Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve
Le catalogue décrit un soutien aux entreprises implantées dans le périmètre du Plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve, pour des actions de réduction à la source ou de traitement des polluants. Le montant dépend du projet et n’est pas chiffré de façon fiable dans les données disponibles. Il faut identifier le règlement local actuel, les communes couvertes, les polluants ciblés et les conditions de financement avant de chiffrer l’aide.
Réduire les émissions atmosphériques d’un site industriel peut nécessiter de modifier un procédé, de capter les polluants à la source ou d’installer un système de filtration. Le Fonds Air Entreprises de la vallée de l’Arve vise précisément à accélérer ce type d’action, avec une attention aux particules fines, aux oxydes d’azote et aux composés organiques volatils. Le projet doit relier chaque investissement à une réduction mesurable des émissions.
Financé par CC Cluses Arve et Montagnes, CC de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, CC du Pays du Mont-Blanc, CC Faucigny-Glières, CC Le Pays Rochois, Département 74 - Haute-Savoie, Région Auvergne-Rhône-Alpes
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue mentionne des entreprises disposant d’un SIRET, y compris certaines structures professionnelles et associations, implantées dans une commune du périmètre du Plan de protection de…
- Ce que couvre le dispositif : Les opérations citées visent la réduction à la source ou le traitement des polluants : filtration adaptée, modification d’un procédé et autres équipements permettant de diminuer les émissions…
- Condition déterminante : Le dossier doit situer le site dans le périmètre couvert, identifier les polluants et établir la contribution attendue de l’investissement à leur réduction.
- Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra du projet..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne des entreprises disposant d’un SIRET, y compris certaines structures professionnelles et associations, implantées dans une commune du périmètre du Plan de protection de l’atmosphère ou y exploitant une source d’émissions. La localisation précise du site et la nature des émissions sont déterminantes. Les exclusions et conditions particulières doivent être vérifiées auprès de l’opérateur local.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le dossier doit situer le site dans le périmètre couvert, identifier les polluants et établir la contribution attendue de l’investissement à leur réduction. Le catalogue comporte une condition relative à certaines activités de location immobilière qui semble pouvoir provenir d’une autre fiche : elle ne doit pas être appliquée sans vérification. Le règlement local doit confirmer les bénéficiaires, le taux, le plafond, les coûts admis et le calendrier.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les opérations citées visent la réduction à la source ou le traitement des polluants : filtration adaptée, modification d’un procédé et autres équipements permettant de diminuer les émissions atmosphériques. Le dossier doit préciser la situation initiale, les équipements prévus et les gains attendus pour les particules, les oxydes d’azote ou les COV. Les mesures, études et travaux ne sont à inclure que si le règlement les admet.
Calendrier & démarches
- Vérifier que le site se situe dans le périmètre géographique du Fonds Air Entreprises.
- Faire établir un diagnostic des émissions et identifier les mesures de réduction.
- Chiffrer les équipements et documenter les gains attendus.
- Contacter l’opérateur local pour confirmer les critères, le financement et la procédure avant de commander ou d’installer les équipements.
Le catalogue indique une échéance au 31 décembre 2026, mais le guichet et l’enveloppe disponibles doivent être confirmés. La source et le règlement local n’étant pas suffisamment documentés dans la fiche, ne pas annoncer le dispositif comme ouvert sans vérification auprès de l’opérateur de la vallée de l’Arve.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Le Fonds Air Entreprises vise une efficacité maximale dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques, avec une priorité sur les particules fines, les oxydes d’azote et les composés organiques volatils non méthaniques. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.. Il faut vérifier que le projet concret entre dans le périmètre de la fiche action ou du produit financier applicable.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : Entreprises : disposant d’un numéro SIRET (entreprises de toute taille, SCI professionnelles ou associations) ; implantées (unité de production ou sources d’émissions) sur l’une des communes du territoire du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve (exclusion faite de la commune de Châtillon-sur-Cluses) ; ayant des niveaux d’émissions atmosphériques conformes au regard de la règlementation ICPE si assujettis ; à jour de leurs obligations règlementaires.…. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet et des exclusions du règlement en vigueur.
Quel montant ou taux de financement est prévu ?
Subvention dont le montant dépendra du projet. Les montants et taux doivent être vérifiés dans la fiche action ou le règlement applicable; distinguer aide européenne, aide publique totale et garantie bancaire.
Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?
1. Vérifier que le site se situe dans le périmètre géographique du Fonds Air Entreprises. 2. Faire établir un diagnostic des émissions et identifier les mesures de réduction. 3. Chiffrer les équipements et documenter les gains attendus. 4. Contacter l’opérateur local pour confirmer les critères, le financement et la procédure avant de commander ou d’installer les équipements.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.