Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action 'Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous'
Objet du dispositif : Donner accès à une alimentation durable au plus grand nombre ; Développer les circuits courts, la vente directe et la mise en place de l’agroécologie ; Favoriser des pratiques alimentaires respectueuses de l’environnement.. Bénéficiaires indiqués au catalogue : Porteurs de projets publics et privés. Ne sont pas éligibles : SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle).. Paramètres financiers du catalogue : Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.. Disponibilité et règles en vigueur à confirmer avant dépôt.
Le dispositif « Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action 'Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous' » est référencé pour CA Val de Garonne Agglomération - CC du Pays de Duras - CC du Pays de Lauzun - CC des Coteaux et Landes de Gascogne. Le catalogue décrit son objet ainsi : Donner accès à une alimentation durable au plus grand nombre ; Développer les circuits courts, la vente directe et la mise en place de l’agroécologie ; Favoriser des pratiques alimentaires respectueuses de l’environnement . Les paramètres financiers et les conditions présentés dans le catalogue doivent être distingués des règles officiellement en vigueur. Avant de l’utiliser, contrôlez l’éligibilité, les dépenses admissibles, le calendrier et les modalités auprès du financeur ou de l’opérateur compétent. Une source officielle a été consultée pour cette fiche, mais ce contrôle ciblé ne vaut pas validation d’éligibilité individuelle.
Financé par Union européenne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Porteurs de projets publics et privés.
- Ce que couvre le dispositif : Mise en place de circuits courts et leur mise en valeur ; Nouvelles formes de pratiques agricoles (centre-ville nourricier, jardins collectifs, etc.) ; Cuisine/atelier partagé ; Centre…
- Montant & modalités : Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Porteurs de projets publics et privés. Ne sont pas éligibles : SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle).. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire et les exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · Activités immobilières · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Mise en place de circuits courts et leur mise en valeur ; Nouvelles formes de pratiques agricoles (centre-ville nourricier, jardins collectifs, etc.) ; Cuisine/atelier partagé ; Centre d’interprétation ; Actions autour de l’alimentation durable (ateliers pratiques, cours de cuisine, etc.) ; Sensibilisation à l’alimentation, nutrition, bonnes pratiques, etc. ; Equipements des cantines scolaires pour favoriser l’utilisation de produits frais et bio Ateliers de transformation.. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.
Calendrier & démarches
1) Obtenir la page et le règlement officiels en vigueur. 2) Confirmer que le dispositif est actif et que le territoire du projet est couvert. 3) Vérifier les critères, le montant, l’assiette, les exclusions, les règles de cumul et les pièces. 4) Confirmer le moment de dépôt et obtenir l’accord préalable avant d’engager les dépenses. Contrôle ciblé : Confirmer la version courante du plan d’action, l’éligibilité du porteur et des dépenses, les planchers/plafonds, le régime d’aide et l’enveloppe disponible avant d’utiliser le taux de 80 %.
Date de fin du catalogue à vérifier : 2027-12-31 00:00:00. Confirmer la date limite, l’état du guichet et la disponibilité budgétaire auprès du financeur. Contrôle ciblé : Confirmer la version courante du plan d’action, l’éligibilité du porteur et des dépenses, les planchers/plafonds, le régime d’aide et l’enveloppe disponible avant d’utiliser le taux de 80 %.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action 'Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous' ?
Le catalogue décrit son objet ainsi : Donner accès à une alimentation durable au plus grand nombre ; Développer les circuits courts, la vente directe et la mise en place de l’agroécologie ; Favoriser des pratiques alimentaires respectueuses de l’environnement.. Vérifiez que le projet correspond au périmètre du règlement officiel en vigueur.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Porteurs de projets publics et privés. Ne sont pas éligibles : SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle).. Conditions indiquées : non précisées. La forme juridique, la localisation, les exclusions et les critères actuels doivent être confirmés.
Quel montant ou type de financement peut être obtenu ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. La source officielle consultée indique aussi : La page officielle inclut l’alimentation durable dans les thématiques territoriales. Le plan d’action officiel du GAL décrit une fiche-action consacrée à l’accès à une alimentation durable, aux circuits courts, à la vente directe et à l’agroécologie, avec un taux maximal d’aide publique annoncé à 80 % dans le plan d’action… Confirmez le plafond, l’assiette, le taux et la forme de financement auprès du financeur.
Le dispositif est-il encore ouvert et comment déposer une demande ?
Date de fin du catalogue à vérifier : 2027-12-31 00:00:00. Confirmer la version courante du plan d’action, l’éligibilité du porteur et des dépenses, les planchers/plafonds, le régime d’aide et l’enveloppe disponible avant d’utiliser le taux de 80 %. Avant toute commande, acquisition ou dépense, confirmez l’ouverture et la procédure auprès de l’autorité compétente.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
Accompagnement CYBIAH
Union européenne
Dispositif 'Intégrer les fondamentaux du numérique'
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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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