnel défini(s) par les communes du territoire de la métropole rouen normandie sig. Les critères d’accès, l’assiette de dépenses et le calendrier doivent être vérifiés dans la documentation officielle avant de l’intégrer au plan de financement.
Département 76 - Seine-Maritime, Métropole Rouen Normandie référence le dispositif « Dynamique Immobilier Commerce » pour l’achat ou la rénovation d’un local commercial en Seine-Maritime. La fiche source précise notamment : Accompagner les commerçants, artisans et les professionnels de santé, implantés au sein du (ou dun des) secteur(s) dintervention opérationnel défini(s) par les communes du territoire de la Métropole Rouen Normandie signataires dune convention dOpération de Revitalisation de Territoire (ORT), à d. Le plafond recensé est de 20 000 €. Vérifiez le taux d’intervention, l’assiette immobilière retenue et le périmètre territorial : le plafond n’est pas un montant forfaitaire. Pour décider si cette aide peut réellement contribuer à votre projet, il faut rapprocher les dépenses envisagées du règlement en vigueur et confirmer l’éligibilité de l’entreprise avant tout engagement.
Financé par Département 76 - Seine-Maritime, Métropole Rouen Normandie
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le dispositif est référencé auprès de Département 76 - Seine-Maritime, Métropole Rouen Normandie.
- Ce que couvre le dispositif : Pour ce projet, documentez précisément les opérations suivantes : travaux et investissements immobiliers liés à un commerce, une activité artisanale ou un professionnel de santé dans un secteur…
- Condition déterminante : Dynamique Immobilier Commerce vise les commerçants, artisans et professionnels de santé situés dans les secteurs définis par le dispositif.
- Montant & modalités : Le plafond recensé est de 20 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le dispositif est référencé auprès de Département 76 - Seine-Maritime, Métropole Rouen Normandie. L’éligibilité dépend du lieu d’implantation, de la nature de l’activité et des critères du règlement en vigueur. La description de l’aide indique notamment : Accompagner les commerçants, artisans et les professionnels de santé, implantés au sein du (ou dun des) secteur(s) dintervention opérationnel défini(s) par les communes du territoire de la Métropole Rouen Normandie signataires dune conve. Faites confirmer les critères de taille, d’ancienneté, de statut et les éventuels secteurs exclus avant de déposer.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Dynamique Immobilier Commerce vise les commerçants, artisans et professionnels de santé situés dans les secteurs définis par le dispositif. Le local et le projet doivent entrer dans le périmètre géographique et les dépenses doivent correspondre aux opérations admises. Faites confirmer le traitement des acquisitions, travaux, mises aux normes et frais annexes avant dépôt.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Pour ce projet, documentez précisément les opérations suivantes : travaux et investissements immobiliers liés à un commerce, une activité artisanale ou un professionnel de santé dans un secteur géographique éligible. Pour chaque poste, joignez un devis séparé ou une ventilation des coûts, les caractéristiques techniques nécessaires et une explication du lien avec l’objectif de l’aide. Les dépenses déjà engagées, les abonnements récurrents ou les postes non explicitement prévus doivent être validés avant d’être inclus.
Calendrier & démarches
Contactez le Département de la Seine-Maritime ou la Métropole Rouen Normandie pour obtenir la notice et vérifier la zone d’éligibilité. Préparez l’adresse du local, les devis, plans, justificatifs de propriété ou bail, documents d’entreprise et plan de financement. Ne commencez pas les travaux avant confirmation des règles de dépôt préalable.
Le calendrier et la disponibilité de l’enveloppe doivent être confirmés auprès de Département 76 - Seine-Maritime, Métropole Rouen Normandie. Vérifiez si le dispositif « Dynamique Immobilier Commerce » est ouvert, sa date limite et la règle de commencement des dépenses avant de vous engager.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l’aide ?
Le plafond recensé est de 20 000 €. Vérifiez le taux d’intervention, l’assiette immobilière retenue et le périmètre territorial : le plafond n’est pas un montant forfaitaire. Le montant réellement attribué dépend du règlement applicable et de l’instruction du dossier.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif est référencé par Département 76 - Seine-Maritime, Métropole Rouen Normandie. Les critères précis d’activité, de localisation et de statut doivent être vérifiés auprès du financeur.
Quelles dépenses présenter ?
Préparez des devis détaillés portant sur travaux et investissements immobiliers liés à un commerce, une activité artisanale ou un professionnel de santé dans un secteur géographique éligible. Faites confirmer l’éligibilité de chaque poste avant engagement.
Faut-il déposer avant de commencer ?
Vérifiez la règle applicable avant toute commande ou signature. Certaines aides exigent que la demande ou l’offre de prime soit formalisée avant le début des travaux ou de l’opération.
Le plafond de 20 000 € est-il disponible dans tous les secteurs ?
Le plafond recensé est de 20 000 €, mais l’éligibilité dépend du périmètre géographique et du règlement en vigueur. Vérifiez l’adresse du local et la zone d’intervention auprès des services du Département et de la Métropole.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
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Diagnostics & Audits
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