Fonds d'aide à l'économie locale

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Opérations ou dépenses citées : Investissements de contrainte : investissements visés par l'application de normes sanitaires ou de sécurité ; Investissements de capacité : investissements permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu'il s'agisse d'un marché peu ou mal couvert ; Investissements de productivité : investissements permettant à l'entreprise d'accroître sa rentabilité et son efficacité, sous réserve du maintien de l'emploi existant ; Investissements innovants et/ou qui permettent des économies d'énergie. Ne sont pas éligibles : acquisitions de fonds de commerce ; acqusitions de terrain pour l'implantation de locaux d'activité ; coût de la main d'oeuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même ; acquisitions réalisées en option d'achat ; investissements portés par des SCI dont les parts sociales ne sont pas rattachées à une entreprise du secteur du commerce, de l'artisanat ou de l'industrie ; investissements portés par des professions libérales non rattachées à une société immatriculée au RNE ; dispositifs jugés non-vertueux par le comité d'un point de vue écologique.. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.