Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions disponibles dans le catalogue : Le bénéficiaire devra : - disposer de son siège social sur la Communauté de communes Vézère Monédières Millesources ; - justifier d’une situation financière saine ; - être à jour de ses obligations sociales et fiscales ; - justifier d’une inscription en tant qu’entreprise (de moins de 3 mois). Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.

• Section L · Activités immobilières · exclue

Opérations ou dépenses citées : - Investissements productifs : * acquisitions d’équipements et de matériels (neufs ou occasions) liés à l’activité, * travaux d’installation de ces matériels et équipements, * achat ou aménagement de Véhicule neuf ou d’occasion permettant un accès direct aux services par la population (véhicule de tournée, atelier mobile, etc.), * matériel informatique permettant un développement sensible de l’activité - Aménagement numérique ; - Investissements immobiliers : * travaux de construction, * travaux d’aménagement intérieurs et extérieurs dont l’accessibilité et l’accueil du public sur les bâtiments recevant l’activité, * travaux de rénovation et d’embellissement intérieurs et extérieurs (travaux de façade et de vitrine, hors toiture). Ne sont pas éligibles : - travaux de rénovation et d’embellissement sur les murs extérieurs autres que la façade, travaux de toiture ; - véhicules autres que ceux liés à un service mobile ; - matériels informatiques n’apportant pas développement de l’entreprise. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.