France 2030 - Appel à projet régionalisé 'Projets d'Innovation' - Nouvelle-Calédonie : vérifier son éligibilité
Financé par Bpifrance
France 2030 régionalisé en Nouvelle-Calédonie : cet appel vise les projets d’innovation des entreprises du territoire. La page officielle Bpifrance annonce une période jusqu’au 31 décembre 2026, contrairement à l’échéance du 30 septembre figurant dans le catalogue. Le cahier des charges local doit faire foi pour le périmètre, les dépenses et le soutien mobilisable.
Objet du dispositif : Soutenir les PME et ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Ce dispostif est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2026. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : TPE ; PME ; ETI. Montant mentionné au catalogue : Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable comprise entre 50 K€ et 150 K€ (6 M XPF à 18 M XPF). Les paramètres du catalogue ne valent pas confirmation d’éligibilité; vérifier les règles officielles et le calendrier actuel.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : TPE ; PME ; ETI.. Contrôle source : Page consultée directement; confirme les appels innovation/filières Nouvelle-Calédonie ouverts jusqu’au 31/12/2026, dépôt au fil de l’eau. Vérifier la taille de l’entreprise, la localisation, le rôle du consortium et les éventuelles exclusions.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions reprises du catalogue : Le projet devra : être un projet individuel, c’est-à-dire porté par une unique entreprise privée (starts-up, TPE, PME ou ETI) ; avoir une assiette des dépenses supérieure à 100 K€ et inférieure à 1 million d’euros (12 M XPF à 120 M XPF) ; solliciter un soutien public compris entre 50 K€ et 150 K€ (6 M XPF à 18 M XPF) ; s'inscrire dans le cadre des priorités de la Stratégie Territoriale de l’Innovation en Nouvelle-Calédonie (STI-NC), qui fixe les orientations stratégiques des politiques locales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises. Les entreprises devront : être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Collectivité territoriale de Nouvelle-Calédonie et de Bpifrance ; être éligibles à des aides d’État et ne pas être en difficulté au sens de l’Union Européenne ; présenter u. À confirmer : Contrôler le cahier des charges local pour les dépenses, plafonds et conditions détaillées; la date du catalogue (30/09/2026) est divergente.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses décrites dans le catalogue : Projets en phase de faisabilité Projets en phase de développement et pré-industrialisation. Dépenses éligibles : Frais de personnel ; Coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet) ; Coûts de sous-traitance ; Frais généraux additionnels et autres frais d’exploitation.. Le cahier des charges fait foi pour l’assiette éligible, les coûts exclus, les règles de cumul et les obligations de justification.
Calendrier & démarches
1) Ouvrir la page officielle du dispositif et télécharger le cahier des charges. 2) Vérifier le statut de l’appel et la prochaine relève. 3) Confirmer l’éligibilité du porteur, les partenaires et le territoire. 4) Préparer le budget et les justificatifs requis. 5) Obtenir la confirmation de l’opérateur avant tout engagement de dépenses. Source contrôlée : https://presse.bpifrance.fr/france-2030-ouverture-de-deux-appels-a-projets-dedies-a-la-nouvelle-caledonie/?lang=fra
La page officielle Bpifrance consultée indique une ouverture jusqu’au 31/12/2026 et un dépôt au fil de l’eau. La date catalogue au 30/09/2026 est divergente. Vérifier l’appel et le cahier des charges sur le portail France 2030 Nouvelle-Calédonie avant toute décision. Date de fin enregistrée dans le catalogue : 2026-09-30 00:00:00. Vérification au 13/10/2026 : Contrôler le cahier des charges local pour les dépenses, plafonds et conditions détaillées; la date du catalogue (30/09/2026) est divergente.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif France 2030 - Appel à projet régionalisé 'Projets d'Innovation' - Nouvelle-Calédonie ?
Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir les PME et ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Ce dispostif est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2026. Source officielle contrôlée : Contrôle direct : l’appel régionalisé Nouvelle-Calédonie est annoncé jusqu’au 31/12/2026; la date catalogue au 30/09/2026 ne concorde pas. Vérifiez le périmètre exact dans le cahier des charges.
Qui peut déposer un dossier et sous quelles conditions ?
Bénéficiaires indiqués au catalogue : TPE ; PME ; ETI.. Conditions du catalogue : Le projet devra : être un projet individuel, c’est-à-dire porté par une unique entreprise privée (starts-up, TPE, PME ou ETI) ; avoir une assiette des dépenses supérieure à 100 K€ et inférieure à 1 million d’euros (12 M XPF à 120 M XPF) ; solliciter un soutien public compris entre 50 K€ et 150 K€ (6 M XPF à 18 M XPF) ; s'inscrire dans le cadre des priorités de la Stratégie Territoriale de l’Innovation en Nouvelle-Calédonie (STI-NC), qui fixe les…. Points restant à vérifier : Contrôler le cahier des charges local pour les dépenses, plafonds et conditions détaillées; la date du catalogue (30/09/2026) est divergente.
Quel financement et quelles dépenses peuvent être pris en charge ?
Montant catalogue : Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable comprise entre 50 K€ et 150 K€ (6 M XPF à 18 M XPF).. Opérations mentionnées : Projets en phase de faisabilité Projets en phase de développement et pré-industrialisation. Dépenses éligibles : Frais de personnel ; Coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet) ; Coûts de sous-traitance ; Frais généraux additionnels et autres frais d’exploitation.. Le montant exact, le taux et les dépenses éligibles doivent être confirmés dans le cahier des charges actuel.
L’appel est-il encore ouvert et comment candidater ?
La page officielle Bpifrance consultée indique une ouverture jusqu’au 31/12/2026 et un dépôt au fil de l’eau. La date catalogue au 30/09/2026 est divergente. Vérifier l’appel et le cahier des charges sur le portail France 2030 Nouvelle-Calédonie avant toute décision. Avant de déposer, vérifiez la page officielle et demandez confirmation à l’opérateur si une date est passée ou si le calendrier est contradictoire.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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