Fonds d'aide à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques

Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir le succès des films français à l'étranger.. Il faut vérifier que le projet correspond au périmètre du règlement officiel en vigueur.

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Exportateurs de films.. Les conditions mentionnées sont : non précisées. La forme juridique, la localisation, les exclusions et les critères actuels doivent être confirmés.

Les sommes inscrites sur le compte automatique des entreprises de vente à l’étranger sont calculées dans les conditions suivantes : 0.70 euros par entrée lorsque le nombre d’entrées réalisées par l’œuvre cinématographique est inférieur ou égal à 50 000 entrées ; 0.35 euros par entrée lorsque le nombre d’entrées réalisées par l’œuvre cinématographique est supérieur à 50 000 et inférieur à 100 001 entrées ; 0.15 euros par entrée lorsque le nombre d’entrées réalisées par… La source officielle consultée indique aussi : Le CNC décrit une aide automatique destinée aux agents de vente à l’international, avec des modalités distinctes de mobilisation du soutien et des dépenses de promotion; l’aide est pérennisée après une phase expérimentale. La page propose les mémos, formulaires et extraits du règlement général des aides financières. Ces éléments ne garantissent pas l’octroi; confirmer le plafond, l’assiette, le taux et la forme de financement auprès du financeur.

Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Vérifier la version actuelle du règlement, les critères d’éligibilité des œuvres et entreprises, les règles de mobilisation, dépenses et justificatifs requis avant de présenter le mécanisme comme disponible. Avant toute commande, acquisition ou dépense, confirmez l’ouverture et la procédure auprès de l’autorité compétente.