Fonds pour une transition juste (FTJ)

Le catalogue décrit son objet ainsi : Accompagner des projets contribuant à des changements structurels nécessaires à l’atteinte de la neutralité climatique ; Soutenir les projets de développement de nouveaux produits et services reposant sur de nouvelles chaines de valeur, une gestion efficiente des ressources et une optimisation des usages tout au long des cycles de vie ; Soutenir la réduction des émissions indirectes de GES.. Vérifiez que le projet correspond au périmètre du règlement officiel en vigueur.

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Entreprise (Les ETI et les grandes entreprises sont uniquement élogible au titre de la recherche et de l'innovation), personne morale type collectivités, EPCI, établissements publics et privés, associations, syndicats mixtes, laboratoire de recherche, centre de transfert technologique, etc. Il peut s’agir de porteur de projet individuel ou d’un portage collaboratif.. Conditions indiquées : Les projets devront : Démontrer et qualifier le lien avec des ressources visées par le Plan Territorial de Transition Juste Hauts-de-France ; Contribuer au développement de nouveaux produits ou services ; Se rattacher aux activités qui composent la chaîne de valeur « produits » / « services » ; Intégrer la mesure et la maîtrise des impacts environnementaux : Présenter un caractère « innovant » ; Présenter des impacts territoriaux positifs sur le Nord ou le Pas-de-Calais.. La forme juridique, la localisation, les exclusions et les critères actuels doivent être confirmés.

Subvention dont le montant dépendra du projet. La source officielle consultée indique aussi : Le document officiel précise que le Fonds pour une transition juste soutient les territoires les plus touchés par les conséquences socio-économiques de la transition climatique et la diversification économique. Les départements du Nord et du Pas-de-Calais sont identifiés dans le programme régional comme territoires éligibles… Confirmez le plafond, l’assiette, le taux et la forme de financement auprès du financeur.

Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Identifier l’appel ou la fiche-action exacte correspondant au projet; vérifier le territoire et secteur ciblés, les bénéficiaires, les dépenses, les taux, les règles d’aides d’État et l’ouverture du guichet. La présence du FTJ au programme ne vaut pas appel ouvert. Avant toute commande, acquisition ou dépense, confirmez l’ouverture et la procédure auprès de l’autorité compétente.