Financer votre projet avec le dispositif « Aide au développement des TPE »
Le dispositif « Aide au développement des TPE », porté ou référencé par CC du Grand Roye, Région Hauts-de-France, vise à dynamiser l’activité économique dans les communes rurales et aider à la modernisation du commerce indépendant, de l’artisanat de services des centres bourgs ; soutenir la compétitivité des tpe, développer l’emploi, donc. Les critères d’entreprise, l’assiette de dépenses, le taux de subvention et le calendrier doivent être vérifiés auprès du financeur avant tout engagement.
CC du Grand Roye, Région Hauts-de-France référence le dispositif « Aide au développement des TPE ». Son objectif annoncé est le suivant : Dynamiser l’activité économique dans les communes rurales et aider à la modernisation du commerce indépendant, de l’artisanat de services des centres bourgs ; Soutenir la compétitivité des TPE, développer l’emploi, donc concourir à la valorisation de la capacité d’innovation, de l’organisation, visant une compétitivité toujours plus performante. Cette aide peut être étudiée si votre entreprise prépare un projet concret de modernisation et développement d’une TPE rurale. Le plafond répertorié est de 3000 €. Ce plafond ne garantit pas l’attribution : le taux, les dépenses admises et les conditions de dépôt doivent être confirmés dans le règlement en vigueur. Faites examiner votre projet avant de signer les devis ou de commencer les travaux.
Financé par CC du Grand Roye, Région Hauts-de-France
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le financeur identifié est CC du Grand Roye, Région Hauts-de-France.
- Ce que couvre le dispositif : Pour documenter le projet, détaillez les investissements prévus : équipements professionnels, aménagements directement liés à l’activité et modernisation de l’outil de travail.
- Condition déterminante : Le projet doit répondre à l’objectif annoncé — dynamiser l’activité économique dans les communes rurales et aider à la modernisation du commerce indépendant, de l’artisanat de services des centres…
- Montant & modalités : Le plafond répertorié est de 3000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le financeur identifié est CC du Grand Roye, Région Hauts-de-France. L’éligibilité dépend en premier lieu de l’implantation de l’établissement concerné et de la nature de l’activité. Le dispositif est présenté comme visant les entreprises concernées par « Aide au développement des TPE ». Faites confirmer les seuils éventuels d’effectif et de chiffre d’affaires, la forme juridique admise, les obligations d’immatriculation et les secteurs exclus. Si le projet porte sur un local ou un investissement, vérifiez que l’adresse et l’actif sont bien dans le périmètre territorial.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit répondre à l’objectif annoncé — dynamiser l’activité économique dans les communes rurales et aider à la modernisation du commerce indépendant, de l’artisanat de services des centres bourgs ; soutenir la compétitivité des tpe, développer l’emploi, donc concourir à la valorisation d — et respecter les règles du financeur. Avant dépôt, vérifiez les dépenses admissibles, le régime d’aide applicable, les règles de cumul, les justificatifs requis et l’obligation éventuelle de solliciter l’aide avant tout commencement. N’assimilez pas automatiquement une dépense utile à une dépense subventionnable : faites valider chaque poste du devis.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Pour documenter le projet, détaillez les investissements prévus : équipements professionnels, aménagements directement liés à l’activité et modernisation de l’outil de travail. Présentez pour chaque poste le coût, le calendrier, le lien avec l’objectif de l’aide et le résultat attendu pour l’entreprise. Les dépenses d’exploitation courante, les achats déjà réalisés ou les dépenses sans lien direct avec le projet ne doivent pas être intégrés sans validation explicite du financeur.
Calendrier & démarches
Contactez CC du Grand Roye, Région Hauts-de-France pour obtenir le règlement et le formulaire à jour. Préparez au minimum : immatriculation, adresse de l’établissement, derniers comptes disponibles, devis détaillés et plan de financement. Ajoutez des devis détaillés, un plan de financement et un calendrier prévisionnel. Demandez une confirmation écrite de l’éligibilité et de la date autorisée de démarrage des dépenses. Conservez l’accusé de dépôt et les versions des devis utilisés dans le dossier.
Le calendrier et la disponibilité de l’enveloppe doivent être confirmés auprès de CC du Grand Roye, Région Hauts-de-France. Vérifiez si le dispositif « Aide au développement des TPE » est ouvert, sa date limite et la règle de commencement des dépenses avant de vous engager.
Questions fréquentes
Quel est le montant maximal de cette aide ?
Le plafond répertorié est de 3000 €. Le montant accordé dépend du taux applicable, des dépenses retenues et du budget disponible.
Qui peut déposer une demande ?
L’aide est référencée auprès de CC du Grand Roye, Région Hauts-de-France. Les critères détaillés d’implantation, de taille et de secteur doivent être vérifiés dans le règlement actuel.
Quelles dépenses présenter ?
Présentez des devis correspondant directement à l’objectif du dispositif : équipements professionnels, aménagements directement liés à l’activité et modernisation de l’outil de travail. Faites confirmer chaque catégorie de dépense avant dépôt.
Peut-on engager les dépenses avant la décision ?
Ne partez pas du principe que c’est autorisé. Demandez au financeur une confirmation écrite sur la date d’éligibilité des dépenses et la règle de dépôt préalable.
L’aide est-elle cumulable avec une aide régionale ?
Demandez au financeur de confirmer les règles de cumul et le régime d’aide applicable avant de déposer le plan de financement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Grand Roye, Région Hauts-de-France
Aide à la création et/ou reprise
CC du Grand Roye, Région Hauts-de-France
3 000 € max
Aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanaux/commerciaux/de services (REHA)
CC du Grand Roye, Région Hauts-de-France
3 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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