Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action 'Accompagner l’essor du tourisme durable sur le territoire'
Financé par Union européenne
Le dispositif « Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action 'Accompagner l’essor du tourisme durable sur le territoire' » est référencé pour CA Val de Garonne Agglomération - CC du Pays de Duras - CC du Pays de Lauzun - CC des Coteaux et Landes de Gascogne. Le catalogue décrit son objet ainsi : Mieux accueillir les touristes ; Doter le territoire d’une offre touristique complète ; Bénéficier d’une offre en hébergements diversifiée, de qualité et à sensibilité écoresponsable . Les paramètres financiers et les conditions présentés dans le catalogue doivent être distingués des règles officiellement en vigueur. Avant de l’utiliser, contrôlez l’éligibilité, les dépenses admissibles, le calendrier et les modalités auprès du financeur ou de l’opérateur compétent. Une source officielle a été consultée pour cette fiche, mais ce contrôle ciblé ne vaut pas validation d’éligibilité individuelle.
Objet du dispositif : Mieux accueillir les touristes ; Doter le territoire d’une offre touristique complète ; Bénéficier d’une offre en hébergements diversifiée, de qualité et à sensibilité écoresponsable.. Bénéficiaires indiqués au catalogue : Porteurs de projets publics et privés. Ne sont pas éligibles : SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.. Paramètres financiers du catalogue : Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.. Disponibilité et règles en vigueur à confirmer avant dépôt.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Porteurs de projets publics et privés. Ne sont pas éligibles : SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire et les exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Promotion, aménagements et équipements des liaisons douces à vocation touristique entre les sites urbains et d’intérêt (les bourgs des villages traversés, les cœurs urbains, les sites touristiques) et les différentes voies cyclables (voie verte, pistes cyclables, véloroutes, etc.) hors création de piste cyclable ; Création de services et équipements liés aux mobilités douces ; Création et rénovation d’équipements touristiques ; Création et rénovation d’hébergements touristiques ; Développement d’outils numériques pour la mise en réseau et la mise en valeur des entités touristiques ; Création et mise en place d’une signalétique touristique commune ; Création d’itinéraires touristiques intégrant une activité fluviale ; Etude de mise en tourisme. Ne sont pas éligibles les dépenses d’auto-construction et les contributions en nature.. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.
Calendrier & démarches
1) Obtenir la page et le règlement officiels en vigueur. 2) Confirmer que le dispositif est actif et que le territoire du projet est couvert. 3) Vérifier les critères, le montant, l’assiette, les exclusions, les règles de cumul et les pièces. 4) Confirmer le moment de dépôt et obtenir l’accord préalable avant d’engager les dépenses. Contrôle ciblé : Retrouver la fiche-action exacte « essor du tourisme durable », confirmer la ligne de financement mobilisable, les catégories de bénéficiaires, les dépenses éligibles, le taux et plafond applicables ainsi que l’enveloppe disponible.
Date de fin du catalogue à vérifier : 2027-12-31 00:00:00. Confirmer la date limite, l’état du guichet et la disponibilité budgétaire auprès du financeur. Contrôle ciblé : Retrouver la fiche-action exacte « essor du tourisme durable », confirmer la ligne de financement mobilisable, les catégories de bénéficiaires, les dépenses éligibles, le taux et plafond applicables ainsi que l’enveloppe disponible.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action 'Accompagner l’essor du tourisme durable sur le territoire' ?
Le catalogue décrit son objet ainsi : Mieux accueillir les touristes ; Doter le territoire d’une offre touristique complète ; Bénéficier d’une offre en hébergements diversifiée, de qualité et à sensibilité écoresponsable.. Vérifiez que le projet correspond au périmètre du règlement officiel en vigueur.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Porteurs de projets publics et privés. Ne sont pas éligibles : SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.. Conditions indiquées : non précisées. La forme juridique, la localisation, les exclusions et les critères actuels doivent être confirmés.
Quel montant ou type de financement peut être obtenu ?
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles. La source officielle consultée indique aussi : La page officielle inclut le tourisme durable dans les objectifs du programme territorialisé FEDER/FEADER. Les demandes passent par l’équipe d’animation puis le GAL, qui rend un avis d’opportunité avant constitution du dossier en ligne. Confirmez le plafond, l’assiette, le taux et la forme de financement auprès du financeur.
Le dispositif est-il encore ouvert et comment déposer une demande ?
Date de fin du catalogue à vérifier : 2027-12-31 00:00:00. Retrouver la fiche-action exacte « essor du tourisme durable », confirmer la ligne de financement mobilisable, les catégories de bénéficiaires, les dépenses éligibles, le taux et plafond applicables ainsi que l’enveloppe disponible. Avant toute commande, acquisition ou dépense, confirmez l’ouverture et la procédure auprès de l’autorité compétente.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
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10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités
Union européenne
22 500 € max
Accompagnement CYBIAH
Union européenne
Appel à Projets Eurostars Call 11
Union européenne
3 000 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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