Fonds partenarial économie de proximité
Ce dispositif régional, connu aussi sous le nom CAP Économie de Proximité, s'inscrit dans le Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) 2022-2028 de la Région Centre-Val de Loire. Il cible les petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales de proximité, ainsi que les structures de l'économie sociale et solidaire, pour leurs investissements matériels. Les montants identifiés varient selon les sources (de l'ordre de 800 € à 20 000 € pour les PME/ESS, taux de 30 % pouvant atteindre 50 % pour les investissements économes en énergie) — à reconfirmer auprès de la Région et de l'intercommunalité.
Soutenir les commerces et services que les habitants fréquentent au quotidien contribue directement à la vitalité des centres-bourgs. La Région Centre-Val de Loire a créé, avec les intercommunalités volontaires dont la CC des Portes Euréliennes d'Ile de France, un fonds partenarial dédié à cette économie de proximité.
Financé par CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales de proximité, et structures de l'économie sociale et solidaire (ESS), implantées sur le territoire de la CC des Portes Euréliennes d'Ile…
- Ce que couvre le dispositif : Investissements matériels des entreprises du quotidien — commerces et services que les habitants et touristes utilisent fréquemment, voire quotidiennement.
- Condition déterminante : Le dispositif s'inscrit dans une convention de partenariat entre la Région Centre-Val de Loire et l'intercommunalité, dans le cadre du SRDEII 2022-2028.
- Montant & modalités : Les sources consultées divergent : un taux de 30 % des dépenses (jusqu'à 50 % pour des investissements économes en énergie), et une fourchette d'aide de 800 € à 20 000 € pour les PME et structures…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales de proximité, et structures de l'économie sociale et solidaire (ESS), implantées sur le territoire de la CC des Portes Euréliennes d'Ile de France.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le dispositif s'inscrit dans une convention de partenariat entre la Région Centre-Val de Loire et l'intercommunalité, dans le cadre du SRDEII 2022-2028. La demande d'aide se dépose auprès de la Région.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Investissements matériels des entreprises du quotidien — commerces et services que les habitants et touristes utilisent fréquemment, voire quotidiennement.
Calendrier & démarches
- Vérifiez que votre activité relève bien du commerce/artisanat de proximité ou de l'ESS.
- Chiffrez votre projet d'investissement matériel.
- Déposez votre demande auprès de la Région Centre-Val de Loire, en lien avec l'intercommunalité.
- Confirmez le taux et le plafond applicables à votre dossier.
Aucune date limite de dépôt précise identifiée — dispositif a priori mobilisable dans le cadre de la convention régionale en vigueur jusqu'en 2028.
Questions fréquentes
Quelles entreprises sont visées ?
Les PME artisanales et commerciales de proximité, ainsi que les structures de l'économie sociale et solidaire, sur le territoire de l'intercommunalité.
Quel est le montant de l'aide ?
Les sources divergent (de l'ordre de 800 € à 20 000 €, taux de 30 à 50 % selon le type d'investissement) ; à confirmer auprès de la Région.
Dans quel cadre s'inscrit ce fonds ?
Le SRDEII 2022-2028 de la Région Centre-Val de Loire, via une convention de partenariat avec l'intercommunalité.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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ADEME
Clôture le 31/12/2026
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
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Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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